Taxe régionale sur les cartes grises : exonération partielle pour les véhicules moins polluants

Intervention d’Alix Téry-Verbe

Monsieur le Président,

Le groupe écologiste approuve la proposition consistant à exonérer à hauteur de 50 % la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85.

Avec cette décision, la majorité apporte une réponse aux interpellations d’un certain nombre de concitoyens qui se disaient déçus que notre Conseil régional ne pratique pas d’exonération contrairement à d’autres Régions. En effet, nous sommes actuellement l’unique Région de France métropolitaine où aucune exonération n’existait.

Nous avions la possibilité d’instaurer une exonération totale (100 %) ou partielle (50 %) en 2020, comme c’est le cas actuellement en Bretagne ou dans le Grand-Est. Aux yeux du groupe écologiste, une exonération partielle semble suffisante.

 1)      D’abord, pour des raisons financières : avec cette décision, la Région renonce à des recettes (qui aurait pu permettre de financer des projets plus moteurs dans la transition énergétique) et une exonération totale aurait deux fois plus d’impact.

2)      Ensuite, parce qu’il faut relativiser la portée et l’effet levier de cette exonération, qui ne nous a jamais paru être particulièrement « déclencheuse » dans le choix d’acheter ce type de véhicule.

3)      Enfin, parce que comme le dit le rapport il s’agit de véhicules « moins polluants » mais pas de véhicules « propres ». Ce qui nous semble nécessaire n’est pas que l’ensemble du parc automobile soit renouvelé au profit d’autres véhicules qui ont une part non négligeable dans la production de déchets et de polluants divers, mais bien que soient apportés des moyens au changement de pratique quand aux modes de déplacements et à l’aménagement du territoire en général.

Par ailleurs, notre délibération risque de n’être valable que durant une seule année (2020) car il semble que dans le Projet de Loi de Finances 2020, le gouvernement a pour objectif qu’à compter de 2021 :

–          d’une part le tarif régional soit identique partout en France,

–          d’autre part l’exonération la taxe régionale d’immatriculation soit obligatoire pour les véhicules électriques et hydrogène.