Vœu contre la réduction des moyens des Agences de l’eau

Vœu proposé par le groupe écologiste

 

Les Agences de l’eau mettent en œuvre la reconquête de la qualité de l’eau. Dans ce cadre, elles sont des partenaires indispensables pour les politiques régionales, que ce soit pour préserver la qualité de l’eau et de la biodiversité ou pour accélérer la transition écologique de l’agriculture et particulièrement le développement de l’agriculture biologique. Elles fournissent un co-financement indispensable à une bonne mobilisation du FEADER.

Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit que leurs budgets soient non seulement diminués, mais également ponctionnés pour financer plusieurs politiques nationales relevant jusqu’alors du budget de l’Etat. Cela réduirait considérablement leurs capacités d’intervention sur leurs missions propres dès l’année prochaine et mettrait en danger des pans entiers des politiques régionales en faveur de la transition écologique.

Le développement de l’agriculture biologique serait particulièrement impacté, d’autant que par ailleurs le Gouvernement a annoncé son désengagement à partir de 2018 du cofinancement des aides au maintien en agriculture biologique.

L’attribution de nouvelles missions aux Agences de l’eau – soutien à la biodiversité terrestre et maritime en plus des milieux aquatiques, financement de l’Agence Française pour la Biodiversité et des futures agences régionales – nécessite au contraire d’accroître leurs budgets afin qu’elles puissent les assumer sans compromettre leurs engagements actuels sur la qualité de l’eau. S’il semble que les associations nationales de collectivités territoriales aient été entendues sur le principe d’accorder aux Agences de l’eau une ressource supplémentaire plus adaptée à ces nouvelles missions, réduire en parallèle les ressources liées à l’eau annulerait ce transfert de ressource et aboutirait à menacer l’ensemble de leurs missions.

C’est le respect des engagements contractuels déjà pris par les Agences de l’eau dans le cadre du 10ème programme d’intervention qui est en jeu, alors qu’il a vu augmenter considérablement les subventions des Agences aux opérations des collectivités territoriales contraignant fortement leurs budgets jusqu’en 2020. Avec une baisse de leurs ressources dès 2018 et l’augmentation des exigences de l’Etat sur l’utilisation de ces ressources, les Agences se retrouveront soit dans l’impossibilité d’honorer ces engagements, soit dans l’obligation de geler leurs financements de toute nouvelle intervention sur les territoires.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 19 octobre 2017 à Orléans :

  • attire l’attention sur le fait que la réduction des moyens des Agences de l’eau menace des pans entiers des politiques régionales en faveur de la transition écologique ;
  • s’associe aux démarches engagées au plan national afin que, dans le cadre de l’examen de l’article 19 du Projet de Loi de Finances pour 2018, l’abaissement de 195 M€ du plafond annuel de ressources des Agences de l’eau par rapport aux années précédentes soit supprimé afin de revenir au plafonnement en vigueur des budgets des Agences de l’eau.

 

VŒU ADOPTÉ :

-Pour : groupe écologiste, groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21)

-Abstention : groupe UDC (LR, UDI), groupe FN