Vœu : « Risque technologique : renforcer le contrôle des sites industriels »

Vœu proposé par le groupe écologiste et le groupe SRD (socialiste, radical et démocrate)

Catastrophe industrielle, sanitaire, environnementale et sociale, l’incendie de l’usine LUBRIZOL, le 26 septembre dernier à Rouen (Normandie), est venu rappeler avec fracas, 18 ans après le drame d’AZF (31 morts le 21 septembre 200 à Toulouse, en Occitanie), que nous n’étions pas à l’abri d’un accident industriel majeur que nous n’étions toujours pas prêts face à ce risque. En refusant de rendre publiques un certain nombre d’informations comme celle de la nature des produits ayant brûlé sur le site, les autorités ont cherché à rassurer la population, mais c’est exactement l’inverse qui s’est produit.

Sur le territoire français, environ 500 000 installations sont « classées pour la protection de l’environnement » (ICPE). 1 379 ICPE présentant des « risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses » sont rangées dans la catégorie Seveso. Parmi ces sites Seveso, 744 sont estampillés « seuil haut », en raison de la quantité très importante de matières dangereuses qu’ils exploitent. C’est le cas de l’usine LUBRIZOL.

La région Centre-Val de Loire compte sur son territoire 72 établissements Seveso, dont 38 sont estampillés « seuil haut ». Ces derniers concernent les secteurs de la pyrotechnie, de la logistique, du stockage de produits phytosanitaires, d’engrais, de GPL ou de liquides inflammables, de la chimie et des stockages souterrains de gaz. Ces sites Seveso se trouvent souvent à proximité d’habitations. Alors que LUBRIZOL vantait ses investissements en matière de protection et de prévention, force est de constater que lorsque des matières dangereuses sont stockées quelque part, l’impossible est toujours possible. C’est l’ensemble de la législation sur les produits toxiques qui doit être révisée.

Le sinistre de Rouen est intervenu après plusieurs réformes législatives qui, au cours de 10 dernières années, ont allégé toujours plus les conditions de sécurité des installations classées et ont concrètement réduit le seuil des exigences relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement. Ainsi, profitant de nouvelles dispositions mises en place par le gouvernement en 2018 dans le cadre de la loi ESSOC (« pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance »), le préfet de Seine-Maritime a pu autoriser LUBRIZOL à augmenter à deux reprises en 2019 le volume de stockage de certaines substances, tout cela sans exiger de mise à jour ni de l’évaluation environnementale, ni de l’étude des dangers.

A ce démantèlement de la réglementation s’ajoute la baisse du nombre d’inspecteurs chargés du contrôle des sites industriels (30 000 inspections ICPE réalisées en 2006 au plan national, contre 18 196 en 2018, selon les sources officielles de la Direction Générale de la Prévention des Risques). Et au vu de la baisse de moyens humains prévue pour le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le budget 2020, la tendance semble hélas loin de s’inverser.

En outre, depuis trois ans, l’accidentologie augmente : selon l’inventaire 2018 du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI), paru en septembre 2019, on a répertorié 111 accidents sur les sites Seveso en 2016, 120 en 2017 et 161 en 2018.

Le seul renforcement de la sécurité ne suffira pas pour s’affranchir du risque technologique : il faut donc aider « l’industrie du futur » à sortir au maximum des produits toxiques.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 17 octobre 2019 à Orléans demande :

  • au préfet de Région que soit réalisé un audit de sécurité et de contrôle des normes environnementales pour les 38 usines classées Seveso « seuil haut » en Centre-Val de Loire ;
  • au gouvernement de renforcer la règlementation concernant les installations classées ;
  • que l’examen du projet de loi de finances 2020 soit l’occasion de remettre en cause l’annonce de la suppression de 1 700 postes au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et au contraire de renforcer les effectifs des inspecteurs chargés du contrôle des sites industriels.

VŒU ADOPTÉ

Pour : groupe écologiste, groupe SRD (socialistes, radicaux et démocrates), groupe UDC (LR et UDI), groupe RN

Contre : Pierre Commandeur (LREM)