Vœu : « Sortir des pesticides dans le cadre d’un grand plan de transition agro-écologique »

Vœu proposé par le groupe écologiste et le groupe SRD (socialiste, radical et démocrate)

Les études s’accumulent pour prouver la nocivité des pesticides de synthèse pour l’environnement mais aussi pour l’Homme. Les « pisseurs involontaires de glyphosate », ces citoyens qui se soumettent volontairement à des dépistages de pesticides dans les urines, reçoivent tous des analyses alarmantes. Les témoignages d’agriculteurs développant des pathologies graves liées aux pesticides se font toujours plus nombreux. La situation est plus que critique.

Depuis 2008 et le Grenelle de l’environnement, la France a fixé l’objectif de réduire de moitié l’utilisation de pesticides, initialement à l’horizon 2018, puis à l’horizon 2025. Malgré les différents plans « Ecophyto », au lieu de diminuer, l’utilisation de pesticides n’a cessé d’augmenter : la valeur moyenne triennale 2014-2016 avait ainsi augmenté de plus de 12 % par rapport à la moyenne triennale 2009-2011.

Le 26 juin 2019, un avis du Conseil d’Etat a annulé un arrêté ministériel sur l’usage des pesticides, argumentant que celui-ci ne protégeait « pas suffisamment la santé publique et l’environnement ».  En cas de carence de l’Etat et de « péril imminent », un élu, en tant qu’agent de l’Etat, peut agir et réglementer sur des sujets réservés d’habitude au gouvernement. C’est à ce titre que depuis plusieurs mois des arrêtés pour interdire ou encadrer l’usage de pesticides se multiplient dans les collectivités françaises.

Le rythme de ces arrêtés s’est d’ailleurs accéléré depuis le 27 août, date à laquelle le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté du maire de Langouët au motif que « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confié au ministre chargé de l’Agriculture ». La démarche contentieuse engagée par la préfète d’Ille-et-Vilaine, n’a dès lors que pour conséquence d’empêcher un débat nécessaire et légitime autour de l’utilisation irraisonnée des pesticides de synthèse.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a mis récemment à la consultation du public, sur une période particulièrement courte, des projets de décret et d’arrêté censés encadrer les « chartes d’engagements » (sorte de chartes de bon voisinage) prévues à l’article 83 de la loi Agriculture et Alimentation. Malheureusement, ces propositions ne sont vraiment pas à la hauteur des enjeux, mais elles ont au moins le mérite de reconnaître que dans l’état actuel des choses les riverains ne sont pas protégés.

Cependant, si la mise en place de distances d’interdiction de l’utilisation de pesticides de synthèse peut permettre de réduire les risques d’intoxications aiguës, en aucun cas cela ne constituera une solution durable pour sortir des pesticides. Cela risque même de détourner l’attention d’un objectif de protection de l’ensemble de la population.

Dans un sondage IFOP commandé par « Agir pour l’Environnement », 96 % des personnes interrogées soutiennent l’idée d’une interdiction des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et 89 % souhaitent une interdiction totale des pesticides de synthèse d’ici 5 ans. Il faut absolument entendre la demande de la société.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 17 octobre 2019 à Orléans :

  • déplore que modèle agro-industriel libéralisé ait enfermé les agriculteurs dans la recherche permanente de volume et de productivité du travail au détriment de la santé humaine, la leur en premier lieu, et de l’environnement ;
  • considère que la multiplication des arrêtés anti-pesticides est le résultat de l’absence de réponse et de prise en charge par les gouvernements successifs de la problématique des pesticides et de leur dangerosité ;
  • salue donc l’engagement concret de ces maires, en particulier ceux d’Argenton-sur-Creuse, du Blanc et d’Ingré dans notre région, qui, devant l’inertie de l’Etat, portent la voix de leurs concitoyens ;
  • demande au gouvernement de prendre ses responsabilités :
    • en interdisant immédiatement les molécules les plus dangereuses (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbatrices endocriniennes),
    • en programmant l’interdiction définitive et totale des pesticides de synthèse en France et au niveau européen,

en soutenant les agriculteurs à travers un grand plan de transition agro-écologique, avec la mise en place de mesures économiques (aides à la transition, aides à l’agriculture biologique, structuration de filières locales, etc.) et commerciales (moratoire sur les accords de libre-échange, arrêt des importations de produits traités à des pesticides interdits en France, prix minimum d’entrée sur le marché national, etc.), afin de permettre aux agriculteurs de changer leurs pratiques et de vivre de leur métier.

VŒU ADOPTÉ

Pour : groupe écologiste, groupe SRD (socialistes, radicaux et démocrates)

Contre : groupe UDC (LR et UDI), Pierre Commandeur (LREM)

Abstention : Fabien Verdier

Non participation au vote : groupe RN