Compte administratif et RADD : retour sur l’année 2018

La présentation du Compte administratif et du Rapport d’Activité et de Développement Durable est toujours l’occasion de revenir sur l’année passée pour en tirer un bilan et apprécier la trajectoire des politiques portées.

L’occasion également de dire notre solidarité vis-à-vis de l’exécution de ce budget bien sûr, même si nous exprimerons quelques bémols.

Nous nous livrons là à un exercice qui dépasse la lecture comptable et qui permet, en lien avec le RADD, de rendre la mesure d’une année d’intervention de la Région pour ses territoires, pour ses habitants.

C’est aussi l’occasion ici de passer notre action au crible des enjeux si déterminants de la transformation de notre modèle de développement. La question est simple : y contribuons-nous ? et sommes-nous au rdv ?

L’année dernière, lors de l’examen en plénière, du RADD 2017, nous avions rappelé que le rapport de développement durable ne saurait seulement être le rapport des bonnes pratiques mais qu’il devrait aussi être un outil permettant d’évaluer les progrès réalisés (ou pas), et potentiellement être en conçu pour mesurer l’empreinte écologique de nos activités. 

Nous avions également rappelé notre vœu de début de mandature, voté par l’assemblée, demandant la mise en place d’indicateurs alternatifs pour mesurer l’impact des politiques régionales. Force est de constater qu’il n’en est rien. Nous avons besoin d’éclairer nos concitoyens sur nos choix et leurs impacts, nous avons besoin de rendre tangibles les enjeux de la transition et les réponses que nous apportons.

Ce point n’est pas anodin, la donne change, la transition écologique doit devenir centrale dans le pilotage des politiques publiques.  Dans le cadre de la COP, l’implication de l’ensemble des services de la Région permettra, je l’espère d’y remédier pour que s’engage un travail de réflexion sur les outils et indicateurs pertinents à mesurer dans un contexte d’amplification des catastrophes climatiques et de variations rapides des épisodes climatiques.

Nous sommes dans un pays où 340 milliards d’investissements soutenus par de l’argent public, à peine 40 sont dits verts (et on pourrait discuter) : le chiffre important c’est que 300 ne le sont pas et ont donc un impact négatif sur notre avenir. Le fameux « en même temps », il est là et il existe depuis longtemps !

Alors oui, n’en déplaise à celles et ceux qui pensent que la situation n’est pas si grave, qui pensent que nous allons trouver des solutions technologiques même si elles n’existent pas ou même si elles contribuent à la dégradation, qui pensent que les écologistes font peur, sont anxiogènes, sont des « khmers verts » et j’en passe… de drôles de noms d’oiseaux, voire ce qui pourrait s’apparenter à une injure publique, nous ne pouvons plus continuer comme cela ! La maison brûle et tous nos choix sont à réinterroger sous l’angle de la transition écologique et solidaire.

C’est aussi l’avis émis par le Haut Conseil pour le Climat sur les politiques publiques du gouvernement français pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. Et le constat est loin d’être réjouissant. Dans son premier rapport, il pointe les efforts insuffisants de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et espérer atteindre la neutralité carbone. Il relève aussi que toutes les transformations socio-économiques profondes nécessaires pour y parvenir restent encore à être engagées.

• Des engagements insuffisants. Les engagements pris en 2015 par les pays ayant ratifié l’accord de Paris, même s’ils sont tous appliqués, sont « largement insuffisants pour stabiliser le réchauffement climatique à venir »

• Les objectifs nationaux ne sont pas atteints.  Neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles. Le 1er budget carbone couvrant la période 2015 à 2018 a été dépassé de 3,5%. « La baisse des émissions de 1,1% par an en moyenne pour la période 2015-2018 est trop faible et très inférieure à la décroissance visée de 1,9% par an soutenant ce 1er budget »,

• Des budgets carbone mal définis.  L’objectif de neutralité carbone que s’est fixé la France « ne couvre pas l’entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses ». Or les émissions des transports internationaux représentent 5% des émissions nationales en 2017 et les émissions nettes importées, elles, 60% des émissions nationales en 2015. 

Les changements structurels sont insuffisants 

• Dans le secteur des transports.  Croissance de la demande et  retard dans l’électrification des transports. Faible transfert vers le rail. Les politiques publiques sont interrogées : éco-taxe, exonérations de fiscalité sur les carburants pour certaines activités.

• Dans le secteur des bâtiments. La consommation énergétique stagne au lieu de diminuer, de « rénovations peu performantes » et retard dans l’élimination des chauffages les plus carbonés »  près de la moitié des logements en location du parc privé sont des passoires énergétiques ». 

• Dans le secteur de l’énergie.  la consommation de gaz a légèrement augmenté et celle de pétrole a diminué mais deux fois trop lentement. Seule celle de charbon a diminué de manière satisfaisante. Pour ce qui est des énergies renouvelables : « retards les plus importants concerneraient le solaire et l’éolien en mer pour l’électricité, ainsi que la biomasse et le solaire thermique pour la chaleur renouvelable »

Un  manque d’investissements pour le climat, 41,4 milliards d’euros en 2018, surtout dans les secteurs clés des transports, des bâtiments ou encore dans la production d’énergie. Contre 75 milliards d’euros en 2017 pour l’utilisation des énergies fossiles en France!!!

On peut saluer la capacité de ce Haut Conseil à dire les choses et nous devons faire ce même exercice à tous les étages.

Mais avant de  porter ce regard, quelques mots sur notre compte administratif.

1 – Le compte administratif 2018

  • Le budget 2018 est un peu particulier avec des recettes en augmentation et en trompe l’œil. Marqué par le transfert de compétence en matière de transport avec la prise en charge du transport interurbain et scolaire en année pleine et la reprise des 3 lignes TET et l’acquisition de rames. Cela « gonfle » nos recettes du fait de la compensation de l’Etat à hauteur de 49 M€ pour le déficit des 3 lignes (24 M€ pour les rames sur un engagement de 51 M€ par la Région).Ainsi, hors emprunt et hors reprise de l’excédent, les recettes perçues en 2018 augmentent de 91,25 M€ par rapport au CA 2017.
  • Même cause, même effet, les dépenses d’investissement sont aussi à la hausse, en grande partie dues à l’acquisition des rames et à la montée en puissance des fonds européens.
  • A noter, une fraction de TVA dynamique en augmentation, ce qui représente une augmentation de 4% par rapport à l’ancienne DGF. Cette augmentation vient compenser une baisse de CVAE en 2018.  
  • 2018 est marquée par la suppression de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), remplacée par une fraction de TVA (188 M€). Cette suppression de la DGF est intervenue à la suite d’une série de baisses annuelles de l’ordre de 55 M€ entre 2014 et 2017…
  • 2018 est également la dernière année d’exécution du Fonds de Transition sur la Compétence Economique (8,4 M€).
  • L’attribution d’une fraction de TVA en lieu et place de la DGF est certes positive, mais elle est loin de conférer à la Région une autonomie financière réelle. Tant que nous n’aurons pas plus de recettes fiscales directes, donc de marges manœuvre sur la modulation des taux, nous continuerons à espérer que la consommation se porte bien… alors que cela se fait trop souvent au détriment de l’écologie et de la protection sociale…

Globalement la situation financière de notre collectivité est satisfaisante, avec un haut niveau d’investissement et une bonne gestion de la dette, limitant le recours à l’emprunt. La Région est également dans les clous du Pacte financier mis en œuvre en 2018 avec +1,12% d’augmentation des dépenses de fonctionnement. Même si sur ce point, nous redisons notre désaccord avec cet étau, dont la lecture est quelque peu rigide et qui rend difficile la capacité à répondre à des urgences et à adapter notre gestion.

Au 31 décembre 2018 :

  • le taux d’épargne brute était à 19,1 % (contre 18,92 % un an plus tôt)
  • l’épargne nette se situait à 168 M€ : cela reste supérieur à l’objectif-cible (épargne nette >150M€)  avec une progression de 7 M€ sur un an
  • la capacité de désendettement de la Région se situait à 3,3 années : elle continue donc d’être très raisonnable.

Un mot pour finir sur cet aspect sur la dette : l’encours est largement maîtrisé. L’encours de dette dette direct s’élevait à 719,4 M€ au 31 décembre 2018. Il passe à 743,7 M€ en incluant l’encours du Contrat de Performance Energétique (encours TTC = 24,3 M€ au 31/12/2018). Une variation de + 28,5 M€ par rapport à 2017.

2 – Le rapport d’activité et de développement durable 2018

Mais au-delà des chiffres ce sont des réalisations dont rend compte notre RADD. Rappelons d’abord que l’année 2018 aura été l’occasion d’un exercice important, très participatif, celui de l’élaboration de notre SRADDET, cette vision prospective de notre région. Notre groupe s’est fortement mobilisé pour que ce soit un « SRADDET de la transition »  pour changer de modèle, pour protéger les communs, pour vivre et agir ensemble.

Je voudrais porter un regard selon trois grands enjeux pour lesquels les écologistes sont totalement mobilisés : la transition écologique et solidaire, la transformation de notre démocratie et l’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Pour chacun, il nous semble que des avancées significatives sont à mettre à l’actif de notre action, nous exprimerons néanmoins soit des points de vigilances, soit mais ce n’est une surprise pour personnes, des nuances importantes voir des désaccords

Ainsi notre action doit contribuer à réussir concrètement la transition écologique et solidaire et à changer de modèle économique.

  • En 2018, la Région a poursuivi son engagement dans la transition énergétique, avec le soutien au développement des « énergies citoyennes », avec le déploiement des plateformes, avec le développement de la méthanisation.

— Mais pendant ce temps-là, malheureusement, le grand carénage de nos centrales nucléaires s’est organisé…

  • En 2018, la Région a accéléré sur l’économie circulaire avec le lancement d’une expérimentation sur l’écologie industrielle, elle s’est aussi dotée d’une stratégie ESS, elle a développé l’incubateur d’innovation sociale Alter’Incub.

— Mais dans le même temps, il y a encore eu des aides économiques apportées à des projets discutables, dont notre groupe a interrogé l’utilité sociale ou dénoncé les effets.

  • En matière d’agriculture, le soutien de la Région à l’agriculture paysanne et biologique s’est affirmé avec le renforcement de la structuration de l’accompagnement de la bio, avec le soutien au projet de valorisation des semences paysannes ou encore avec  la défense des crédits FEADER pour l’agriculture à hauteur de 12 M€ lors de la revoyure.
  • Mais l’accélération de la transition vers l’agro-écologie n’est pas au bon rythme, il nous manque une ambition plus marquée pour l’agriculture bio
  • +++ 2018, c’est aussi la préparation de l’Agence Régionale de la Biodiversité, qui a vu le jour en début d’année 2019. C’est également le lancement de l’étude d’opportunité pour la création du PNR Sud-Berry.
  • Mais l’effondrement de la biodiversité se poursuit, oiseaux, insectes, l’enjeu est si déterminant, nous devons aller beaucoup plus loin. On oppose encore trop souvent notre développement à celui de la nature, les exemples d’infrastructures en contradiction avec la préservation de la biodiversité ne manquent pas.
  • Vigilance : la transition numérique ne doit pas prendre le pas sur la transition écologique. L’une est vitale, l’autre non. Or, aujourd’hui, la priorité des investissements sur l’innovation, la recherche ou dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et plus largement de l’économie vont au numérique.

Nous le disons souvent, nous devons transformer notre démocratie parce que le monde ne changera pas sans les gens :

  • 2018 a été l’année de la jeunesse, avec notamment dans cet hémicycle un temps d’échange avec le CRJ dans le cadre de la préparation du plan jeunesse.  C’est le signe de la reconnaissance du CRJ, qui a d’ailleurs enregistré un nombre de candidatures record lors du renouvellement de l’instance en septembre 2018.
  • 2018 a vu aussi l’adoption par notre assemblée d’une délibération pour la démocratie permanente avec 25 mesures mises en œuvre actuellement et 7 chantiers pour la démocratie du futur. Réussite de la concertation panel citoyen pour élaborer le PRPGD. Conférence permanente de la culture. Développement des budgets participatifs.
  • 2018, c’est encore le plan « Toutes et tous mobilisé.e.s pour l’Egalité.
  • Mais au-delà de nombreuses expériences ont été conduites : de nouvelles instances de participation, des panels de citoyens, l’élaboration participative du sraddet…la transformation est à l’œuvre et saluons ici notre administration qui se saisit pleinement de ces enjeux
  • Mais 2018 aura aussi l’année d’émergence du mouvement des gilets jaunes et celles et ceux qu’on appelle les invisibles ; même si l’expression est discutable, les invisibles, et ce mouvement, s’il était loin d’être homogène, portait une revendication d’une démocratie impliquant beaucoup lus les citoyens. L’enjeu de dépassement des cercles habituels, de massification de la participation, doit continuer d’être notre boussole.

Enfin, nos choix doivent contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants de la région :

  • En 2018, la Région s’est mobilisée pour la sauvegarde du réseau ferroviaire du quotidien, en interpellant l’Etat et en lui demandant de participer financièrement à parité à un plan d’urgence, alors que le réseau relève de sa compétence.

— Mais dans le même temps, la Région a continué malheureusement à soutenir le transport aérien low cost à Tours, et on a même vu en 2018 se développer des liaisons depuis Châteauroux vers Londres, Biarritz ou Lyon… et même vers Toulouse, ce qui a créé une concurrence à la ligne ferroviaire POLT que nous soutenons par ailleurs !

  • En 2018, la Région a poursuivi son action sur le développement rural, à travers de nouvelles initiatives dans le cadre d’A vos ID. On peut citer par exemple l’ouverture de la maison de la transition à Châteauneuf-sur-Loire.
  • En 2018, la Région a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie régionale de l’alimentation, avec la tenue du forum régional de l’alimentation et le travail préparatoire à la déclinaison des PAT.

— Mais dans le même temps, la Région a continué de soutenir l’Open Agrifood, ce forum qui fait la promotion d’une agriculture mondialisée, financiarisée, industrialisée, qui vise l’exportation, qui privilégie les très grosses exploitations, qui détruit les emplois paysans…

  • En matière de santé, 2018 c’est le lancement de l’étude régionale sur les perturbateurs endocriniens dans l’optique d’un plan d’actions exigeant.

— Mais dans le même temps, nous le voyons, la bataille pour la santé, l’accès aux soins fait rage, les lignes ne bougent pas assez. Et les politiques de prévention n’en parlons pas, elles sont des victimes collatérales de l’urgence intolérable de la présence médicale.

Chers collègues, 2018 fut donc une année de poursuite des engagements en faveur de transition écologique et citoyenne. En 2019, plus de 65 % de nos concitoyens pensent que la lutte contre le dérèglement climatique doit être une priorité.

Nous attendons la fameuse « accélération écologique » de l’Etat. Pour que ce ne soient pas que des mots, des moyens substantiels devront être accordées aux territoires pour mettre en œuvre la transition écologique que tout le monde appelle désormais de ses vœux. Les Régions, et la nôtre en particulier, ont les outils et le cap. L’action contre le dérèglement climatique se joue dans les territoires, elle ne peut plus être freinée par le jacobinisme.

Mais parce qu’il est faux de se contenter renvoyer à d’autres la responsabilité des problèmes comme des solutions, parce nous sommes attendus par les jeunes et par des citoyens de plus en plus nombreux, agissons à notre échelle, à la fois massivement et vie ! Montrons l’exemple ! C’est le sens de notre COP régionale : nous organiser autrement pour trouver des solutions inédites face à une situation inédite.

Charles Fournier