Vœu pour une fiscalité écologique sur le transport aérien

Vœu présenté par le groupe écologiste

L’aviation est, de tous les modes de transport, le plus émetteur de gaz à effet de serre, par kilomètre parcouru et par personne transportée : un vol aller-retour Paris-Pékin émet ainsi 1 239 kg de CO2 par passager, soit l’équivalent des émissions d’une famille pour se chauffer pendant un an en France.

Même si l’efficacité du transport aérien a tendance à s’accroître (moins d’émissions par passager qu’auparavant), les émissions liées aux avions augmentent en valeur absolue du fait de la hausse de l’activité. En France, en 2017, on a dénombré 164,1 millions de passagers, soit une augmentation de 6,1 % par rapport à 2016.

Il en résulte que le transport aérien est le secteur d’activités où l’accroissement des émissions de CO2 est le plus important. C’est ainsi que, pour la première fois, une compagnie aérienne, RYANAIR, a récemment fait son entrée dans le top 10 des plus gros émetteurs de CO2 en Europe en émettant 9,9 mégatonnes de gaz à effet de serre en 2018, selon un rapport de l’ONG belge Transport & Environnement qui s’appuie sur des chiffres officiels de l’Union européenne. La compagnie irlandaise, 10ème de ce classement et devancée uniquement par des centrales à charbon, a vu ses émissions augmenter de 6,9 % entre 2017 et 2018. Et au-delà du cas de RYANAIR, c’est en réalité tout le secteur aérien qui voit ses émissions augmenter, avec une hausse de plus de 5 % sur un an et de plus de 26 % depuis 2013 à l’échelle de l’Union européenne.

Mais il n’y a pas que le CO2… La vapeur d’eau causée par les avions contribue à la formation de traînées blanches de condensation qui favorisent l’apparition de nuages cirrus qui réchauffent la surface de la Terre. Les oxydes d’azote (NOX) rejetés en altitude par les réacteurs augmentent la concentration de l’ozone (O3) et du méthane (CH4) qui sont d’autres gaz à effet de serre. En prenant en compte l’ensemble de ces gaz, le transport aérien est alors à l’origine de 4 à 4,9 % du réchauffement climatique mondial (pour 2 % des émissions de CO2).

Le transport aérien est donc un contributeur d’émissions de gaz à effet de serre de premier plan, et sa tendance haussière n’est absolument pas compatible avec les perspectives climatiques, qui imposent une réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, il est exclu des accords internationaux sur le climat. Ni le protocole de Kyoto signé en 1997, ni l’accord de la conférence climat de Paris en 2015 (COP 21) ne tiennent compte des émissions de gaz à effet de serre engendrées par ce mode de transport !

De nombreux signaux témoignent pourtant d’une prise de conscience de la société civile et de certains responsables politiques qui ne souhaitent plus laisser se développer le transport aérien comme si de rien n’était :
• les Pays-Bas et la Belgique poussent leurs voisins à instaurer une taxe européenne sur les transports aériens et, en attendant, le gouvernement néerlandais s’engage à mettre en place dès 2021 une taxe de 7 € par billet et une autre sur les avions cargos ;
• en Suisse, la campagne lancée par l’ONG Association Transport et Environnement pour une taxation des billets d’avion rencontre un grand succès populaire même si l’idée est pour le moment rejetée par le Conseil national.

La taxation du carburant des vols internationaux est interdite par la convention internationale de Chicago, signée en 1944. Même si ces dispositions permettent de taxer les vols domestiques, comme cela est le cas aux Etats-Unis, au Japon, au Brésil et en Suisse depuis bien longtemps, le carburant utilisé pour les vols intérieurs français est totalement exonéré de Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques (TICPE), mais aussi de TVA. Ainsi, le kérosène est le seul carburant d’origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe.

Le taux réduit de TVA à 10 % qui s’applique pour l’achat des billets d’avion pour les vols intérieurs est encore une aide au trafic aérien. Ce taux uniforme pour tout mode de transport collectif de voyageurs met sur le même plan train, bus et avion. Quant aux billets pour les vols internationaux, y compris à l’intérieur de l’Union européenne, le taux de TVA y est égal à 0…

Cette exonération coûte d’ailleurs cher à la France et aux contribuables. Il faut bien se représenter concrètement que, tous les ans, chaque foyer fiscal signe un chèque de plus de 100 € aux compagnies aériennes privées, françaises ou étrangères, pour le seul kérosène, sans compter donc la TVA.

Socialement, les cadeaux apportés au transport aérien sont aussi contestables. Les usagers qui choisissent les transports plus faiblement émetteurs en CO2 sont pénalisés au profit de ceux qui choisissent l’avion : le principe «pollueur-payeur» n’est donc absolument pas appliqué. Ces exonérations permettent de réduire très artificiellement le prix des billets. Ces derniers sont pourtant principalement achetés par des catégories sociales dont le revenu est au-dessus de la moyenne, issues des métropoles, pendant que les plus jeunes, les plus éloignés des villes et les plus modestes privilégient le train et le covoiturage.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 25 avril 2019 à Orléans, considérant qu’il est urgent de réduire l’incitation à polluer en priorisant, entre autres, le financement des transports du quotidien, demande solennellement :
• la mise en œuvre d’une taxation du kérosène pour l’aviation civile et militaire au titre de la contribution climat, sur les vols intérieurs ;
• l’instauration d’un taux de TVA à 20 % sur les billets d’avion pour les vols intérieurs afin d’envoyer un signal cohérent avec les engagements climatiques de la France ;
• que la France, son gouvernement et ses représentants au Parlement européen, défendent au niveau de l’Union européenne :
o une taxation du kérosène pour les lignes aériennes intérieures européennes,
o la mise en place d’une TVA sur les billets d’avions internationaux.

VOEU ADOPTE

Pour : groupe écologiste, groupe SRD (PS, PRG, UDE, CAP 21)

Contre : groupe RN, groupe UDC (LR, UDI), Pierre Commandeur, Fabien Verdierr