Budget 2021 : aspects financiers

Intervention de Benoît Faucheux

Le projet de budget 2021 présenté par l’exécutif régional est sur le papier le plus important jamais présenté dans notre collectivité : 1,777 milliard d’euros, alors que le BP 2020 s’élevait à un peu plus d’1,4 milliard.

Soit une progression d’environ 350 millions d’euros (en absolu) et d’environ 25 % (en relatif).

Ce budget en hausse ne doit pas nous leurrer : on trouve, en particulier dans la section d’investissement, des recettes exceptionnellement élevées mais qui sont directement liées à des dépenses :

  • 193 millions sont liés à la gestion du portage financier des rames des anciennes lignes TET (Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Gien-Nevers) ;
  • Montée en puissance des fonds européens avec React-EU, en dépenses comme en recettes ;
  • Recettes supplémentaires dans le cadre du plan France Relance, affectées par nature ;
  • Recettes également affectées en matière de formation professionnelle.

Les recettes de fonctionnement de la Région, elles, sont en baisse.

  • Part de TVA issue de la loi de finances 2017 : nous devons inscrire un objectif de recettes en baisse de 17 millions par rapport au BP 2020.
  • Taxe sur les certificats d’immatriculation (carte grise) : nous devons diminuer l’objectif de recettes de 5 millions d’euros par rapport au BP 2020.
  • TICPE : concernant les diverses recettes ayant trait à la TICPE (ancienne modulation régionale, majoration Grenelle, financement de la formation et des primes aux employeurs d’apprentis), c’est une baisse de plus de 3 millions qui est inscrite par rapport au BP 2020.

On mesure ici les conséquences de recettes directement liées à l’état de la consommation. En temps normal, elles sont qualifiées de « dynamiques », mais en 2020 et 2021, la crise liée à la pandémie de Covid-19 montre que la dynamique peut aussi être à la baisse…

Il y a encore quelques mois, la principale source d’inquiétude pour les recettes des Régions concernait la CVAE, attendue en forte baisse en 2021. Ce problème a été momentanément résolu, puisque la loi de finances 2021 a supprimé la part régionale de CVAE et affecté en contrepartie une nouvelle part de fraction de TVA à compter de 2021, avec un produit pour 2021 fixé au niveau du produit de CVAE de 2020 (321,8 M€).

Mais, plus encore que les années précédentes, notre autonomie fiscale est réduite à peau de chagrin : le total des recettes attendues sur lesquelles nous avons un pouvoir de taux, c’est-à-dire les cartes grises (95 M€) et la majoration Grenelle (29 M€), représente seulement 7 % du budget !

Par comparaison, l’autonomie fiscale était de 14 % en 2016 (au début de ce mandat) et de 34 % en 2010 (au début du mandat précédent).

Cette privation par l’Etat, au fil des années et des majorités qui se succèdent à l’échelle nationale, pose à nos yeux un véritable problème démocratique. Nous sommes devant une remise en cause de la décentralisation. Les élus devraient être en mesure de faire des choix budgétaires en dépenses comme en recettes, et non pas simplement de répartir des dépenses en fonction des recettes que l’Etat veut bien leur consentir.

En dépit des apparences, nous sommes donc cette année encore devant un budget contraint. D’autant plus contraint que la crise sanitaire, en plus de nous priver de recettes liées à la consommation, nous conduit à devoir augmenter les dépenses d’intervention : pour soutenir l’économie bien sûr, mais aussi par exemple pour des mesures d’urgences vis-à-vis des jeunes, nous en parlerons tout à l’heure. Et bien sûr, nos réponses à la crise ponctuelle que nous vivons ne doivent pas se faire aux dépens de nos réponses aux crises structurelles auxquelles nous sommes confrontés bien plus durablement : climat, biodiversité, inégalités…

Au final, la seule marge de manœuvre qu’il nous restait, c’était un recours accru à l’emprunt. C’est un levier sur lequel nous avons déjà joué en cours d’année 2020. En inscrivant un emprunt d’équilibre de 233 millions, nous engageons délibérément une dégradation de nos ratios financiers. Elle est cependant maîtrisée. De 3 années de capacité de désendettement, ce qui constituait une très bonne situation, nous devrions passer à 5,9 années en 2021, ce qui reste raisonnable. La bonne gestion passée le permet. D’ailleurs, notre groupe a souvent poussé, au cours des dernières années, pour emprunter plus en profitant des taux bas. Récemment, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a pu emprunter à un taux légèrement négatif !

Cependant, même dans le cas d’un taux très légèrement négatif, les emprunts devront être remboursés et donc le desserrement de nos objectifs doit nous inciter à passer nos dépenses au peigne fin. Cette hausse du niveau d’endettement est nécessaire, mais doit cependant nous inciter à passer au peigne fin toutes les dépenses de la collectivité au regard de leur utilité sociale et écologique, sans faire de la sauvegarde de la capacité d’investissement un dogme.

Une campagne électorale va avoir lieu, du moins nous l’espérons, avant que le Conseil régional modifie ce budget et prépare le suivant. Si les électeurs le décident, ces prochaines DM, le budget 2022 et les suivants, verront une réorientation au service de la transition écologique et sociale :

  • Chaque euro dépensé devra être source d’emploi ou de mieux-vivre, renforcer les solidarités sociales, territoriales, internationales, respecter le climat et l’environnement ou contribue à réparer les dégâts du passé.
  • Cela veut dire que les grandes masses budgétaires devront être repensées.
  • Cela suppose aussi d’anticiper les impacts attendus de chaque mesure, non seulement sur les finances régionales et sur la satisfaction des besoins de nos concitoyens, mais aussi sur le climat et la biodiversité.