Vœu pour refonder l’Europe dans le cadre d’un processus instituant citoyen

Vœu proposé par le groupe écologiste

 

Soixante ans après la signature du Traité de Rome, le temps est venu de refonder le projet européen avec les citoyens. Importance  de  l’Europe,  insatisfaction  à  l’égard  des  politiques  européennes,  défiance  à  l’égard  des  institutions  politiques  nationales  et  européennes,  développement  de  « l’euroscepticisme » : ces sentiments ambivalents, reflétés par les enquêtes d’opinion, montrent la fragilité de l’Union européenne.

La  construction  européenne  actuelle  s’est  fondée  sur  l’unification  du  marché.  Ce  n’était  pas  l’intention initiale. Le commerce mondial s’étant lui-même unifié, l’Union européenne est devenue le ventre mou  de la globalisation économique. La difficulté des vingt-huit membres actuels de l’Union européenne à se mettre d’accord sur le renforcement de l’Europe et à faire fonctionner des institutions prévues au départ pour les six membres fondateurs illustre cette impuissance. La création d’un marché unique, d’une monnaie commune et d’un statut de citoyen européen ne suffisent pas à instituer une communauté de destin.

Tétanisées par la montée des populismes, les institutions européennes ont peur de donner la parole aux citoyens et continuent de privilégier une communication descendante, voire condescendante, en  partant  du  constat  que  tous  les  récents  referendums  ont  tourné  au désavantage de l’Europe. Les referendums s’avèrent effectivement un moyen inadapté de donner la parole aux citoyens : on ne peut pas demander de répondre par oui ou par non, sur la base d’une information incomplète et aisément  manipulée, à une question aussi vaste et complexe que l’avenir à bâtir en commun. La priorité n’est donc pas aujourd’hui d’ouvrir un débat sur les institutions européennes : avant de débattre de la manière dont  elles doivent être gérées, il faut d’abord s’assurer qu’une communauté a conscience d’exister.

Créer les conditions pour que les citoyens européens s’expliquent entre eux sur leurs valeurs, sur leur vision du  monde, sur leurs priorités, sur leurs peurs, sur leurs espérances, telle est la condition essentielle d’une  refondation de l’Europe, dont la  nécessité  est maintenant reconnue aussi bien par le Président de la Commission  européenne dans son  discours  sur  l’état  de  l’Union que  par  le  Président de la République française dans son discours d’Athènes. Pour y répondre, il faut, comme l’a proposé Pierre CALAME, inventer et conduire un processus instituant citoyen, dont les Régions d’Europe  pourraient être des acteurs majeurs.

Un tel processus instituant, initié par les collectivités territoriales européennes,  nécessiterait un soutien clair des dirigeants européens pour fournir les moyens humains et  matériels nécessaires et pour mettre les conclusions en  débat au sein de chaque  institution européenne. Idéalement, les  conclusions  devraient être prêtes à temps pour  nourrir les prochaines élections au Parlement européen, prévues en mai 2019. D’ores et  déjà, dans son discours sur l’état de l’Union et dans la feuille de route qui l’accompagne,  Jean-Claude JUNCKER  a  soutenu l’idée avancée par Emmanuel MACRON d’un grand débat citoyen sur l’avenir de l’Europe et a souligné le rôle éminent des Villes et des Régions pour le porter.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 22 février 2018 à Orléans :

  • demande au Gouvernement de défendre, dans le cadre de son dialogue avec l’Union européenne, la mise en place d’un processus  instituant  citoyen  en  deux  étapes, la  première  au  niveau  des  Villes et des Régions, la seconde au niveau européen ;
  • se porte volontaire, sur son périmètre et dans le cadre de sa politique de démocratie permanente, pour animer un tel processus, s’il est effectivement mis en place, avec l’ambition de participer activement à la refondation de l’Europe et au renouveau démocratique.

 

VŒU ADOPTÉ :

Pour : groupe écologiste, groupe SRD (PS, PRG, UDE)

Contre : groupe UDC (LR, UDI), FN