Vœu relatif au diesel et à la pollution de l’air

Vœu proposé par le groupe écologiste

 

Ce que l’on appelle communément le « Dieselgate » a éclaté le 18 septembre 2015, quand l’Agence fédérale américaine pour l’environnement (EPA) a révélé au monde entier que le groupe VOLKSWAGEN utilisait un logiciel fraudeur illégal pour passer les tests anti-pollution, non seulement aux Etats-Unis, mais aussi en Europe. Depuis, les révélations s’accumulent : de scandale industriel et environnemental, le « Dieselgate » se transforme en scandale démocratique, illustrant la mainmise du lobby des constructeurs automobiles sur les tests européens en matière de pollution. Les carences de la législation européenne permettent qu’ils continuent à mettre sur le marché des véhicules diesel ultra-polluants.

Un an après le scandale VOLKSWAGEN, l’ONG  Transport & Environment (Fédération européenne pour le transport et l’environnement) a démontré cet automne que, dans l’Union européenne, environ 29 millions de véhicules (utilitaires légers et voitures particulières), toutes marques confondues, circulent encore tout en émettant, en conditions réelles de conduite, plus de 3 fois le seuil limite d’émissions des oxydes d’azote (NOx) de la norme actuelle d’homologation. En raison d’une appétence historique pour le diesel, la France serait le pays le plus touché avec 5,5 millions de véhicules concernés.

Cette révélation intervient alors qu’en France, le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique des NOx, majoritairement émis par les véhicules diesel, est estimé à 7 700 en 2013, soit deux fois plus que le nombre de morts par accidents de la route la même année.

Comme en témoigne le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale présenté le 12 octobre par Delphine BATHO, cette situation est la conséquence du laxisme dont les Etats européens, et la France en particulier, ont fait preuve jusqu’à présent dans l’encadrement des normes anti-pollution.

D’ailleurs, près de cinq mois après leur présentation, les recommandations formulées par la « commission ROYAL » (commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules mise en place par la ministre de l’Ecologie) ne sont toujours pas suivies d’effets.

Que va-t-il advenir des véhicules dont les émissions dépassent en utilisation normale de trois à quinze fois les seuils autorisés par les normes ?

 

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni à Orléans les 15 et 16 décembre 2016, demande au Gouvernement :

-qu’en l’absence de plans d’améliorations proposés par les constructeurs automobiles, et ce malgré quelques promesses, l’Etat exige de ces derniers, sans plus tarder, l’abaissement des niveaux de pollution des véhicules en circulation ;

-que les investigations techniques et judiciaires, demandées lors de la réunion de la « commission ROYAL » du 22 septembre 2016, soient accélérées afin d’éclaircir la nature des stratégies d’optimisation employées par les constructeurs automobiles ;

-que l’avantage fiscal accordé au diesel sur la TICPE soit supprimé, progressivement mais fermement, avec un calendrier affiché ;

-de défendre vigoureusement la mise en place au niveau européen de nouveaux mécanismes de contrôle et de sanctions des constructeurs automobiles. Pour cela, les autorités d’homologations devraient être placées sous la surveillance d’une autorité européenne, afin d’éviter que le scandale du dépassement des normes ne se répète. Evidemment, les clauses de sauvegarde qui ont permis l’installation de logiciels truqueurs doivent être supprimées.

VŒU REJETÉ :

Pour : groupe écologiste

Contre : SRD (PS, PRG, UDE, CAP 21), UDC (LR, UDI), FN