Vous trouverez sur ces pages l’ensemble des amendements déposés en session plénière depuis le début du mandat.
Amendement déposé par le groupe EELV Afin de faire progresser le pourcentage d’alimentation bio dans la restauration collective des lycées sans pour autant impacter le coût des repas payés par les familles, nous proposons l’amendement suivant : Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement : ORIGINE DES MOUVEMENTS DESTINATION DES MOUVEMENTS Secteur d’activité : 25 –… Voir plus →
Présentation de l’amendement par Gilles DeguetMonsieur le Président , Monsieur le Vice Président, mes chers collègues. Je voudrais rapidement vous présenter l’amendement présenté à vos suffrages par le groupe Europe Ecologie Les Verts. Il s’agit de modifier la partie III, et de remplacer, dans le premier tiret du premier paragraphe, pour les projets bio médicaments… Voir plus →
Déposé par le groupe EELV Nous avons souhaité déposer un amendement pour remettre en cause des dépenses liées au thème des transports. Il s’agit :– de refuser le versement de 945 000 € au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours qui exploite la plateforme aéroportuaire à la suite de la SEMAVAL depuis le 1er juillet… Voir plus →
Session du 26 janvier 2012. Les élus écologistes proposent 6 amendements au rapport sur la présence territoriale des services de santé : 4 sur l’avis formulé par le Conseil Régional sur le PRS présenté par l’ARS ; et 2 sur le « plan urgence santé » porté par le Conseil Régional. Le Conseil Régional émet un avis réservé sur le PRS,… Voir plus →
Le groupe EELV est à l’origine du rapport présenté sur la transparence financière. C’est à son initiative qu’en juin 2010, un voeu avait été adopté et avait permis d’enclencher la démarche. Dans un contexte de crise financière aux ravages planétaires, il nous apparaît nécessaire que s’instaure une véritable lutte, à tous les niveaux, contre les… Voir plus →
A l’occasion de l’examen du budget 2012 par le Conseil régional du Centre, le groupe « Europe Ecologie-Les Verts » présente 3 amendements par rapport à la proposition présentée par le président. • La semaine dernière, nos représentants à la commission permanente ont voté contre le « service TER 2012 », considérant que les modifications… Voir plus →
Intervention de Jean Delavergne L’amendement présenté par le groupe écologiste sur l’aide régionale complémentaire à la mobilité quotidienne des salariés vise à introduire une limite au dispositif. Nous sommes évidemment partisans de tout ce qui peut favoriser le transfert de la route vers le rail. Nous sommes évidemment partisans de ce qui peut aussi aller… Voir plus →
Lors de l’examen du budget supplémentaire le groupe des élus à proposer deux amendements, en cohérence avec les positionnements passés et les votes effectués. Ces deux amendements ont été rejetés. Amendement n°1 au « Budget supplémentaire 2011 » présenté par le groupe EUROPE ECOLOGIE LES VERTS Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement : Secteur d’activité :… Voir plus →
Intervention de Gilles Deguet. J’imagine que les sourires entendus sont inévitables, dans cette assemblée comme ailleurs, quand on évoque le transport aérien. J’aimerais affirmer en préalable que nos critiques sur le transport aérien ne relèvent en rien d’une fixation : Il serait aussi absurde de prétendre que le transport aérien n’a aucune fonction, que d’en faire l’archétype de… Voir plus →
Amendement: Énergie dans les lycées Proposé par EELV et adopté par l’ensemble de la majorité (PS, EE, PC) Dans les propositions du Président, ajouter la décision suivante : « Engager dès maintenant et mettre en œuvre dès 2011 un ambitieux programme d’isolation et d’efficacité énergétique d’au moins 15 millions d’euros par an, qui concernera tous les… Voir plus →
Intervention de Gilles Deguet. Notre amendement budgétaire comporte un double aspect: il supprime une dépense et la remplace par une autre. Il est donc équilibré budgétairement. La dépense que cet amendement supprime correspond à la contribution de la Région, pour une demi année, au syndicat mixte de l’aéroport de Tours. Nous sommes opposés en… Voir plus →
Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, chers collègues, Je ferai un préalable à la présentation de l’amendement sur ce financement de 2 M d’euros proposé au Budget supplémentaire. En effet nous nous interrogeons sur les agriculteurs ciblés par ce soutien (Marie-Madelaine MIALOT a apporté un début de réponse à cette question) mais nous nous… Voir plus →