Le SRADDET, un projet pour l’aménagement, le développement durable et l’égalité des territoires de notre région

Intervention de Benoît Faucheux

Monsieur le Président, chers collègues, élaborer un SRADDET, c’est définir notre projet pour aménager nos territoires, en veillant à ce que la démarche soit durable, et en particulier qu’elle stimule l’égalité des territoires. Qu’elles réduisent les inégalités entre habitants et territoires, tout en protégeant les ressources naturelles. Il s’agit particulièrement de préciser les infrastructures, les aménagements, les services essentiels et leurs possibilités d’accès, le type d’urbanisme, les éléments du patrimoine naturel à préserver ou à restaurer. Bref, ce qui fait la qualité de vie pour tous et l’attractivité de notre territoire.

Le SRADDET a par conséquent un volet environnement important. Il faut d’ailleurs noter qu’avec son SRADDT, la région Centre avait anticipé cette approche, en faisant le choix d’y intégrer son Plan Energie Climat régional et sa Stratégie Régionale pour la Biodiversité.

Le volet environnement du SRADDET traite de la biodiversité, de l’énergie et du climat, des déchets et de l’économie circulaire.

La biodiversité, ou autrement dit la nature, et les paysages qui en découlent. Si nous voulons des paysages vivants, support de l’attractivité et de la qualité de vie dans notre région, il nous faut préserver les cœurs de nature et permettre qu’ils soient reliés entre-eux. La biodiversité subit une érosion sans précédent et une des principales est que pendant des décennies, par méconnaissance, l’aménagement du territoire a été contraire aux principe de la continuité écologique. Pour corriger cela, la loi Grenelle a créé le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Il a été élaboré conjointement avec l’Etat et adopté en 2014 par l’Assemblée Régionale. Le SRCE sera évalué, ajusté et intégré au futur SRADDET.

La transition énergétique est le deuxième grand sujet du SRADDET. Si nous voulons laisser un territoire vivable pour nos enfants, la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables est nécessaire. Le Schéma Régional Climat Air Energie adopté par la Région en 2012 sera évalué et ajusté pour être intégré au SRADDET.

Enfin, le troisième sujet est nouveau, il s’agit des déchets et de l’économie circulaire. Les Régions exercent dorénavant la compétence de planification exercées auparavant par les départements, et la loi leur demande pour la première fois de développer un volet en faveur de l’économie circulaire. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de cadrer l’action des différents acteurs locaux en charge de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets en définissant une stratégie territoriale cohérente visant la réduction des déchets.

Ces trois sujets ont vocation à être traités de manière transversale par le SRADDET, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent aux autres volets, en particulier au schéma des infrastructures, à la consommation de foncier qui est un véritable problème dans notre région, et la question des logements enjeu fort pour le développement de nos territoires, la qualité de vie des populations et la transition énergétique.

La loi NOTRe donne au SRADDET un caractère prescriptif. Les orientations et les règles particulières fourniront un cadre pour les documents de planification territoriales, SCOT, PLU, Plans de Déplacement Urbains, Plans Climat Air Energie Territoriaux, et pour la collecte et le traitement des déchets. C’est un changement par rapport aux SRADDT et cela devrait nous permettre de mieux faire face aux défis du développement durable. Cependant pour réussir ce pari il est nécessaire que les ambitions et les règles soient élaborées en associant les acteurs du territoire régional. La participation des collectivités, des entreprises, des associations et des citoyens est nécessaire si nous voulons que le projet du SRADDET soit porté.

Le SRADDET sera aussi le cadre de politique territoriale de la région, en particulier pour ses interventions en faveur de la biodiversité, de la transition énergétique, des déchets et de l’économie circulaire.

Il s’agit d’une évolution institutionnelle majeure. Mais pour réussir ce pari de l’aménagement et du développement durable nous avons besoin d’une évolution de la fiscalité. Ainsi, les associations de collectivités concernées par la transition énergétique: Régions de France, France Urbaine, ADCF, Amorce souhaite la création d’une dotation climat-énergie pour les régions et les intercommunalités. Cette dotation serait financée par la contribution climat énergie (CCE) qui va augmenter de 4,5 milliards entre 2017 et 2020, puisque c’est la trajectoire prévue par la Loi pour la Transition Energétique. Un amendement au projet de loi de finance 2017 a été déposé en ce sens. Il a été adopté par une très large majorité au Sénat, et a malheureusement été rejeté à quelques voix à l’Assemblée. Mais espérons que ce n’est que partie remise et que son adoption prochaine permettra aux collectivités d’avoir les moyens nécessaires à l’ambition d’un aménagement et d’un développement durable.