Schéma des achats publics responsables : des pistes d’amélioration

Intervention de Benoît Faucheux

Monsieur le Président, chers collègues, la commande publique est un acte fort pour la transition écologique et sociale. Avec 300 millions d’euros d’achat par an, la Région Centre-Val de Loire est un acheteur très important. Avant la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, nous avions commencé à améliorer notre politique d’achat en créant une direction des achats, en introduisant des clauses d’insertion, en commençant un travail expérimental sur l’analyse en coût complet, en créant un contrat de construction durable.

Après le vote de la loi, notre collectivité a élaboré son Schéma de Promotion des Achats publics responsables que nous avons adopté en juin 2017. Il s’agit d’améliorer la responsabilité économique, sociale et environnementale de nos quelques 300 millions d’euros d’achat annuels.

Ce bilan à mi-échéance est l’occasion de pointer les avancées de notre collectivité, de s’interroger sur l’architecture de ce schéma et sur les outils de suivi et de tracer quelques pistes pour l’avenir.

Depuis le vote de ce schéma, un énorme travail a été effectué pour mieux planifier les achats, formuler des cahiers des charges en fonction des besoins et non en décrivant des solutions techniques, et en déployant la capacité d’analyse en coût complet (cycle de vie), ce qui représente un progrès en termes de gestion axée sur les résultats. Ce travail sur le pilotage des achats a permis de commencer à bien intégrer les conséquences de nos achats sur les trois dimensions (économique, social et environnemental).

Ce travail a été rendu possible par la forte implication des agents de notre collectivité. Merci à eux. Avec ce schéma, ils concrétisent l’idée de l’intérêt général, qui doit nécessairement intégrer les dimensions économiques, sociales et environnementales.

Cet état à mi-parcours doit nous permettre d’identifier des marges de progrès.

  • Sur le pilotage :

Tout d’abord, il est frappant de constater que les chantiers sont découpés en 3 parties : économique, sociale et environnemental. Si l’on comprend la volonté pédagogique de départ, qui permet de bien intégrer chacune de ces dimensions, il nous semble que nous pouvons maintenant passer à une autre étape, c’est-à-dire intégrer ces 3 dimensions dans chacun des achats. On pourrait se donner la même ambition pour Approlys. La communication nous indique que la Responsabilité Sociale et Environnementale pèse 10% de la note globale. C’est un début… mais cela donne l’impression que la RSE est un critère à part, alors qu’il s’agit plutôt d’une méthode d’analyse globale, intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales.

Pour progresser sur ce sujet, il faudrait identifier des types d’achat sur lesquels progresser en faisant avancer ensemble les 3 dimensions.

  • La santé : une partie importante de la dimension sociale

Après notre session commune CESER/Conseil régional sur la santé, il est frappant que le terme même de santé soit quasiment absent du document. La dimension sociale est quasi exclusivement vue sous l’angle de l’insertion, ce qui est important mais pas suffisant. Il serait intéressant d’identifier les achats qui peuvent avoir le plus d’impact (positif ou négatif) sur la santé des agents de la collectivité, des travailleurs qui les produisent ou les mettent en œuvre, et sur les usagers des services publics (on pense en particulier aux lycéens et aux usagers des transports inter-urbains). L’étude sur les perturbateurs endocriniens pourraient nous permettre de faire en partie ce premier ciblage pour mieux orienter nos achats futurs sous l’angle de l’impact sanitaire.

  • Les éco-matériaux : une réponse globale

Dans cet ordre d’idée, les éco-matériaux utilisés pour rénover ou construire des bâtiments sont exemplaires. Faible impact sanitaire, fort impact social, économique et environnemental ! Construire en paille, en bois, isoler en chanvre…La Région a commencé à expérimenter il y a une dizaine d’années, elle commence à déployer très fortement l’usage de ces éco-matériaux. Il est temps maintenant de se poser la question de l’utilisation systématique de ces éco-matériaux dans nos achats.

  • L’alimentation biologique locale: un potentiel de 20 millions d’euros par an

L’achat de produits biologiques issus du territoire pour approvisionner les restaurants scolaires est aussi ce qu’il y a de plus vertueux en termes de RSE. Sur les 20 millions d’euros d’achat alimentaire par an, combien servent à acheter des produits bio de la région ? Que va faire la région pour effectivement augmenter cette part et donc pour permettre à tous les lycéens y compris ceux de famille à faible revenu d’avoir accès à une alimentation saine? Voilà une preuve d’écologie populaire concrète qu’attendent nos concitoyens et qu’il faut pouvoir leur fournir.

  • Sur le transport inter-urbain :

Nous devons mettre dans les cahiers des charges un critère gaz à effet de serre (GES), dans une logique de coût complet. Il est intéressant d’expérimenter notamment sur l’hydrogène mais nous devons dès maintenant acheter les matériels ayant le meilleur bilan GES, sans oublier les moteurs utilisant le méthane qui peut être produit par les paysans.

  • Informatique et téléphonie :

En matière de production de déchet ce type de produit pose de véritables problèmes. Combien d’ordinateurs inutilisables dans les caves de nos lycées ? Il faut évidemment envoyer ce matériel dans des circuits de recyclage, mais dans une politique d’achat d’ordinateur, mais aussi de téléphone mobile, nous devons prendre le problème à la racine. Dans nos critères d’achat nous devrions choisir du matériel qui dure, qui soit réparable, évolutif. Il y a là une marge de progrès importante qui pourrait être travaillé avec les autres collectivités motivées.

Voilà donc quelques propositions de pistes d’amélioration possible, qui ne demandent qu’à être débattues pour être améliorées.