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Amendement déposé par le groupe EELV: alimentation bio dans les lycées

Amendement déposé par le groupe EELV

 

 Afin de faire progresser le pourcentage d’alimentation bio dans la restauration collective des lycées sans pour autant impacter le coût des repas payés par les familles, nous proposons l’amendement suivant :

 

Eléments de l’architecture fonctionnelle concernés par l’amendement :

ORIGINE DES MOUVEMENTS

DESTINATION DES MOUVEMENTS

Secteur d’activité : 25 – Sports et jeunesse

Secteur d’activité : 11 – Enseignement – lycées

Domaine : 251 – Sports et jeunesse

Domaine : 1111 – Fonctionnement des établissements

 

Programme : 2511 – Soutien au sport de haut niveau et à son accès

Programme : 11111 – Fonctionnement des établissements du second degré

 

Opérations : 25112 – Partenariat clubs « élite »

Opérations : 111111 – Frais d’hébergement et de restauration

 

 

Pour information, page(s) du rapport du Président concernée(s) par l’amendement :

15, 29-30 , 75-77

 

Exposé des motifs :

Si nous soutenons les partenariats avec les clubs sportifs professionnels quand ils sont liés à la réalisation de missions d’intérêt général, nous désapprouvons l’autre type d’aide existante, à savoir les marchés de prestations de service.

Cet amendement vise donc à remettre en cause les 206 000 € de nouveaux crédits de paiement liés à ces marchés de prestations de service.

La somme ainsi économisée pourrait permettre de créer un dispositif accélérant l’introduction d’aliments bio dans les lycées (206 000 € en fonctionnement pour la période allant de septembre à décembre 2013).

 

ORIGINE DES MOUVEMENTS

DESTINATION DES MOUVEMENTS

Chapitres budgétaires :

933 – CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

Chapitre budgétaire :

932 – ENSEIGNEMENT

Proposition

initiale

Modification

proposée

Proposition

Initiale

Modification

proposée

Montant de l’AP :

 

Montant de l’AP :

 

Montant de l’AE :

 

Montant de l’AE :

 

Montant des CP en dépenses :

Fonctionnement : +262 400 €

 

+ 56 400 €

 

Montant des CP en dépenses :

Fonctionnement : 0 €  

 

+ 206 000 €

Montant des CP en recettes :

 

Montant des CP en recettes :

 

TOTAL :

– 206 000 €

TOTAL :

+ 206 000 €

 
Amendement rejeté : Vote pour du groupe EELV – Vote contre des groupes PS-FN-PC et non participation au vote du groupe UMP 

 

 

Session du 20 Juin 2013
Icône fichier PDF  Rapport budget supplémentaire 2013