Réponse au voeu du FN

Le FN a présenté un vœu pour que le Conseil régional finance les routes dites « d’intérêt régional ». Ce vœu n’a pas obtenu la majorité.

 

Intervention de Charles Fournier en réponse à ce vœu

 

Rappelons que dans le cadre de la loi NOTRe, même si cela a été envisagé, le législateur n’a pas transféré les routes départementales aux Régions. Cela n’aurait d’ailleurs pas été dénué de sens de confier à la Région l’entière responsabilité sur les déplacements, qu’ils soient routiers ou ferroviaires, que ce soit les infrastructures ou le service…

Mais il se trouve que les Départements demeurent les seuls compétents, sous réserve des compétences transférées aux métropoles, pour assurer la maitrise d’ouvrage et le financement de projets installés sur la voirie départementale.

Certes, la loi prévoit que « les Régions pourront participer, au titre de leur contribution au développement économique, social et culturel local, au financement des voies et des axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des « itinéraires d’intérêt régional et sont identifiés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ».

Il faut cependant bien distinguer que c’est simplement une possibilité et que le fait d’inscrire dans le SRADDET des routes d’intérêt régional ne déclenchera pas automatiquement un financement régional !

Nous voyons bien qu’ici et là, des voix dont vous vous faites l’écho aujourd’hui demandent que la Région contribue au financement des routes. Les mêmes élus locaux qui dénoncent régulièrement la baisse des dotations de l’Etat voudraient que la Région se substitue aux collectivités compétentes pour financer les routes comme si elle n’avait pas assez à faire sur ses propres champs de compétences ! C’est totalement incohérent et irresponsable. Notre position est claire et reste inchangée : la Région Centre-Val de Loire n finance pas et ne financera pas les routes.