Amendement écologiste n°1 sur le budget 2018 | Elus ecologistes region Centre-Val de Loire

SESSION DES 21-22 DÉCEMBRE 2017

AMENDEMENT BUDGÉTAIRE présenté par le GROUPE ÉCOLOGISTE sur le BUDGET PRIMITIF 2018

Vote pour : groupe écologiste

Vote contre : groupe SRD (PS, PRG, UDE, Cap 21), groupe UDC (LR, UDI), groupe FN

AMENDEMENT REJETÉ

Éléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

ORIGINE DU MOUVEMENT

DESTINATION DU MOUVEMENT

Politique : 3 – TRANSPORTS ET MOBILITÉS DURABLES

Axe : 31 – Transport

Programme : 315 – Aménagement, rénovation des quais et des gares

Politique : 3 – TRANSPORTS ET MOBILITÉS DURABLES

Axe : 31 – Transport

Programme : 313 – Acquisition, renouvellement des matériels roulants

Pour information, pages du rapport du Président concernées par l’amendement :

60-62, 116-117, 121

Exposé des motifs :

Cet amendement a pour objet :

de supprimer l’ouverture de l’autorisation de programme 2018-2231, d’un montant total de 9 M€, correspondant à la mise en place dans les gares de la ligne Paris-Tours de dispositifs de contrôle d’accès, dans le cadre de la lutte anti-fraude ;
de supprimer l’ouverture de l’autorisation de programme 2018-2232, d’un montant total de 6 M€, correspondant à la mise en place dans les gares de la ligne Paris-Chartres de dispositifs de contrôle d’accès, dans le cadre de la lutte anti-fraude ;
de supprimer en conséquence les crédits de paiement en investissement de 8,920 M€ prévus dans ce cadre ;
et d’augmenter de 8,920 M€ les crédits de paiement du programme dédié aux matériels roulants afin d’améliorer la qualité générale du service : confort à bord, accueil des vélos, …

ORIGINE DU MOUVEMENT		DESTINATION DU MOUVEMENT
Chapitre budgétaire : 908 – TRANSPORTS		Chapitre budgétaire : 908 – TRANSPORTS
Proposition initiale	Modification proposée	Proposition initiale	Modification proposée
Montant des AP en dépenses : 9 000 000 € (AP 2018-2231) 6 000 000 € (AP 2018-2232)	-9 000 000 € -6 000 000 €
Montant des CP en dépenses : 8 920 000 € (ligne 3155, aménagement lutte contre la fraude, investissement)	-8 920 000 €	Montant des CP en dépenses : 3 986 000 € (ligne 3136, maintenance matériel roulant, investissement)	+8 920 000 €
TOTAL	-8 920 000 €	TOTAL	+8 920 000 €