Budget de la collectivité, CPER, Fonds Européens

Le budget de la Région Centre-Val de Loire pèse désormais plus de 1,3 milliard d’euros. Chaque année, son adoption constitue un moment fort de la vie de notre collectivité.  Il est le reflet des choix politiques, des contextes nationaux et locaux. Alors que dans les Régions de droite, l’environnement, les alternatives agricoles, la culture, la coopération, la vie associative font les frais de l’alternance,  pour ce mandat, notre majorité maintient globalement ses engagements en la matière. 

L’exercice budgétaire est toujours un compromis dont le résultat est profondément différent de ce que nous, écologistes, mettrions en œuvre si nous étions majoritaire. 

Le Contrat de Plan est l’outil privilégié de la relation contractuelle entre l’État et la Région. Entre 2015 et 2020, le Centre-Val de Loire est concerné par deux contrats : le Contrat de Plan État-Région (CPER), mais aussi le Contrat de Plan Interrégional État-Régions bassin de la Loire (CPIER Loire), en déclinaison du quatrième Plan Loire Grandeur Nature (PLGN).

Parmi les 14 milliards d’euros alloués par l’Union européenne à la France sur la période 2014-2020, près de 635 millions de fonds européens sont directement gérés par notre Région à travers 3 programmes : le Programme Opérationnel (PO) FEDER/FSE, le PO FEDER interrégional Loire et le Programme de développement rural (PDR) FEADER. Ces outils s’articulent avec le CPER et le CPIER Loire.

Budget 2017 : environnement et transition énergétique

Intervention de Benoît Faucheux   Monsieur le Président, Chers collègues, L’année 2017 sera particulièrement marquée sur le plan budgétaire par la montée en puissance des politiques de transition énergétique et de protection de l’environnement. Ce sont ainsi près de 24 millions d’euros de crédit de paiement qui sont prévus en 2017. Sur ces 24 millions,… Voir plus →

Budget primitif 2017

Intervention de Charles Fournier   Ce budget 2017 est le premier vrai budget de cette mandature, étant entendu que le budget 2016 avait dû être préparé en urgence dans les semaines qui ont suivi l’élection de décembre dernier, mais c’est aussi le budget de mise en œuvre concrète de la loi NOTRe : la Région va… Voir plus →

Réponse au voeu de l’UDC sur le « chèque britannique »

Intervention de Michelle Rivet Sur ce vœu, et pour paraphraser un des candidats à la primaire de la droite, il faut arrêter d’aborder les sujets par le petit bout de la lorgnette. En effet, de quoi parle-t-on ? De la sortie de l’Union européenne d’un pays qui est contributeur net du budget européen. Ce qui… Voir plus →

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Voeu UDC : « après le Brexit, la France ne doit plus verser son chèque d’1,6 milliard d’euros pour la Grande-Bretagne »

Voeu présenté par le groupe UDC (élus LR et UDI)   En juin 1984, avec les accords de Fontainebleau, la Grande-Bretagne a obtenu un abattement conséquent sur sa contribution au budget de l’Union européenne, abattement demandé par Margaret Thatcher avec sa fameuse expression « I want my money back » (« Rendez-moi mon argent »). Concrètement, la France paie… Voir plus →

CPER et CPIER : Loire, enseignement supérieur

Intervention d’Alix Téry-Verbe   Monsieur le Président, chers collègues, comme l’indiquai Michelle Rivet, j’interviendrai sur le volet enseignement supérieur du CPER et également sur le CPIER Loire. Je commencerai donc par évoquer le volet « enseignement supérieur » du CPER, qui se trouve être l’un des volets les plus directement concernés par l’avenant qui nous… Voir plus →

Point d’étape sur le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues, cet avenant au Contrat de Plan Etat-Région, dans lequel l’Etat mobilise 10 M€ supplémentaires, et la convention d’application du Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions relatif au bassin de la Loire, nous fournissent l’occasion d’un premier « point d’étape ». Et j’insiste sur le terme « point d’étape » car la… Voir plus →

Taxe régionale sur les certificats d’immatriculation

Intervention d’Estelle Cochard   Contrairement à la petite musique fredonnée à Reims, l’autonomie fiscale des Régions n’est hélas pas encore au rendez-vous ! Même l’attribution d’une fraction de TVA aux Régions à partir de 2018, si elle se concrétise dans les faits, n’améliorera pas la capacité des Régions à décider de leurs recettes. Actuellement, les… Voir plus →

Modulation régionale de la TICPE

Intervention de Jean-Philippe Grand Il nous est donc proposé de reconduire la modulation régionale du tarif de la de TICPE en 2017 ainsi que la majoration dite « Grenelle ». Au vu de la complexité de la construction du budget 2017, que ce soit à cause de la nouvelle baisse des dotations ou de la… Voir plus →

Orientations budgétaires 2017 : les priorités des écologistes

Intervention de Charles Fournier   Ce premier vrai budget du mandat (étant entendu que le budget 2016 a dû être préparé en urgence dans les semaines qui ont suivi l’élection de décembre dernier) s’inscrit dans un contexte bouleversé à plusieurs égards. Bouleversé par le loi NOTRe et les transferts de compétences vers la Région. Je… Voir plus →

Orientations budgétaires pour 2017 : environnement et transition énergétique

Intervention d’Alix Téry-Verbe   Monsieur le Président, cher-e-s collègues, je souhaite revenir sur trois orientations qui constitueront des priorités de la Région en 2017 dans les domaines de l’environnement et de la transition énergétique : la mise en place d’une Agence Régionale de la Biodiversité ; le développement de l’économie circulaire et le transfert de… Voir plus →

Orientations budgétaires pour 2017 : les investissements dans les lycées

Intervention de Jean-Philippe Grand   Comme vous le savez, l’effet levier de la commande publique et le maintien à haut niveau de nos investissements garantissent du travail pour les entreprises. Le maintien de nos investissements dans nos lycées, que ce soit pour la rénovation, la performance énergétique ou l’accessibilité, montre l’importance qu’a pour nous l’amélioration… Voir plus →