Vœu pour geler les projets de nouvelles LGV afin de privilégier la modernisation du réseau ferré

Vœu présenté par le groupe écologiste

 

Dans un rapport d’information présenté à la presse le 29 septembre, un groupe de travail pluraliste de la commission des finances du Sénat propose de « geler pendant une quinzaine d’années le financement par l’Etat des nouveaux projets de ligne à grande vitesse » afin dans le même temps d’ « investir massivement en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation des réseaux existants, dont le vieillissement est très inquiétant ».

Ce rapport rejoint donc celui de la commission « Mobilité 21 » qui, dès 2013, alors qu’elle était chargée par le ministre des transports de faire du tri dans les trop nombreux projets du Schéma National d’Infrastructures et de Transports (SNIT), dont la facture totale s’élevait à 245 milliards d’euros, avait préconisé d’accorder la priorité à la modernisation du réseau existant et aux transports du quotidien.

L’accident de Brétigny, qui a tué sept personnes en 2013 sur la ligne Paris-Orléans, a rappelé de manière dramatique la vétusté du réseau français. Lors de sa démission de la présidence de SNCF Réseau au printemps dernier, Jacques RAPOPORT a eu des mots forts : « Ce patrimoine national est en danger.» Il ne parlait pas des lignes à grande vitesse, mais bien « de la partie la plus circulée de notre réseau, à peu près 20 000 à 25 000 kilomètres sur les 30 000 kilomètres de lignes qui, pendant trente ans, n’ont pas bénéficié des investissements de renouvellement requis ». Des voies dont l’âge moyen (33 ans) est deux fois plus élevé qu’en Allemagne.

L’Etat cherche aujourd’hui à transmettre aux Régions la responsabilité des « Trains d’Equilibre du Territoire » (TET). Les discussions ne pourront pas se limiter au déficit global du fonctionnement des dessertes Intercités ni au nécessaire renouvellement du matériel roulant. Quel niveau de service la Région pourrait-elle offrir sur Paris-Montargis-Gien-Nevers ou encore sur Bourges-Montluçon si SNCF Réseau, comme on le murmure, décidait d’arrêter l’entretien des voies et des ouvrages d’art sur les lignes classées 5 à 7 ? En clair, dans notre région, SNCF Réseau n’entretiendrait plus que 3 lignes : Paris-Orléans-Châteauroux-Limoges-Toulouse, Paris-Chartres-Le Mans et Orléans-Blois-Tours (mais cette dernière ligne risque elle-même d’être déclassée). Va-t-on laisser toutes nos lignes se dégrader progressivement… jusqu’à d’éventuelles fermetures ?

La Région Centre-Val de Loire, pour sa part, a fait le choix d’investir fortement dans le réseau ferré régional, en inscrivant plus de 280 M€ lors du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 afin de rouvrir aux voyageurs les lignes Orléans-Châteauneuf et Chartres-Orléans, de moderniser Tours-Loches, d’optimiser le POLT, de remettre à niveau Bourges-Montluçon, d’allonger des quais sur la ligne Paris-Nevers, de traiter les « nœuds ferroviaires » de Saint-Pierre-des-Corps et d’Orléans…

Si notre Région a eu la sagesse de ne pas participer au financement de nouvelles études sur le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, de leur côté l’Etat, SNCF Réseau et d’autres Régions ont inscrit au total, dans les différents CPER, 30 M€ pour poursuivre des études permettant d’alimenter la chimère du POCL, ce qui est totalement incohérent avec le discours tenu par ailleurs sur la nécessité de « sauver » le réseau existant.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni les 13 et 14 octobre 2016 à Orléans :
-appelle l’Etat, SNCF Réseau et l’ensemble des collectivités à geler pendant 15 ans tout financement public de nouvelles lignes à grande vitesse, afin d’investir massivement en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation du réseau ferré existant ;
-souhaite par cohérence que les crédits identifiés dans le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 pour des études sur le POCL soient rapidement réaffectés par l’Etat (2 M€) et par SNCF Réseau (2 M€) vers des projets ferroviaires plus concrets et plus urgents.

VŒU REJETÉ :

-Pour : groupe écologiste, groupe FN

-Contre : groupe SRD (PS+PRG+UDE)

-Abstention : groupe UDC (LR+UDI)