Service public régional de l’énergie

Intervention de Jean-Philippe Grand

Il y a un peu plus de 2 ans, le 12 décembre 2015, l’accord de Paris était adopté. Malgré des moyens insuffisants, malgré un calendrier qui a repoussé à plus tard les efforts qu’il faut pourtant fournir tout de suite, la COP 21 a eu le mérite de nous faire tous franchir une étape importante dans le défi climatique, avec :

  • L’affichage d’un consensus international : cet accord a dit au monde la nécessité absolue de lutter contre le changement climatique. En ce sens, c’était une défaite pour tous les lobbys qui tentaient depuis des décennies de ralentir toute transition énergétique.
  • Des objectifs relativement ambitieux : en reconnaissant la nécessité de renforcer l’effort pour limiter l’augmentation des températures sous les 1,5 °C, les parties ont souligné l’urgence de l’action. Tenir cet objectif est un défi très difficile au vu des trajectoires, mais il est désormais inscrit dans les objectifs de la communauté internationale.
  • La reconnaissance du rôle des « acteurs non-étatiques » : pour engager la réduction des émissions, l’accord de Paris a consacré un chapitre complet à l’action des « acteurs non-étatiques » : les collectivités territoriales, les entreprises, les associations.

La Région Centre-Val de Loire est bien consciente du rôle qu’elle a à jouer dans ce grand défi planétaire qui consiste à faire face au dérèglement climatique. Car la transition énergétique ne viendra pas d’en haut. Elle suppose qu’une priorité forte soit donnée à la valorisation des ressources locales. La loi NOTRe a expressément confié un rôle à la Région en la matière avec le SRADDET et son volet énergétique intitulé Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE). En revanche, l’Etat n’a pas prévu pour le moment de donner des moyens à la Région pour mettre en œuvre la transition énergétique…

Pour contribuer à limiter la hausse des températures sur Terre, notre territoire régional doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre d’un facteur 4, ce qui revient concrètement :

  • à diviser par 2 notre consommation d’énergie ;
  • et à diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre pour produire cette énergie.

Sur l’aspect production, vous connaissez la position du groupe écologiste. Non seulement l’ère des énergies fossiles est finie, mais il faut également sortir du nucléaire. La transition énergétique ne passera pas par le prolongement de la durée de vie des centrales, ni par la construction d’une nouvelle génération de réacteurs type EPR, sur lesquels pèsent de nombreuses interrogations sur les plans des finances et de la sûreté.

Nous avons donc été heureux d’apprendre, à l’occasion du One Planet Summit qui a eu lieu il y a quelques jours à Paris, qu’EDF a élaboré son « Plan Solaire », un programme visant à déployer 30 gigawatts de photovoltaïque en France sur la période 2020-2035. Une puissance à comparer aux 8 gigawatts actuellement déployés dans l’Hexagone ou aux 63 gigawatts du parc nucléaire. Nous considérons pour notre part qu’EDF doit en effet investir dans ce « Plan Solaire » et abandonner le projet de « Grand Carénage » afin de ne pas mettre en péril  ses comptes déjà fragiles.

Mais la transition énergétique ne se décline pas uniquement en nouvelles solutions de production propres et durables. Les économies d’énergie sont l’autre enjeu de la transition énergétique. Avec pour maîtres-mots « sobriété » et « efficacité », qui ne veulent pas dire exactement la même chose mais qui sont complémentaires :

  • la sobriété énergétique consiste à réduire la consommation d’énergie par un usage approprié, sans excès et mutualisé des équipements consommateurs d’énergie ;
  • l’efficacité énergétique consiste à réduire la consommation d’énergie par des équipements ayant un meilleur rendement et moins de pertes dans la production ou la consommation d’énergie.

Ne perdons jamais de vue que de nombreux logements ont été construits avant la première règlementation thermique de 1975 et se situent sur l’étiquette E, F ou G… La rénovation globale performante du parc privé et la lutte contre la précarité énergétique sont donc des enjeux essentiels. Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui par Benoît Faucheux s’inscrit dans ce double enjeu. L’objectif du « Service Public Régional de l’Energie » qui est en train de se mettre en place, c’est d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et des logements, avec une cible de 20 000 logements rénovés par an à partir de 2020.

Ce rapport ne tombe pas du ciel, il s’inscrit dans la cohérence de l’action régionale en matière d’efficacité énergétique :

  • avec à partir de 2004 la mise en place, sous l’égide de notre amie Agnès Thibal, d’un Pôle d’Efficacité Energétique, qui a permis de commencer à soutenir les expérimentations et les innovations.
  • avec, lors du dernier mandat, l’adoption volontaire à l’initiative de notre ami Gilles Deguet d’un Plan Climat-Energie Régional faisant partie intégrante du SRADDT, ce qui a permis de poser les bases d’une planification de cette action régionale. Pour cela, notre Région a pu s’appuyer notamment sur les travaux de l’institut négaWatt, lequel a élaboré un scénario du même nom, et dont nous avons soutenu un travail de régionalisation qui a été présenté récemment dans les 6 départements de notre région.
  • avec des dispositifs permettant aux propriétaires comme aux locataires de réduire leur facture énergétique, en adoptant de nouveaux comportements et en isolant leur bâti.

Désormais, après avoir expérimenté, innové, identifié les bonnes pratiques, notre responsabilité est de généraliser, de massifier.

Via la création du SPRE, la Région entend articuler et compléter les offres existantes, en s’appuyant notamment sur les Plateformes Territoriales de Rénovation Energétiques (PTRE) et les Espaces Info Energie (EIE). Il s’agit à la fois :

  • de faire davantage émerger la demande des particuliers en matière de rénovation énergétique, celle-ci constituant un véritable gisement en matière de maîtrise de la consommation d’énergie ;
  • et de structurer la capacité des entreprises de rénovation à conduire des chantiers et à développer des savoir-faire permettant de garantir l’atteinte des objectifs.

Ce rapport nous propose en particulier le recours à un dispositif de « tiers financement direct », qui consiste en l’attribution de prêts à des particuliers. Pour cela, avec la participation de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nous allons nous appuyer sur une SEM, avec l’objectif qu’à terme, en régime de croisière, 1 € investi dans la SEM génère 17 € de travaux de rénovation énergétique en maisons individuelles ou en copropriétés.

Cette voie du tiers investissement est encore originale, mais nous ne sommes pas les premiers à nous lancer. La Picardie a initié le mouvement avec un bilan positif qui a incité Xavier Bertrand à étendre le dispositif à l’ensemble de la nouvelle Région des Hauts-de-France. Et tout récemment, au mois de novembre, en  Nouvelle-Aquitaine, l’agence régionale ARTEE a obtenu un prêt de la BEI de 43 millions d’euros.

Pour conclure, je vous confirme, au cas où quelqu’un en aurait douté, que le groupe écologiste approuve ce rapport avec enthousiasme car il va accélérer la rénovation énergétique de l’habitat privé dans notre région et répondre concrètement à la précarité énergétique vécue par nombre de nos concitoyens.