Service régional de transport

En matière de mobilité, le Conseil régional a longtemps eu comme responsabilité principale l’organisation des transports ferroviaires régionaux, pour laquelle une « convention TER » lie la Région à la SNCF. Depuis 2017, suite à la loi NOTRe, la Région a ausi en charge les lignes de transports scolaires et interurbains qui relevaient jusqu’à présent des Départements. Et à partir de 2018, 3 lignes ferroviaires relevant auparavant du périmètre des TET, et donc de la responsabilité de l’Etat, nous seront transférées : Paris-Orléans-Blois-Tours, Paris-Nevers, Paris-Bourges-Montluçon. 
Tout cela doit conduire la Région à définir un service régional de transport efficace et cohérent.

Sauvegarder le réseau ferroviaire du quotidien : quel avenir pour l’étoile ferroviaire de Tours ?

Intervention d’Alix Téry-Verbe   Parmi les 5 lignes ferroviaires du territoire régional concernées par un besoin de travaux en urgence, il s’avère que 3 lignes concernent la Touraine : Tours-Chinon et Tours-Loches, mais aussi la ligne Paris-Châteaudun-Vendôme-Tours qui dessert Château-Renault. Ces informations sur l’état du réseau ferroviaire en Touraine sont particulièrement préoccupantes alors que l’étoile ferroviaire… Voir plus →

Sauvegarder le réseau ferroviaire du quotidien

Intervention de Gérard Nicaud   Monsieur le Président, chers collègues, comme vous l’avez indiqué, il me parait bon de rappeler pour commencer que les infrastructures ferroviaires ne sont aucunement une compétence régionale. Et pourtant, au cours des dernières décennies, ce sont des milliards d’euros qui ont été investis par les Régions, que ce soit pour… Voir plus →

Convention TER : l’impossible équilibre économique du ferroviaire

Intervention de Christelle de Crémiers   La dette du transport ferroviaire est ancienne. Avec la première Guerre mondiale, les compagnies privées s’endettent. La naissance de SNCF en 1937 a déjà au berceau 23 milliards de dette en euros d’aujourd’hui. Après la seconde guerre mondiale, cela ne se redresse pas. En 1997, Réseau Ferré de France… Voir plus →

Revoyure de la convention TER

Intervention de Charles Fournier   Comme le prévoyait la convention TER qui nous lie à SNCF Mobilités pour la période 2014-2020, l’heure est venue d’adopter une revoyure afin d’acter de nouvelles modalités pour la période allant de 2018 à 2020. C’est l’occasion d’intégrer dans cette convention les 3 lignes « TET » reprises par la Région en… Voir plus →

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Vœu « Non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien ! »

Vœu proposé par le président du Conseil régional   Le 15 février dernier, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France, a remis son rapport « Pour l’avenir du transport ferroviaire » au premier Ministre et à la Ministre des Transports. L’objectif affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement… Voir plus →

Transfert à la Région de 3 lignes ferroviaires dites « Trains d’Equilibre du Territoire » (TET)

Intervention de Benoît Faucheux   Petit historique : comment en est-on arrivé là ?  On ne peut pas discuter de ce transfert sans rappeler l’enchaînement des faits qui nous y ont conduits. Si la Région s’apprête à devenir l’Autorité Organisatrice des lignes ferroviaires Paris-Orléans-Blois-Tours, Paris-Vierzon-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Gien-Nevers, c’est bien parce que la SNCF et l’Etat s’en sont… Voir plus →

Amendement écologiste n°1 sur le budget 2018

SESSION DES 21-22 DÉCEMBRE 2017   AMENDEMENT BUDGÉTAIRE présenté par le GROUPE ÉCOLOGISTE sur le BUDGET PRIMITIF 2018   Vote pour : groupe écologiste Vote contre : groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21), groupe UDC (LR, UDI), groupe FN   AMENDEMENT REJETÉ   Éléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :   ORIGINE DU MOUVEMENT… Voir plus →

Image amendements session

Amendement n°2 du groupe écologiste sur la DM1 2017

CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE SESSION DES 29-30 JUIN 2017   AMENDEMENT BUDGETAIRE présenté par le GROUPE ECOLOGISTE sur la DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR 2017 Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :   ORIGINE DU MOUVEMENT   DESTINATION DU MOUVEMENT Politique : 3 – TRANSPORTS ET MOBILITES DURABLES Programme : 314 – Infrastructures ferroviaires Politique : 3 – TRANSPORTS ET MOBILITES… Voir plus →

Débat sur les transports

Intervention de Charles Fournier Monsieur le président, chers collègues, la mobilité est un droit, qui aujourd’hui n’est pas respecté : isolement des territoires ruraux et des petites villes, inégalités entre les citoyens de notre région devant les transports publics. Ce sera le travail à mener dans le cadre du volet transports et intermodalité du SRADDET… Voir plus →

Portrait Charles Fournier

Convention TER Centre 2014-2020 : oui, mais…

Intervention de Charles Fournier   L’adoption de la convention TER pour 7 années constitue un temps fort de la vie d’une autorité organisatrice des transports (AOT) régionaux. L’AOT fixe ici les règles du jeu qu’elle entend mettre en oeuvre dans sa relation avec l’opérateur unique qu’elle mandate pour mettre en place un service en direction… Voir plus →

Portrait Jean-Philippe Grand

Convention TER Centre et ressenti des usagers quotidiens

Intervention de Jean-Philippe Grand   Je souhaite marquer ici l’importance pour moi de la qualité du service rendu et des moyens mis en œuvre pour l’évaluer.   Je regrette que RFF ne participe pas à cette convention, même si j’ai bien compris que des engagements précis étaient compliqués à prendre de leur part. On aurait… Voir plus →