Vœu pour la réduction de l’usage des pesticides de synthèse et pour l’interdiction du glyphosate

Vœu présenté par le groupe écologiste

Les pesticides sont un poison pour la biodiversité, pour les professionnels qui les emploient, pour les riverains et pour tous les consommateurs des productions traitées. Les agriculteurs subissent très directement la charge sanitaire des pesticides responsables de cancers ou de maladies de Parkinson. Et une étude du Commissariat Général au Développement Durable montre qu’en France 92 % des cours d’eau surveillés sont pollués aux pesticides [1] : leur pollution constitue une bombe à retardement.

Le plan « Ecophyto », adopté lors du Grenelle de l’environnement en 2008 et qui visait une réduction de moitié de la consommation des pesticides, n’a pas fait reculer la dépendance de l’agriculture vis-à-vis des pesticides : entre 2009 et 2014, leur usage a ainsi augmenté de 12 %.

9 100 tonnes de glyphosate ont été consommées en 2016 en France métropolitaine. Surtout connu du grand public sous la marque Roundup (produit phare de Monsanto), cet herbicide « total » entre dans la composition de plusieurs centaines de désherbants.

En mai 2015, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), agence spécialisée de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS), a classifié le glyphosate « cancérogène probable » pour l’humain. Les effets désastreux observés sur les enfants en Amérique du Sud, noyés dans les champs de soja OGM « Roundup Ready » (RR), sont une preuve irréfutable de son rôle de perturbateur endocrinien.

Pourtant, le 27 novembre 2017, après de longues négociations, les Etats membres de l’Union européenne ont décidé à la majorité qualifiée de renouveler pour 5 ans la licence du glyphosate, sans aucun plan d’accompagnement des agriculteurs pour sortir de leur dépendance au glyphosate. Et ces 5 ans supplémentaires, sans contrainte ni contrepartie, seront eux-mêmes suivis par une négociation qui pourrait bien déboucher à nouveau sur une prolongation.

Malgré la pression du Parlement européen, ce vote est le symbole d’une Europe des Etats où l’écologie et la protection des citoyens sont reléguées derrière les intérêts privés : le revirement de l’Allemagne, intervenu alors que la société Monsanto est en cours d’acquisition par le groupe chimique allemand Bayer, pèse lourd.

Il s’agit d’un passage en force, notamment à l’égard des citoyens, mobilisés comme rarement autour d’une « Initiative citoyenne européenne », une pétition à valeur légale, qui a réuni à ce jour plus de 1,3 million de signatures. Elle demande à la Commission de légiférer pour interdire le glyphosate et de fixer des objectifs de réduction de l’usage des pesticides, mais aussi d’engager une réforme de la procédure de leur homologation.

C’est aussi un passage en force par rapport aux révélations des « Monsanto Papers », ces documents confidentiels rendus publics au gré de procédures judiciaires intentées aux Etats-Unis contre la firme, ou par rapport aux informations sur les béances des procédures des agences réglementaires européennes, dépendantes des données sélectionnées et fournies par les industriels.

Il convient cependant de rappeler que chaque pays membre est libre de traduire cette autorisation dans sa législation. Il est toujours possible pour un pays d’interdire une matière active autorisée en Europe, à condition de le justifier auprès de l’Union européenne. D’ailleurs, la France a déjà engagé la restriction de l’usage du glyphosate : son utilisation, comme celle de l’ensemble des pesticides, est interdite dans les collectivités locales depuis le 1er janvier 2017 et le sera totalement pour les particuliers au 1er janvier 2019.

Dans un rapport scientifique remis le 1er décembre aux ministres de la transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, des solidarités et de la santé, Agnès BUZYN, de l’agriculture et de l’alimentation, Stéphane TRAVERT, et de la recherche et de l’innovation, Frédérique VIDAL, l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) identifie « différentes alternatives techniques » au glyphosate qui peuvent être utilisées seules ou de façon combinée :

  • la destruction du couvert végétal par le désherbage mécanique et le travail superficiel du sol,
  • le labour pour assurer la destruction par enfouissement de l’ensemble de la végétation,
  • des stratégies d’évitement partiel dont le recours au gel hivernal des couverts intermédiaires,
  • l’utilisation d’agroéquipements spécifiques permettant le hachage de la végétation,
  • la culture sous mulchs vivants (paillage ou plantes de couverture) qui induit une limitation des adventices.

Ces alternatives techniques existent déjà et leur diffusion peut être amplifiée en encourageant les échanges de bonnes pratiques.

Il est urgent d’étendre l’interdiction du glyphosate au monde agricole en valorisant ces alternatives et en mettant en place un plan de transition et un accompagnement pour les agriculteurs français.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni les 21 et 22 décembre 2017 à Orléans :

  • réaffirme la nécessité pour notre agriculture de sortir de l’impasse d’une excessive dépendance aux pesticides, conformément aux objectifs du plan Ecophyto 2 ;
  • déplore le renouvellement de la licence du glyphosate en Europe pour 5 années supplémentaires ;
  • souhaite que tout soit mis en œuvre afin que, selon la volonté exprimée par le Président de la République lui-même le 27 novembre, « l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans ».

[1] Source : « Les pesticides dans les cours d’eau français en 2013 »,  Commissariat Général au Développement Durable, Chiffres & statistiques, numéro 697, novembre 2015.

 

VŒU ADOPTÉ :

-Pour : groupe écologiste, groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21)

-Contre : groupe UDC (LR, UDI), groupe FN