Vœu pour rétablir un taux de TVA à 5,5 % dans les transports collectifs du quotidien

Vœu proposé par le groupe écologiste

 

Les transports publics sont essentiels pour favoriser la mobilité de toutes et tous en luttant contre les exclusions et pour permettre un transfert modal afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Les transports collectifs constituent des services de première nécessité : en région Centre-Val de Loire, des milliers de personnes, souvent modestes, y ont recours quotidiennement, qu’elles soient scolaires, étudiants, apprentis, salariés, retraités. Le Conseil régional, notamment à travers le Schéma Régional Climat Air Energie, a mis en évidence la nécessité de réduire l’usage individuel de la voiture, afin de contribuer à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique.

L’encouragement à l’utilisation des modes de transport les moins polluants suppose aussi, au plan national, des priorités budgétaires affirmées et l’instauration d’une fiscalité qui favorise les circuits courts de déplacements.

Depuis la loi de finances 2014, et en dépit de la mobilisation du Groupe des Autorités Responsables de Transport (GART) et de l’Association des Régions de France (ARF), le taux de TVA sur les transports publics est passé de 7 à 10 %, après une première hausse de 5,5 à 7 % intervenue en 2011. Ce surcoût a eu plusieurs conséquences négatives :

  • porté par les usagers, il grève leur pouvoir d’achat et n’encourage pas le report modal sur les transports en commun ;
  • pris en charge par les autorités organisatrices de transport, il pèse alors sur leurs capacités à entretenir leurs réseaux et à améliorer le service rendu.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni les 23 et 24 juin 2016 à Orléans, demande au Gouvernement de reconnaître les transports publics en tant que services de première nécessité et, en conséquence, de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5,5 % dans le cadre du projet de loi de finances 2017.

VŒU REJETÉ :

Pour : Groupe Ecologiste, Union de la Droite et du Centre

Contre : « Socialistes, Radicaux et Démocrates », Front National