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L’état d’exception doit demeurer exceptionnel

Le projet de loi qui prévoit de prolonger de trois mois l’état d’urgence en France, remettant en cause la séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, sera débattu par le Parlement à partir du 5 février.

Or depuis le mois de novembre, nous constatons que l’état d’urgence s’accompagne de dérives et de décisions arbitraires, créant des sentiments et des situations d’injustice, de discrimination et de frustration : assignations à résidence non justifiées (dont certaines ont été cassées par le Conseil d’Etat), visant en particulier des défenseurs des causes environnementales, annulation des manifestations pour le climat (tandis que les grandes manifestations commerciales des marchés de Noël ont toutes été autorisées)… Dans un courrier adressé au Président de la République le 27 janvier dernier, Thorbjorn JAGLAND, secrétaire général du Conseil de l’Europe, s’est d’ailleurs dit préoccupé par les risques de dérives.

Le groupe écologiste au Conseil régional Centre-Val de Loire s’oppose fermement au projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence, à son éventuelle prolongation, ainsi qu’à toute loi qui reprendrait certaines dispositions législatives et réglementaires de l’état d’urgence ou qui tendrait à restreindre l’intervention des juges dans les procédures. Par ailleurs, il demande l’arrêt des poursuites contre les manifestants, les militants des mouvements sociaux et écologistes, prises pendant l’état d’urgence.

L’état d’urgence ne doit pas avoir vocation à perdurer dans le temps. Sa prolongation de constituerait une défaite morale envers nos principes fondamentaux et une victoire pour toutes celles et tous ceux qui combattent lâchement les valeurs et les libertés de notre pays. Le seul objectif que devrait avoir une éventuelle inscription de l’état d’urgence dans la Constitution serait le renforcement de son contrôle, notamment par le Parlement, et l’instauration de garanties de respect de l’Etat de droit, y compris en période de crise. Il ne peut en revanche s’agir d’entériner ce régime d’exception qui pourrait être utilisé demain par une autre majorité, de manière beaucoup plus arbitraire et autoritaire.

Sans politiques publiques durables de réduction des inégalités économiques, sociales, éducatives, sans horizons professionnels accessibles à toutes et tous, la réponse du « tout sécuritaire » est une illusion vouée à l’échec. L’urgence sécuritaire ne doit pas se substituer à l’urgence économique, sociale et écologique !

La démocratie est la cible des terroristes, elle doit être notre arme !

Charles FOURNIER, président du groupe écologiste