Portrait Jean Delavergne

Adaptation des aides aux entreprises

Intervention de Jean Delavergne

 

Les écologistes s’étaient fortement impliqués dès 2005 dans l’élaboration du SRDES, instaurant l’idée d’accompagner les aides aux entreprises de contreparties sociales et environnementales. Rappelons aussi pour mémoire que le SRDES donnait une place décisive à l’économie solidaire et prenait pour la première fois en considération l’agriculture « paysanne ».

Depuis 2010, nous avons développé notre approche des questions économiques en cherchant d’abord à promouvoir les filières vertes que ce soit dans la rénovation énergétique des bâtiments ou dans les énergies renouvelables par exemple, puis en proposant de s’engager résolument vers l’économie circulaire, ce qui a conduit à en faire un axe majeur des deux appels a projets lancés à la session de juin dernier.

Aujourd’hui il nous semblerait effectivement temps de revoir plus globalement nos dispositifs d’aide aux entreprises, en s’interrogeant d’abord sur les finalités et les objectifs de nos dispositifs d’aide.

Pour nous, un schéma de développement économique et social devrait s’appuyer sur un travail de prospective pour tenter de définir des priorités et chercher à promouvoir des filières ou des modes de production orientés vers des activités d’avenir, créatrices d’emplois durables et qui soient en même temps responsables et soutenables.

Dans cette perspective, on pourrait privilégier tout particulièrement les projets ciblant la résilience du territoire face aux crises, la production de biens communs, la cohésion et de l’équité sociale, le développement de rapports équitables entre les acteurs de l’économie, notamment à l’international, mais aussi la croissance de l’économie circulaire et des circuits courts, ainsi que la réduction de l’empreinte écologique.

Une fois définies ces priorités régionales, il devrait être possible de renforcer très sensiblement les aides aux entreprises s’engageant résolument à les mettre en œuvre afin que nos aides régionales aient un véritable effet de levier et permettent réellement de favoriser l’émergence de secteurs d’avenir.

A contrario, nous pensons qu’il faudrait aussi restreindre quelque peu le champ des entreprises bénéficiaires jusqu’ici des aides régionales et cela dans deux directions.

D’abord, lorsque l’utilité sociale d’un projet n’est pas véritablement avérée ou lorsqu’il est significativement éloigné des orientations définies dans les documents stratégiques régionaux, nous estimons que les aides directes régionales ne sont pas légitimes. Il arrive ainsi régulièrement en CP que le groupe EELV exprime ses réserves sur le soutien apporté à tel ou tel projet. Cela peut concerner des sujets très différents. Est-il par exemple totalement légitime que nous apportions une aide publique a la fabrication de caméras pour les toutous ou encore à l’exportation des équipements de salles de bain en or… ou encore à des productions d’armes destinées principalement a être exportées vers des pays ne respectant pas les Droits de l’Homme…? Osons nous interroger sur la pertinence des aides publiques dans ce genre de cas !

Par ailleurs, compte tenu de la nécessité d’une gestion toujours plus rigoureuse des deniers publics, il nous semble important de s’assurer que les aides régionales aient bien un effet de levier sur le développement des activités économiques et qu’elles ne constituent pas  de simples effets d’aubaine pour les entreprises qui les perçoivent. Est-il par exemple vraiment légitime de donner des subventions à des entreprises dont les fonds propres confortables ou les forts versements de dividendes dans les années  antérieures prouvent qu’elles étaient parfaitement en mesure d’assurer leur développement par leurs propres ressources ?

Mais au-delà, considérant que la force de l’entreprise est aussi celles des salariés qui y travaillent et pour être parfaitement informés de la situation de l’entreprise, nous pensons qu’il faut aussi que soit sollicité, dans les entreprises de 50 salariés et plus, un avis du  Comité d’Entreprise sur le projet qui fait l’objet de la demande d’aide.

Enfin nous estimons que le système des bonifications et de reconnaissance présenté dans le rapport n’est pas assez clair.

Il nous semble d’abord que l’on ne devrait retenir que 3 et non 4 des critères proposés : la « conformité du projet avec les orientations stratégiques de la Région », telles qu’elles figurent dans nos différents schémas régionaux, ne nous semble pas pouvoir être un critère de bonification ou de reconnaissance mais plutôt être une conditionnalité des aides : à quoi bon élaborer des schémas stratégiques si ensuite nous pouvions ne pas en tenir compte dans nos propres politiques ?

Par ailleurs, nous ne comprenons pas que la reconnaissance attribuée à des projets qui combineraient excellence environnementale et sociale ne donne pas droit à une bonification plus importante. Conformément à notre souhait de voir les aides économiques jouer réellement un effet de levier, nous proposons donc d’avoir un système de bonifications gradué qui soit plus incitatif.

Chers collègues, comme vous pouvez le voir, le rapport tel qu’il nous est proposé ne reçoit pas vraiment notre approbation parce qu’il confine la Région dans un rôle trop passif, trop suiviste et qu’il ne permet pas assez de profiter des aides économiques pour tenter d’orienter les entreprises régionales vers des activités et des emplois plus durables. C’est pourquoi nous serons amenés à vous proposer une série d’amendements.