Voeu : Interprofessions agricoles : pour le pluralisme syndical

Voeu présenté par les groupes Europe-Écologie, PS-PRG, PCF-Front de Gauche.

Après cinq semaines d’occupation, la Confédération paysanne a été expulsée le 15 octobre dernier du siège parisien du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), où elle revendiquait une place au sein du collège « producteurs », notamment pour pouvoir participer aux négociations sur le prix du lait. Jusqu’à présent en effet, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), section spécialisée de la FNSEA, est la seule habilitée à négocier.   

La mise à l’écart actuelle de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale, qui représentent en tout 40 % des voix aux dernières élections professionnelles, est inacceptable d’un point de vue démocratique, d’autant que tous les producteurs doivent s’acquitter de la « contribution volontaire obligatoire » (CVO) destinée au financement des interprofessions.   

La Région Centre, depuis la création des contrats d’appuis aux filières agricoles, a réaffirmé son attachement sans faille au pluralisme syndical, comme elle le fait localement avec le CRIEL Centre.  

Dès janvier 2011, la Loi de modernisation agricole donnera davantage de pouvoir à l’interprofession laitière en lui concédant l’organisation de la contractualisation entre producteurs et industriels : il est donc essentiel pour la bonne représentation des éleveurs de nos territoires ruraux qu’ils ne soient pas défendus par un seul syndicat.   

En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 21 et 22 octobre 2010 à Orléans :   
–      souhaite que soit garantie l’ouverture du CNIEL et de l’ensemble des CRIEL aux syndicats représentatifs ; 
–      soutient la revendication de la Confédération paysanne, à savoir l’ouverture du collège « producteurs » de l’interprofession laitière aux syndicats représentatifs ; 
–      sollicite le Ministre de l’Agriculture pour que cette question de la représentativité des syndicats agricoles soit étendue à toutes les interprofessions. 

Voeu adopté : vote « pour » des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche, Parti Socialiste-PRG