Portrait Michelle Rivet

FEDER-FSE : programme opérationnel 2021-2027

Intervention de Michelle Rivet

Nous avons déjà évoqué en juillet dernier la programmation FEDER FSE tant sur la partie bilan que sur la prochaine programmation et nous venons d’évoquer la partie  consacrée au Plan Loire. Je ne  prendrai donc que des points saillants.

En premier lieu  l’augmentation conséquente de l’enveloppe de 40 % est une grande satisfaction qui se conjugue avec l’augmentation des taux d’intervention (55%) au titre de son statut de « région en transition ». Elle  invite à investir pour atteindre le nouvel objectif ambitieux de l’UE par être en cohérence avec l’accord de Paris de baisse des émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre moins 55% d’ici 2030. 

La période de la programmation a souvent été difficile pour les porteurs de projets malgré  l’engagement des services régionaux dans le traitement des dossiers. Déjà en 2019, la mise en œuvre de coûts forfaitaires par exemple a amélioré les choses et souhaitons que la simplification et le dialogue de gestion avec la DRFIP aboutissent à une réelle fluidité. 

L’accompagnement des porteurs de projets doit effectivement s’intensifier et l’enjeu est majeur pour mobiliser les fonds React-EU. 

Le PO 2021-2027 

La maquette financière est en cohérence avec l’Étude Environnementale Stratégique qui remarque à juste titre, et c’était la demande du groupe écologiste, que la transition écologique ne se retrouve pas cantonnée seulement dans le volet environnemental afin qu’elle irrigue l’ensemble du programme. 

En particulier il est indispensable que les projets soutenus dans le volet économique viennent en cohérence avec les objectifs d’atténuation et adaptation au changement climatique et de restauration de la biodiversité,  

A cet égard, l’étude souligne les engagements du volet territorial dans ces logiques à travers le Plan Loire et le soutien aux territoires en transition. 

Le volet environnemental soutient des politiques diversifiées et nouvelles pour le FEDER notamment celle de mobilité durable et les politiques de l’eau. 

Je soulignerais aussi l’engagement de ce programme sur les questions d’inégalités sociales bien sûr via le FSE mais aussi dans le FEDER lui-même dans deux objectifs :

  • le volet territorial (OS 5) destiné à accompagner des démarches territoriales intégrées dans des secteurs fragiles;
  • le volet numérique avec une enveloppe ciblée sur les territoires ruraux pour la couverture en très haut débit. 

Je conclurai cette intervention en souhaitant que les efforts en matière de transformation écologique ne soient pas annulés par des investissements dont l’empreinte écologique serait négative. Sobriété, adaptation économique, sociale et environnementale aux effets du dérèglement climatique et amélioration du quotidien des habitants, dont l’emploi doivent être pour nous les principes directeurs fondamentaux de cette programmation.