Voeu: Etudes et concertation sur le projet POCL : demande de prise en compte d’un scénario alternatif

Voeu déposé par le groupe Europe-Ecologie Les Verts

Le 3 octobre 2012, le comité de pilotage du projet ferroviaire Paris–Orléans-Clermont-Ferrand- Lyon (POCL) a retenu le dispositif d’études et de concertation proposé par Réseau Ferré de France pour l’année 2012-2013, avec la perspective de dessiner en moins d’un an le scénario final. Le Conseil régional du Centre participe au financement de ces études à hauteur de 200 000 euros.

En mettant en place la commission Mobilité 21 chargée d’établir un nouveau Schéma National de Mobilité Durable (SNMD), le Ministre des Transports Frédéric CUVILLIER a estimé que l’ancien avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), qui prévoyait 245 milliards d’euros d’investissement sur 25 ans, « n’est plus compatible avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques ». Il a par ailleurs demandé à cette commission Mobilité 21 de « tenir compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants ». Dans ces conditions, comme nous l’avions dit il y a 2 ans, le projet de nouvelle ligne à grande vitesse POCL, dont le coût serait au minimum de 13 milliards d’euros et sans doute largement supérieur, a bien peu de chances de voir le jour. 

Or s’il n’existe pas de consensus sur le projet actuel de POCL « 100 % LGV », chacun mesure la nécessité d’apporter de fortes améliorations qualitatives et quantitatives aux dessertes ferroviaires des territoires concernés par le projet.

Sachant que le coût de la modernisation d’une ligne existante est sans commune mesure avec celui de la construction d’une ligne nouvelle, il nous paraît indispensable que les études menées par RFF ne portent pas uniquement sur les scénarios « 100 % LGV », mais qu’elles envisagent aussi un autre scénario combinant :
–    l’amélioration des sections « optimisables » du réseau existant, en particulier sur Paris–Nevers-Clermont, Paris–Orléans– Limoges–Toulouse et Lyon–Bourges–Tours–Nantes ;
–    la construction de sections de ligne(s) nouvelle(s) seulement là où elles s’avéreraient indispensables ;
–    des réouvertures de lignes permettant des gains de temps ou une amélioration significative de l’accessibilité et de la desserte des territoires.

Il ne s’agirait pas seulement de comparer des coûts d’investissement mais aussi tenir compte des futures conditions de fonctionnement : la modestie des moyens financiers sollicités par un scénario alternatif permettrait de maintenir les péages des sillons à un niveau très inférieur à celui d’une LGV, ce qui pourrait inciter la SNCF à y transférer des itinéraires, notamment dans le cadre de ses dessertes TGV intersecteurs tels que Lyon-Nantes.

Pour nous, le risque est aujourd’hui qu’après avoir faut rêver les populations à un TGV, soit de fait abandonné l’objectif de desserte des territoires régionaux que ce mirage prétendait satisfaire. 

Plutôt que d’entretenir cette illusion d’une LGV au coût astronomique sur le seul axe Paris-Orléans-Clermont-Lyon, il est nécessaire et réaliste de donner une chance à la possibilité d’avoir un « réseau Cœur de France » performant, à même de relier les territoires de la région Centre à Paris et à Lyon, mais aussi à Nantes, à Limoges, à Clermont-Ferrand… 

En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 20 décembre 2012 à Orléans, demande au comité de pilotage du projet ferroviaire POCL de prendre en compte la possibilité d’un scénario alternatif combinant l’optimisation du réseau existant, la construction de sections de lignes nouvelles seulement là où elles s’avéreraient indispensables et la réouverture de lignes aux voyageurs.

Voeu rejeté : vote pour du groupe EELV, abstention du PC, vote contre des groupes PS, UMP, FN