Voeu pour maintenir les réseaux de santé (loi 2002)

Vœu proposé par le groupe écologiste

Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils constituent également l’un des principaux dispositifs de coordination des acteurs (sanitaire, médico-social et social) intervenant sur le parcours des patients.

Au titre de la loi du 11 février 2002 (article L. 162-45), les réseaux de santé peuvent expérimenter des actes dérogatoires. Des financements attribués aux réseaux de santé permettent la prise en charge des actes non remboursés par l’Assurance Maladie et réalisés par des professionnels de santé pourtant indispensables : diététiciens, psychologues, podologues, infirmières d’éducation, éducateurs en activité physique adaptée… En clair, il s’agit de financements essentiels pour la prévention, l’égalité d’accès aux soins, la lutte contre les inégalités sociales en santé, l’accompagnement et l’éducation thérapeutique des personnes souffrant de maladies chroniques.

Depuis 15 ans, les réseaux de santé du Centre-Val de Loire ont réussi à créer un maillage de professionnels qui agissent ensemble pour permettre des prises en charge de proximité de patients avec maladies chroniques : diabète, obésité, maladies neurologiques, cancers, addictions, hépatites, VIH… Ils aident à la coordination des soins, accompagnent des patients toujours plus nombreux, participent à leur éducation dans des domaines toujours plus nombreux. Ils innovent en proposant des initiatives et des outils pour la prévention. Ils ont une gestion rigoureuse, saine et équilibrée. Ils sont reconnus par les professionnels, les institutionnels et collectivités locales comme des acteurs essentiels des prises en charge et de la réflexion en santé au niveau des territoires.

Or cet été, la direction de l’ARS Centre-Val-de-Loire aurait pris la décision, sans concertation auprès des réseaux de santé, de suspendre leurs financements en prestations dérogatoires à partir du 1er janvier 2018. Si elle devait être confirmée le 27 novembre prochain par l’ARS, cette décision placerait les réseaux de santé dans de grandes difficultés.

En conséquence, soucieux de garantir l’accès aux soins pour tous les habitants, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 16 novembre 2017 à Orléans, demande à l’Agence régionale de la santé :
-de poursuivre le financement des prestations dérogatoires ;
-de réaffirmer la place des réseaux de santé (loi 2002) dans le système de soins de notre région, au service des patients.

 

Vœu adopté :

Pour : groupe écologiste, groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21)

Abstention : groupe UDC (LR, UDI), groupe FN