TICPE – Maintien de la majoration « Grenelle » en 2019

Intervention de Benoît Faucheux

L’article 94 de la loi de finances pour 2010 a accordé aux Conseils régionaux, à compter de l’année 2011, une  faculté  de  majoration  dite « Grenelle » des tarifs  de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE),  dans  la  limite  d’un  plafond uniforme  qui constitue l’amplitude maximale de majoration permise à chaque Région.

Au vu de la complexité de la construction du budget 2019, évoquée notamment par Charles Fournier, la décision de maintenir cette ressource à son maximum autorisé, et par conséquent de conserver la majoration « Grenelle » à 0,73€ par hectolitre pour l’essence sans plomb et à 1,35 € par hectolitre pour le gazole, nous semble aller de soi. Nous priver volontairement en 2019 d’une recette estimée à 30 millions d’euros serait complètement irresponsable.

Bien sûr, ce n’est pas le groupe écologiste qui remettra en cause la nécessité d’une fiscalité écologique et d’un système « pollueur payeur » pour financer la transition énergétique, bien au contraire. Mais il est quand même paradoxal que l’un des rares pouvoir de taux qu’il nous reste (avec la carte grise) soit lié à une ressource qui dépend de la consommation de carburant. Notre objectif est d’essayer de limiter cette consommation, mais ce n’est pas dans l’intérêt de nos finances…

Rappelons que les recettes issues de cette « majoration Grenelle » doivent être affectées au financement d’une infrastructure de transport durable, ferroviaire ou fluvial, d’où le lien établi avec le « Grenelle de l’Environnement ». Au départ, il avait été envisagé par le gouvernement et par le législateur que ce soit lié uniquement à la grande vitesse. Notre majorité était alors intervenue très fortement pour dire que ce n’était pas tenable, que cela devait être aussi pour des réouvertures hors grande vitesse (Chartres-Orléans, Orléans-Châteauneuf…), ainsi que pour la modernisation du réseau ferré existant, afin de servir aux déplacements du quotidien.

Cette ressource attendue de 30 millions en 2019 sera d’autant plus bienvenue que de plus en plus, il est demandé à la Région d’intervenir sur les lignes ferroviaires, alors qu’a priori cela ne relève pas de notre responsabilité. Quand on sait les menaces qui planent aujourd’hui sur l’avenir de plusieurs lignes ferroviaires, parce que SNCF Réseau cesse de les entretenir, et les investissements nécessaires pour éviter des ralentissements voire des fermetures, on mesure à quel point nous avons besoin de ces 30 millions.