Transition énergétique

Intervention de Benoît Faucheux

 

Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie de me donner la possibilité de présenter un rapport sur la transition énergétique, qui est une partie importante de la  transition écologique.

Après la révolution industrielle, notre société est entrée dans ce que nous appelons communément les trente glorieuses, période de reconstruction (après la guerre), mais aussi de construction d’infrastructures, de logements… Tout cela se produit dans une période où la question environnementale n’existe pas ou peu dans le débat public, de même que la rareté des matières premières et des ressources naturelles. Les politiques publiques de cette période visent la régulation de l’économie et la protection des travailleurs. La croissance est forte, l’emploi est plein, et le chômage quand il existe n’est que frictionnel.

Les trente glorieuses ont été suivies par trente années que l’on a souvent appelé de crises. Les personnes qui comme moi sont nés dans cette période ont vu leur enfance et leur jeunesse marquées par la répétition de ce mot : crises énergétiques, crise au Moyen-Orient, crises agricoles, crise sidérurgique, crise du syndicalisme, de l’action collective, du lien social, du politique, crises alimentaires, crise climatique, crise de la biodiversité… Pendant ces trente ans, pour accompagner et résoudre ces crises, les politiques publiques visent la dérégulation, la mondialisation (cherchez l’erreur), même s’il faut reconnaître qu’elles ont été aussi accompagnées d’une timide régulation environnementale. Pendant ces trente ans, le confort matériel de notre société ne fait qu’augmenter, de même que notre empreinte écologique, c’est-à-dire la pression que nos modes de vie exercent sur l’environnement. Et à mesure que nous sommes plus riches et que nous pressurons plus l’environnement, le chômage, la précarité et les inégalités explosent, de même que la pression sur ceux qui ont la chance d’avoir un emploi. Tout cela génère finalement une dégradation de la qualité de vie de nos citoyens et semble provoquer une crise de plus.

Or le propre d’une crise est d’être un moment de tension, de perturbation, qui se termine par un retour à l’équilibre. Une crise ne dure pas trente ans. Trente ans de crises, c’est peut être finalement le temps qu’il faut à une société pour admettre qu’elle passe d’un état à un autre, et que si elle ne veut pas continuer à subir cet état il lui faut inventer des réponses nouvelles.

Le mouvement de la transition écologique est né de l’idée que nous ne vivons pas des crises, mais que nous entrons dans un monde nouveau, qui ne sera pas celui que nos parents ou nos grands-parents ont vécu pendant les trente glorieuses. Ce monde est marqué par le changement climatique, la fragilité et l’effondrement de la biodiversité. Par la raréfaction du travail salarié, la faiblesse voire certaines années l’inexistence de la croissance, ce qui d’ailleurs ne veut pas dire que l’on est moins riche, mais que l’on est aussi riche ou un tout petit plus que l’an dernier.

Faire le choix de la transition écologique, c’est décider et agir, collectivement, pour préparer la société de demain. Cette société doit rechercher le bien-vivre, en permettant à chacun d’avoir accès à un minimum matériel vital et en améliorant les liens sociaux. Cette société doit réduire son empreinte écologique, pour que nos modes de vie soient adaptés à ce que la planète peut nous offrir, à ce qu’elle peut supporter. Enfin cette société doit s’adapter aux changements environnementaux à l’œuvre et à venir en particulier le changement climatique qui va rendre certaines régions du monde beaucoup moins habitables. Pour tout cela nous devrons nous appuyer sur les meilleures qualités de notre espèce : créativité, intelligence collective, capacité à décider et à agir ensemble, et solidarité.

Lors de la COP 21, la communauté internationale s’est engagée à  éviter que le réchauffement moyen de la planète ne dépasse 1,5°C. Pour que cet objectif soit atteint, la mobilisation de tous les échelons de décision et d’action est requise, aussi bien côté public que privé. Etats, Régions, Communes, Entreprise (petites ou grandes), organisations de la société civile, citoyens… La transition énergétique est à la fois une contrainte et une chance : la raréfaction des ressources fossiles et minières et le changement climatique nous l’impose, mais les grands travaux que représentent par exemple l’isolation des bâtiments et de production des énergies renouvelables sont des gisements énormes d’emploi et une chance pour le développement de notre territoire.

Notre collectivité a résolument fait le choix de la transition écologique et énergétique. Entre 2004 et 2010, le pôle d’efficacité énergétique a été créé. Il a permis de soutenir les expérimentations et les innovations. Lors du dernier mandat, l’adoption d’un Plan Energie-Climat faisant partie intégrante du SRADDT, anticipant en cela la loi NOTRE, et d’une Stratégie Régionale de la Biodiversité a permis de poser les bases d’une planification de l’action. Pour cela elle s’est appuyée sur les travaux de l’institut Négawatt qui a élaboré un scénario du même nom, reposant sur le triptyque sobriété, efficacité, énergie renouvelable. Les dispositifs permettant aux propriétaires et aux occupants de réduire leur facture énergétique, en adoptant de nouveaux comportements et en isolant leur bâti ont été développés, de même que ceux permettant le développement de la production et l’utilisation d’énergie renouvelable.

Le présent rapport vous propose d’amplifier l’action de la Région en faveur de la transition énergétique. Après avoir expérimenté, innové, identifié les bonnes pratiques, Il s’agit de maintenant de généraliser, de massifier.

En accord avec le Schéma Régional Climat Air Energie, notre ambition est d’augmenter très significativement les rénovations énergétiques de bâtiment, en particulier tripler le nombre de logements de particuliers isolés par an ; doubler la capacité de production en énergie renouvelable ; accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, en étant exemplaire sur son patrimoine et en soutenant de façon encore plus efficace les efforts des collectivités via les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale.

La mise en œuvre de tout cela aura un impact très important sur le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables, qu’il conviendra d’accompagner (aide au recrutement, formation…).

Pour atteindre ces objectifs la Région souhaite mettre en œuvre un Service Public Régional de l’Energie.

Pour la rénovation du bâti, il s’agira de garantir à tout citoyen, entreprise, collectivité, la possibilité d’avoir accès à la chaîne d’acteurs lui permettant d’isoler efficacement son bâti : du conseil gratuit et indépendant, des artisans et des entreprises formés et coordonnés, le suivi de son chantier, et le financement adapté à sa capacité financière. Il s’agira de s’appuyer sur le réseau existant des Espaces Info Energie, des Agences Locales de l’Energie, des Conseils en Energie Partagée et des plateaux techniques de formation. Il s’agira aussi de déployer les Plates-formes de Rénovation Energétique de l’Habitat pour que chaque bassin de vie en soit doté. Dans le domaine du financement, nous devons inventer les outils permettant à des propriétaires déjà très endettés par l’achat de leur logement, de pouvoir tout de même financer les travaux. Un des mécanismes étudiés sera l’allongement de la durée des prêts pour que les mensualités soient équivalentes aux économies d’énergie ce qui permettra aux ménages de les financer.

Pour le développement de la production d’ENR nous étudierons plusieurs possibilités: prendre des parts dans des SEM, ou des Sociétés Anonymes, ce qui est une nouvelle possibilité ouverte par la loi de Transition Energétique, ou créer une SEM régionale Energie Renouvelable.

Conformément à ce qui a été décidé en octobre 2015 par la précédente mandature, une étude va être réalisée en 2016. Elle permettra à la Région de définir précisément les modalités de gouvernance et de fonctionnement du Service Public Régional de l’Energie.

De plus, une Autorisation de Programme de 1 million d’euros va être ouverte pour financer les premiers investissements nécessaires au démarrage du SPRE et notamment commencer à investir dans le développement des énergies renouvelables.

La Région recherchera les meilleures solutions d’accompagnement et de financement pour que les collectivités concernées par les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale puissent démarrer rapidement des travaux d’efficacité énergétique de leurs bâtiments, avec un objectif ambitieux d’atteinte des meilleurs niveaux de performance.

Enfin, la Région continuera à être la plus exemplaire possible dans la gestion de son patrimoine bâti. Pour les lycées, nous augmenterons notre capacité d’investissement dans l’efficacité énergétique qui passera de 15 à 20 millions d’euros par an. Nous mobiliserons toute la capacité de production en énergie renouvelable, en particulier en déployant des panneaux solaires sur les toits des lycées. L’utilisation d’énergie renouvelable sera systématiquement étudiée et privilégiée dans tout projet de rénovation/construction ou lors des changements de chaudière.

Ce rapport sera évidemment suivi par d’autres rapports pour la mise en œuvre du SPRE, mais aussi pour accélérer la transition énergétique des autres secteurs concernés par le Plan Energie Climat : l’agriculture, l’industrie, le transport, la recherche et l’innovation.