DM2 du budget 2017 : les contrats aidés

Intervention d’Estelle Cochard

 

La nouvelle est tombée comme un couperet, en plein été. Jugés  inefficaces et coûteux par le gouvernement, les contrats aidés vont passer de 459 000 à 310 000 dès 2017, soit une diminution record de 149 000 contrats. La baisse devrait se prolonger l’année prochaine (100 000 suppressions), comme l’a confirmé la semaine dernière le premier ministre Edouard Philippe, expliquant qu’il y aurait « nettement moins de contrats » en 2018.

Par cette décision c’est l’avenir même des Contrats Uniques d’Insertion, CAE, CIE et Emplois d’Avenir qui est posé… sans apporter aucune solution de substitution ! Ces contrats sont pourtant un des seuls leviers d’insertion et de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi les plus en difficulté afin qu’ils puissent vivre dans la dignité, avoir des droits… lls ont prouvé depuis de nombreuses années leur utilité dans les collectivités locales, les associations, ainsi que dans le secteur marchand  par la possibilité de s’insérer par une expérience professionnelle et une formation.

Parmi les secteurs les plus touchés par la baisse de 149 000 contrats aidés en 2017, on l’éducation, l’administration locale, les associations sportives ou socioculturelles, qui représentaient 93 000 emplois aidés en 2015.

Les petites entreprises figurent également par les principaux bénéficiaires des contrats aidés. De nombreuses TPE recourent aussi à ces emplois. En 2015, elles représentaient 67 400 postes.

La décision prise par le gouvernement, au cœur de l’été, sans aucune concertation, a aussi des conséquences importantes dans nos lycées, puisque 222 personnes étaient jusqu’à présent employées en CUI-CAE dans les 100 lycées implantés en région Centre-Val de Loire.

Il n’est pas inutile de rappeler que c’est l’Etat lui-même qui nous avait transféré 216 personnes lors du transfert de la compétence de 2005. Elles font intégralement partie des moyens transférés par l’Etat à la Région pour assurer les tâches d’accueil de restauration, d’hébergement et d’entretien. Concrètement, dans un certain nombre de lycées, elles sont absolument nécessaires à la réalisation du service public de restauration.

Dans le cadre de cette seconde décision modificative du budget 2017, la Région prend ses responsabilités pour parer à l’urgence. Sur les 222 emplois concernés, 146 contrats sont arrivés ou arriveront à terme avant la fin de l’année 2017. Afin que la restauration soit assurée dans les lycées au sein desquels ces postes étaient en grand nombre, 85 postes sont repris en CDD. Pour ces 85 postes, sur 4 mois (septembre à décembre 2017), c’est un effort d’environ 500 000 € fait par la Région pour pallier le désengagement scandaleux de l’Etat.

Alors bien sûr, la Région, dans la mesure de ses moyens, souhaite poursuivre sa politique d’accompagnement vers l’emploi durable de ses agents en contrats aidés. Mais si le gouvernement ne revient pas sur sa position, nous ne serons pas en capacité de pallier le désengagement de l’Etat et c’est un plan massif de non-renouvellements de contrats qui devrait être mis en place, renvoyant au RSA des personnels qui, grâce aux contrats aidés, avaient réussi à se réinsérer professionnellement.

La Journée Mondiale du Refus de la Misère est célébrée chaque 17 Octobre et ce n’était pas un bon signe.