Vœu relatif au projet de restructuration du CHRU de Tours

Vœu proposé par le groupe écologiste

Le 20 avril 2017, le Comité Interministériel de Performance et de la Modernisation de l’Offre de Soins (COPERMO), dont la mission est de sélectionner et de prioriser les projets d’investissements nécessitant un financement de l’Etat, a validé le projet de restructuration de l’unique Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) situé en Centre-Val de Loire, à Tours, lequel comporte à la fois un volet investissement et un volet restructuration organisationnelle.

Le projet d’investissement immobilier « Horizon 2026 » vise à regrouper l’ensemble des activités hospitalières sur deux sites (Trousseau et Bretonneau) par un investissement de 320 M€. Il acte le transfert de l’hôpital pour enfants de Clocheville vers le site de Bretonneau. Il prévoit la construction sur le site de Trousseau, d’un « hôtel hospitalier » destiné à augmenter les recettes de l’hôpital et qui introduirait de fait deux vitesses dans la prise en charge des patients et des accompagnants. En parallèle, le CHRU poursuit son déploiement technologique par un investissement matériel estimé à 330 M€. Le 27 avril, l’Etat s’est engagé à apporter son concours financier à hauteur de 75 M€.

Le projet de restructuration du CHRU de Tours envisage la suppression de 396 lits à moyen terme. La capacité totale passerait de 1 699 lits et 326 places de court séjour à 1 303 lits et 356 places de court séjour. 243 lits de MCO (médecine, chirurgie et obstétrique) et 27 lits de psychiatrie pourraient disparaître, alors que 96 lits d’EHPAD seraient transférés du site de l’Ermitage vers Luynes. Cette réduction capacitaire s’accompagnerait de la suppression de 373 emplois non médicaux et de 30 emplois médicaux.

La direction du CHRU justifie cette réorganisation par une simplification des parcours des patients, l’amélioration du confort hôtelier, l’attractivité des professionnels, ainsi que l’amélioration du service pédiatrique par la modernisation des locaux. Elle s’inscrit en réalité dans la logique inhérente aux Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), qui vise à réaliser des économies d’échelle sur l’emploi et sur le service rendu aux patients et aux usagers.

Ce projet de restructuration, s’il est mené à son terme, impactera très fortement l’offre de soins de la métropole tourangelle et de la région. Or, il a été conduit sans concertation avec la population, les usagers, les syndicats, ce qui est très loin de l’idée que nous nous faisons d’une action publique moderne.

L’avenir du CHRU de Tours ne peut pas se résumer à des objectifs de flux tendus et de rentabilité. Si les besoins de modernisation et d’innovation de l’hôpital sont incontestables et souhaitables, ils doivent améliorer l’accessibilité aux soins pour la population, la qualité du service rendu et les conditions de travail du personnel. Aujourd’hui, le projet de restructuration, tel qu’il est présenté, ne donne pas de garantie sur le maintien d’un service public de qualité permettant l’égalité de l’accès aux soins pour tous. En particulier le maintien d’un hôpital pour enfants, avec accueil des enfants et des parents, locaux et personnel dédié n’est pas garanti.

Enfin, un tel projet de restructuration doit évidemment prendre en compte le risque d’inondation de la Loire ou du Cher. L’absence de grande inondation depuis 1866 à Tours a conduit à créer un sentiment de sécurité. Cependant, la crue centennale est inéluctable, le Val de Tours mettra alors plusieurs semaines à se vider. Durant cette période, l’agglomération tourangelle aura besoin d’un CHRU en ordre de marche, non seulement pour répondre aux urgences d’une telle crise, mais également pour assurer le fonctionnement normal de tout hôpital (accouchements, opérations…).

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni les 29 et 30 juin 2017 à Orléans, demande à la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn :

-que soient étudiées toutes les options de restructuration du CHRU de Tours, avec une réelle concertation des usagers et du personnel afin de pouvoir s’appuyer sur les expertises d’usages pour contribuer à une amélioration de la qualité du service public hospitalier ;

-que si la restructuration devait conduire le CHRU à quitter le site de Clocheville, un hôpital pour enfants à vocation régionale soit maintenu, sans perte de qualité de service (accueil des enfants et des parents, locaux et personnels dédiés) ;

-que dans tous les cas, le risque d’inondation soit pris en compte dans les futurs aménagements.

VŒU REJETÉ :

Pour : groupe écologiste

Contre : groupe UDC (LR, UDI)

Abstention : groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21), groupe FN