Bilan de l’année 2016 (compte administratif, rapport d’activité et de développement durable)

Intervention de Charles Fournier

Avec la présentation du rapport d’activité et de développement durable combinée à l’adoption du compte administratif, c’est un retour sur l’année 2016 qui nous est proposé. Je dois signaler ici que le volet rapport de développement durable, s’’il permet de mettre en évidence des bonnes pratiques, doit aussi permettre d’évaluer les progrès réalisés ou pas, notamment pour ce qui concerne l’empreinte écologique de nos activités. Je voudrais rappeler aussi un vœu que nous avons voté concernant de nouveaux indicateurs à associer à ce temps d’évaluation que constitue le rapport d’activité et le compte administratif. Ce travail que j’aurais l’honneur de piloter sera je l’espère l’occasion de disposer d’indicateurs à la fois précis et non pléthoriques pour mesurer l’impact de nos choix. Signalons aussi l’existence d’un Agenda 21 que nous avons non pas abandonné, mais qui méritera de trouver une nouvelle forme plus agile dans cette réflexion. Mon collègue Benoit FAUCHEUX pourra en dire quelques mots.

2016, première année réelle de la mandature régionale en cours, étant donné que les élections régionales avaient eu lieu en décembre 2015.Le rapport d’activité s’organise donc globalement en fonction des axes de l’accord de majorité qui a été conclu fin 2015 entre la liste conduite par François BONNEAU et la liste « Ecologistes, Citoyens et Solidaires ».

2016, dernière année avant les  transferts de compétences économie et transports (qui ont reconfiguré le budget régional) et année de construction du SRDEII :

-Préparation de la prise en main de nouvelles compétences.

-L’élaboration du SRDEII a été le fil directeur de l’année 2016, depuis les Etats généraux de l’économie et de l’emploi jusqu’à l’adoption du schéma en décembre.

-Le groupe écologiste s’est fortement impliqué, avec la publication d’un cahier d’acteur, dans lequel nous avons proposé un modèle, celui d’une économie qui repose sur la transition écologique, parce que l’écologie doit être envisagée comme une chance pour l’économie et non pas comme un obstacle pour le développement de l’économie.

-Je ne m’y attarderai pas car nous avons déjà eu l’occasion hier matin de reparler d’économie, mais je redis que le schéma, que nous avons voté, c’est le cap, et que maintenant nous devons faire en sorte de concrétiser les orientations.

2016, début de la démarche de démocratie permanente.Notre Conseil régional a adopté des premières mesures en faveur d’un plus grand progrès démocratique, a entamé un partenariat avec « Démocratie Ouverte » pour l’expérimentation du programme « Territoires Hautement Citoyens », a transformé le Conseil régional de la jeunesse pour le rendre plus autonome et plus ancré aux territoires. Avant cela et depuis, c’est une évolution des formes de participation qui sont à l’œuvre : Etats généraux de l’économie, culture, numérique… mais aussi des ateliers de co-construction de nos politiques publiques mis en place ainsi que de nouvelles instances : conférence de l’économie, de la culture, Cr’Num… Je peux également évoquer le lancement des budgets participatifs, la mise en œuvre amplifiée des initiatives dans le cadre de « A Vos ID ! ». C’est un chantier long mais il est déjà à l’œuvre.

2016, adoption du nouveau cadre « A vos ID ! ». Il ne s’agissait pas seulement d’étendre le dispositif « ID en campagne », mis en place par Michelle RIVET lors du mandat précédent, aux territoires urbains, c’était aussi l’occasion de le passer en revue et d’en tirer quelques éléments de bilan, tout en accédant à une demande de simplification.Avec cette adoption, ce sont de nombreux projets qui voient le jour, une agilité plus grande. Ces initiatives nous disent quelque chose du modèle de développement rural, elles ne sont pas des cerises sur le gâteau mais belle et bien porteuses de perspectives nouvelles : ressourceries, reprises de commerces, émergence de nouveaux projets touristiques, de nouvelles filières économiques, projets de mobilité solidaire… Regardons les en tant que tels et non comme des bizarreries qui ne rentrent pas dans le schémas habituels.

2016, c’est aussi :

-La mise en œuvre du programme « Un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi », qui se poursuit d’ailleurs en 2017. Avec l’adoption ce jour du CPRDFOP, la Région poursuit sa mobilisation sur cette question. Nous réaffirmons là aussi la nécessité d’accompagner les transitions car plus elles se feront attendre, plus elles seront compliquées et plus l’économie pâtira de la dégradation de notre environnement et de la raréfaction de nos ressources.

-Des candidatures de la Région Centre-Val de Loire à l’expérimentation : sur le relèvement de l’entrée en apprentissage à 30 ans, sur le pilotage unique de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi…

-Sur l’énergie et les déchets, Benoît FAUCHEUX vous parlera certainement du lancement des travaux d’élaboration du Plan régional de gestion des Déchets, de l’appel à projets économie circulaire, de l’étude pour la mise en œuvre d’un Service Public Régional de l’Énergie, etc.

-Sur le tourisme, Christelle de CREMIERS reviendra sans doute sur la préparation de la stratégie régionale du tourisme et des loisirs.

En 2016, dans un contexte budgétaire qui était déjà compliqué, la majorité régionale a donc réussi à maintenir ses engagements et à placer de nouveaux marqueurs, en matière d’environnement, de transition énergétique, de développement de l’agriculture paysanne, de culture, de coopération, d’emploi associatif à travers « CAP’asso », de soutien aux initiatives citoyennes, de développement rural… afin de contribuer, avec les leviers dont nous disposons, à changer la donne.

Nous avons du mérite car l’action du Conseil régional Centre-Val de Loire, faut-il le souligner, a encore été impactée par une nouvelle diminution des dotations d’Etat en 2016au nom de la « contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics ». Ainsi la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par notre Région a-t-elle diminué de près de 19 millions d’euros supplémentaires entre 2015 et 2016, après avoir déjà baissé de 18 millions  entre 2014 et 2015… Faute d’autonomie fiscale, nous avons d’année en année de moins en moins de marges de manœuvre dans nos choix budgétaires.

Alors, comme les écologistes le préconisaient, la Région a quelque peu desserré les objectifs de gestion tout en continuant de s’inscrire dans des objectifs de  bonne gestion :

-Le taux d’épargne brute ressort à 22,3 % contre 24 % au CA 2015 et 25 % au CA 2014.

-L’épargne nette se situe à 151 M€, ce qui est relativement moins qu’il y a quelques années tout en demeurant légèrement au-dessus de l’objectif cible que la majorité s’est fixée :être au-dessus de 150 M€.

-L’emprunt finalement mobilisé en 2016 s’élève à 106 M€, ce qui est sensiblement supérieur aux années précédentes : c’était 82 M€ en 2015, 55 M€ en 2014 et même seulement 20 M€ en 2013. Sur ces 106 M€ d’emprunt 2016, plus de 17 M€ ont été empruntés à taux zéro, dans le cadre de l’enveloppe CDC « Croissance Verte » négociée au cours de l’année 2016 ; quant aux plus de 88 M€ restants, ils ont été empruntés dans le cadre avantageux de l’enveloppe BEI, laquelle reste mobilisable pour 104 M€ jusqu’en mars 2018. Notons d’ailleurs qu’au 31/12/2016, la part d’encours de la Banque Européenne d’Investissement représente désormais plus du tiers de la dette régionale et devient le premier prêteur de la Région, devant la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole.

-L’encours de la dette (incluant les 30,4 M€ du CPE) s’élevait au 31 décembre 2016 à 687 M€, contre 633 M€ fin 2015.

-La capacité de désendettement de la Région était de 3,38 ans au 31 décembre 2016 (cela signifie que la Région a besoin de l’équivalent de 3 ans et 5 mois d’épargne brute pour rembourser la totalité de l’encours) contre 2,9 ans un an plus tôt.

Malheureusement, nous avons encore des inquiétudes sur l’avenir des finances régionales :

-L’objectif d’ores et déjà fixé par le président Emmanuel MACRON est de réduire de 10 milliards d’euros supplémentaires les dépenses annuelles des collectivités… Nous attendons donc avec une certaine anxiété la « conférence nationale des territoires » qui doit avoir lieu au mois de juillet.

-Mais au fait, qu’adviendra-t-il des annonces faites il y a moins d’un an, devant le dernier Congrès des Régions de France, par Manuel VALLS, alors Premier ministre, sur l’attribution aux Régions d’une fraction du produit de la TVA en lieu et place de la DGF ? A défaut de doter la Région d’une autonomie fiscale, cela doit au moins nous offrir une ressource plus dynamique à partir de 2018.

-Tous les transferts de compétences ne sont pas accompagnés de ressources : on l’a vu hier soir lors de l’examen de notre vœu pour une territorialisation de la Contribution Climat Energie. Il est vraiment essentiel que les Régions se mobilisent pour avoir les moyens de mettre en œuvre la transition énergétique.

-Les transferts de responsabilités vont d’ailleurs se poursuivre : s’agissant par exemple du transfert de 3 lignes relevant jusqu’à présent des trains d’équilibre du territoire (TET), en 2018 les dépenses de fonctionnement seront totalement compensées, mais ensuite cela va commencer à diminuer…

Monsieur le président, chers collègues, solidaire de l’exécution du budget par l’exécutif régional, le groupe écologiste approuvera naturellement le compte administratif 2016 et le rapport d’activité.