« Ambition Recherche Développement »

Intervention d’Alix Téry-Verbe

Puisqu’il est question de recherche, permettez-nous d’exprimer notre étonnement devant la précipitation avec laquelle Emmanuel MACRON et Frédérique VIDAL ont décidé de remettre en selle la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. Convocation en urgence absolue des instances de discussion avec les personnels, passage en conseil des ministres dès le 8 juillet : tout semble être fait pour être sûr qu’il ne soit pas tenu compte des enseignements de cette crise pour la politique de recherche du pays !

C’est choquant à plus d’un titre. Car cette crise montre que nous avions besoin de plus de connaissances scientifiques pour affronter les défis du siècle. Et parce que le rapport de la Commission des Affaires culturelles du Sénat sur la Covid-19 et la recherche scientifique estime également « indispensable de mettre un terme à la diminution constante des dotations de base des laboratoires de recherche et de rééquilibrer leur structure de financement entre ces dotations et les financements sur projets ».

Pour en revenir à notre rapport ARD, nous souhaitons rappeler nos positions depuis le mandat précédent.

En 2012, notre Région lançait un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dont l’objectif était de faire émerger des pôles de recherche et de développement d’envergure internationale, capables de porter à terme une dynamique forte de développement socio-économique et régional. Les élus écologistes avaient approuvé le lancement de cet AMI… tout en faisant part de certaines craintes : fallait-il nous inscrire dans la compétition entre les territoires, entre les laboratoires de recherche, entre les universités ? A nos yeux, l’émergence de pôles d’envergure internationale ne doit pas se construire au détriment du reste. Le développement socio-économique de la région, oui, mais pas n’importe quel développement…

Notre groupe ne s’est pas franchement retrouvé, ensuite, dans la façon dont a été géré le dispositif « ARD 2020 ». Nous avons souvent été amenés à nous abstenir lors des sélections des programmes, à commencer par la sélection des 2 premiers programmes en 2013 : BIOMEDICAMENTS et LAVOISIER. Au fur et à mesure de la sélection des autres programmes, nous avons décidé nos votes en fonction des précisions et des garanties que nous avons pu obtenir ou pas.

Alors que le dispositif « ARD CVL » est en train de prendre la relève du dispositif « ARD 2020 », nous avons l’impression de revivre à peu près le même scénario et nous le regrettons. En effet, comme en 2013, nous nous retrouvons dans la situation où il nous faut valider en session 2 projets, présentés comme plus aboutis que les autres, mais sans que les élus qui composent notre assemblée, ni même les membres de la commission « enseignement supérieur-recherche » disposent d’une vision d’ensemble des différents projets reçus, ce qui nous aurait permis d’apprécier leur intérêt respectif, leur coût respectif et de faire un choix éclairé.

On peut s’interroger d’abord sur le fait que les 2 premiers programmes sélectionnés dans le cadre d’ARD CVL, « BIOMEDICAMENTS » et « COSMETOSCIENCES », sont 2 programmes déjà soutenus dans le cadre d’ARD 2020. Cela pose un certain nombre de questions par rapport au dispositif en lui-même : Quel est l’intérêt de lancer des appels à projets si le résultat c’est que ce sont en gros les 5-6 même programmes qui reviennent à chaque génération d’ARD ? •

Sans sous-estimer les compétences, les moyens humains, les laboratoires que nous avons sur la cosmétique en Centre-Val de Loire, est-ce qu’il n’y a pas à la longue un déséquilibre en faveur de cette industrie cosmétique ?

Au fond, cela nous renvoie à la Stratégie européenne de Spécialisation Intelligente, laquelle était en toile de fond du lancement des programmes « Ambition Recherche et Développement ». Cette stratégie consiste à concentrer les investissements sur un nombre restreint de secteurs innovants pour se démarquer et être compétitif au niveau mondial. Mais en 2020, cette stratégie n’est-elle pas, sinon invalidée, du moins interrogée, par la crise à laquelle nous devons faire face et qui en annonce peut-être d’autres, plus difficiles encore ?

En effet, le mot « relocalisation » est actuellement dans toutes les bouches, a été au centre d’un forum régional ce mercredi, et on peut se demander si « spécialisation » est bien compatible avec « relocalisation » ?

En réalité, même si nous sommes censés parler de recherche, nous sommes en fait dans des choix éminemment économiques. Et ce que nous interrogeons en tant qu’écologistes, ce n’est pas la recherche, ce sont les choix économiques. Les choix des domaines de spécialisation n’ont pas fait l’objet d’un débat démocratique, et découlent de choix stratégiques économiques dont nous n’avons pas véritablement débattus. Quid de l’agroécologie, en particulier de l’agriculture biologique ? Quid de la transition écologique des principaux secteurs économiques de notre région ? Un des objectifs devrait être la réduction de l’empreinte écologique, or ce n’est vraiment pas ce qui ressort dans le rapport…

S’agissant du programme COSMETOSCIENCES (4,529 M€ sur 3 ans), nous notons une introduction intéressante sur la durabilité, l’approche biologique, mais malheureusement nous ne voyons pas bien sa déclinaison dans le programme.

Concernant le programme BIOMEDICAMENTS (4,151 M€ sur 3 ans), ce vocable des « biomédicaments » ne désigne évidemment pas des médicaments issus de l’agriculture biologique, mais des médicaments créés avec les biotechnologies. Qu’on ne s’y trompe pas, les progrès médicaux sont une priorité pour les écologistes. Simplement, on ne peut pas disperser dans la nature des molécules sans précaution, même lorsqu’il s’agit de médicaments. Le passé ne manque pas d’exemples où des effets pas toujours secondaires ont posé de gros problèmes aux malades soignés avec des molécules ou des techniques révolutionnaires au moment où elles ont été découvertes. De plus en plus d’études font état d’incidences sur la population entière de certains produits : baisse de la fertilité, hausse de la résistance aux antibiotiques…

Alors, comment le groupe écologiste se positionne-t-il sur ce rapport ? Nous parlons d’un dispositif dont le budget sur 3 ans s’élève à 30 millions d’euros. Nous considérons qu’il serait préférable de pouvoir sélectionner les programmes et répartir les engagements financiers respectifs à l’issue d’une instruction complète de chacun des programmes qui sont soumis, plutôt que de les sélectionner un par un ou deux par deux au cours des mois qui viennent.

C’est la raison pour laquelle nous avons un amendement qui consiste à simplement « présélectionner » à ce stade les programmes BIOMEDICAMENTS et COSMETOSCIENCES et donc à différer l’adoption des deux conventions qui sont soumises au vote. Notre but n’est nullement de faire obstruction, mais bien de permettre de poursuivre le dialogue avec eux, comme avec les autres programmes qui ont postulé, dans le but d’arriver à un rapport global ARD avant la fin de l’année 2020. Cela permettrait aussi que les membres de la commission « Enseignement supérieur-recherche » soient plus directement associés à cette instruction et globalement que notre Conseil régional se soit plus approprié les enjeux de ce dispositif ARD CVL lorsqu’il adoptera les conventions sur un dispositif qui, nous le rappelons, pèse 30 millions d’euros sur 3 ans.