Vœu pour la prise en compte de nouveaux indicateurs adaptés au 21ème siècle

Séance plénière du 4 février 2016

 

Vœu proposé par le groupe écologiste 

pour la prise en compte de nouveaux indicateurs adaptés au 21ème siècle

                                                 

 

La notion du Produit Intérieur Brut (PIB) a été créée par l’économiste Simon KUZNETS en 1932 pour que le gouvernement américain puisse jauger l’effet de la « Grande Dépression » sur l’économie. Depuis déjà quelques décennies, des voix de plus en plus nombreuses soulignent les limites de cet indicateur et de la mesure de sa croissance, appelant à la définition de nouveaux indicateurs de richesse composites, à même d’évaluer le bien-être humain. Pour ne citer que quelques exemples :

  • James TOBIN a construit en 1972 un indicateur de bien-être économique durable : il s’agissait d’une démarche expérimentale démontrant que les conventions comptables ne sont pas immuables et peuvent évoluer avec notre conception de la richesse ;
  • plus tard, en 1990, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) conférait aux trois dimensions qui entrent dans la construction de l’Indice de Développement Humain (IDH) une importance égale : le PIB par habitant en parité de pouvoir d’achat, l’espérance de vie et le niveau d’instruction ;
  • l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a promu en 2007 l’initiative « Mesurer et favoriser le progrès des sociétés » selon laquelle il est nécessaire de mesurer dans chaque pays le progrès des sociétés par-delà les indicateurs économiques habituels comme le PIB par habitant ;
  • sur la base d’un tel constat d’insuffisance, une commission internationale présidée par Joseph STIGLITZ a remis en 2009 un rapport sur la mesure du PIB, la qualité de vie, le développement durable et l’environnement ;
  • en 2015, le Parlement français a adopté une loi portée par la députée Eva SAS sur les « nouveaux indicateurs de richesse », prévoyant que des indicateurs alternatifs au PIB guident les politiques publiques.

Ce besoin de nouveaux indicateurs est d’autant plus prégnant qu’au cours de la dernière décennie, le contexte économique a radicalement changé. Les performances de croissance apparemment brillantes de l’économie mondiale entre 2004 et 2007 tenaient en partie au mirage de profits reposant sur des prix dont la hausse était due à une bulle spéculative.

Le PIB ne rend pas compte de la qualité de vie des ménages, ni même de leur revenu réel. Une illustration récente de cette déconnexion est le paradoxe de la reprise américaine : entre 2009 et 2014, le PIB des États-Unis a augmenté de 12 % quand le revenu médian a baissé de 3 %.

Il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire de compléter le PIB pour intégrer des préoccupations de long terme dans les politiques publiques. Cela suppose de prendre en compte le patrimoine naturel et l’impact de nos modes de consommation sur celui-ci, notamment au travers de l’empreinte carbone ou des atteintes à la biodiversité, mais également d’évaluer l’actif légué aux générations en regard du passif dont elles héritent également.

Nos sociétés doivent s’adapter durablement à une situation nouvelle : une croissance structurellement faible. La croissance du PIB en France a été de 1,1 % en moyenne sur la période 2001-2014, alors qu’elle était de l’ordre de 6 % dans les années 1950. Aujourd’hui, les scénarios de croissance structurellement et durablement faible apparaissent comme crédibles. Il convient donc de reposer les questions économiques et sociales sous un autre angle et de se rappeler collectivement que la croissance du PIB n’a toujours été et devrait ne rester qu’un objectif intermédiaire ; les objectifs finaux étant la création d’emplois, l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens et la protection de l’environnement que nous laisserons à nos enfants.

Le fait d’avoir d’autres indicateurs à notre disposition permet de reposer les questions économiques et sociales sous un nouveau jour : comment créer de l’emploi, comment réduire les inégalités, comment améliorer notre qualité de vie et celle de nos enfants, même dans un scénario de croissance faible ? C’est sur la base de ce questionnement que doit être pensé un nouveau modèle de développement. Et les nouveaux indicateurs de richesse doivent nous aider à inventer ce nouveau modèle.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 4 février 2016 à Orléans, s’engage à installer un groupe de travail sur la prise en compte effective de nouveaux indicateurs, tant dans l’élaboration de ses rapports (budget, rapport annuel de développement durable) que dans la construction des nouveaux schémas. Il s’appuiera notamment sur l’Indice de Développement Humain (IDH) et sur les indicateurs préconisés par France Stratégie, à la suite de l’adoption de la loi SAS.

 

Vœu adopté :

  • pour : groupe écologiste – groupe socialiste, radical et démocrate
  • contre : groupe union de la droite et du centre – groupe FN

 

Références sur les indicateurs préconisés par France Stratégie :

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/a9rb245.pdf