Réponse à l’amendement de Guillaume Peltier sur l’Agence Régionale de Santé

Intervention de Sandrine Tricot

Cher président et chers collègues,

Par l’intermédiaire de cet amendement, le groupe « Union de la Droite et du Centre » souhaite modifier les statuts des Agences Régionales de Santé et donner la présidence de ces ARS à « un élu du peuple ».

Nous sommes tous conscients de la lourdeur de l’Agence régionale de santé, ou de son absence véritable de dialogue avec les interlocuteurs locaux, complexifiant parfois les situations.

Mais à la lecture de votre amendement, plusieurs questions se posent à nous et une nécessaire clarification des rôles s’avèrent nécessaire :

Quel serait l’élu qui prendrait en charge cette responsabilité ? Avec quelle légitimité ? Comment le désigner ? Sous la forme d’un vote après une campagne comme les juges américains ? Ou bien serait-ce le représentant de la Région au sein du conseil de surveillance de l’ARS qui serait obligatoirement élu président de l’ARS ? Ou bien encore un autre élu représentant les collectivités au sein du conseil de surveillance ?

Une deuxième question se pose en termes de prérogatives : quel serait son pouvoir, ses missions face à un directeur de l’ARS dans une structure d’Etat ? Serait-ce donc une présidence symbolique ?

Je peine donc à comprendre l’objectif de votre amendement et surtout ce que vous souhaitez faire de l’ARS. Souhaitez-vous confier les missions de l’ARS au Conseil régional dans le cadre d’une nouvelle étape de décentralisation et en faire un satellite de la Région ? Mais quelle serait l’articulation avec le ministère de la santé ?

Vous comprendrez qu’en l’état, beaucoup trop de questions subsistent et qu’il ne nous est donc pas possible de voter cet amendement.