Open data : enjeux de démocratie, de transparence, de citoyenneté…

Intervention de Charles Fournier

 

Un enjeu de démocratie

«Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets.» La phrase d’Alfred Sauvy résume dans l’esprit le sujet de l’accès aux données. Avec l’adage selon lequel «Celui qui détient l’information détient le pouvoir», nous mesurons bien que le sujet de l’open data est aussi un sujet de démocratie. Il est important qu’à la fois le maximum de données publiques soit disponible et que celles-ci soient exploitables par toutes et tous. La restitution des données publiques au public représente à la fois une question de transparence, de partage du « pouvoir » et de liberté publique. Le numérique provoque des changements en profondeur de l’exercice démocratique. C’est possiblement un moyen d’expression, un moyen d’interaction, un moyen d’information ; un moyen de faire vivre une démocratie permanente ce que nous appelons de nos vœux. Mais elle peut aussi être un nouveau moyen de domination, une nouvelle ruée vers l’or au service d’un capitalisme violent, un creuset de nouvelles inégalités.

 

Un transfert de pouvoir ?

Dans tous les cas, c’est l’information et la donnée qui seront au cœur de l’enjeu démocratique. L’ouverture des données publiques est-elle une exigence démocratique : parce qu’elle permet l’accès au savoir et que le savoir c’est aussi le pouvoir de choisir en conscience, et parce que la donnée livrée sans scrupule au marché, risque fort de dégrader notre démocratie et d’atteindre nos libertés publiques).

Si l’on accepte l’idée selon laquelle la détention des données publiques représente une forme de pouvoir, l’open data peut représenter un véritable transfert de ce pouvoir.  Il n’est pas anodin que, dans une démocratie, ce détenteur du pouvoir de la donnée soit le peuple – les citoyens et non une poignée de techniciens associés à quelques élus. S’il ne s’agit pas là d’une inversion illusoire du pouvoir, il peut s’agir d’une réorganisation de celui-ci. Ainsi les choix fait par les « décideurs » et les résultats de leurs actions seront de plus en plus confrontés à l’esprit critique du citoyen. On mesure donc qu’elles peuvent encore être les réticences face à ce changement possible.

Notre collectivité s’en ai saisi en alliant d’ailleurs transition numérique et transitions citoyenne et nous avons créé une direction pourtant ces enjeux dans une même dynamique. Car tout un chacun peut mesurer que cela va aussi bousculer les façons de travailler, les organisations et les façons de décider.

 

Un enjeu de transparence

L’open data doit donc renforcer la possibilité donnée aux citoyens d’être informés sur la vie de la cité, notamment par l’usage des données publiques, leur compréhension doit en être améliorée. Aujourd’hui, il est difficile pour le citoyen en quête d’information de récupérer des données, ou du moins de les trouver dans un même lieu et lisibles. Les données étant publiques, elles sont normalement accessibles, mais dans un format pas forcément utilisable. Par exemple, le travail fait par la ville de Rennes pour ouvrir ses données budgétaires et pour permettre une transparence de son budget est inspirant. On peut même imaginer développer des outils interactifs à partir de ces données et notamment le budget citoyen, où chacun pourrait à partir de ces données et faisant varier des critères, contribuer à alimenter la réflexion sur les choix à opérer. Des outils existent en ce sens, mais l’enjeu est bel et bien d’inventer les services publics d’usage des données et non seulement de livrer ces données, au risque d’ailleurs qu’elles ne servent qu’à alimenter des services privés, plus ou moins vertueux.  Aujourd’hui encore, en dehors d’un petit cercle d’initiés experts du numérique en général ou de l’open data en particulier, trop peu nombreux sont celles et ceux qui mesurent les enjeux alors qu’il concerne directement la société et l’ensemble de ses composantes. La transparence doit donc commencer maintenant. Education à la donnée, réel débat public sur l’usage des données, vulgarisation pour sortir du jargon spécialiste…

 

Un rôle nouveau pour le citoyen ?

La délibération « faire vivre une démocratie permanente » votée en avril 2018 pose ces enjeux et évoque notamment le développement des CivicTech qui peuvent permettre de rapprocher les citoyens de la « res publica », en ouvrant un accès différent et parfois plus facile à la participation démocratique.

Le citoyen peut avoir un rôle qui évolue par son accès à la donnée et aux services publics développés à partir de la donnée :

–   un rôle d’influenceur, si l’on entend a démocratie comme l’égale possibilité d’influencer la décision, en partageant ses idées et ses propositions (exemple, loi numérique),

–   un rôle de comptable et garant : c’est l’opportunité de rendre compte autrement de la réalité de l’action publique,

–   un rôle d’acteur : il pourra développer des services publics citoyens ou des conduire des actions pour répondre aux enjeux de l’action publique.

Avec l’open data, avec nos travaux sur la démocratie permanente, nous disposons là de l’opportunité de penser un véritable système numérique démocratique tout en même temps qu’un système démocratique numérique. Toutes les briques doivent être pensées : possibilité pour chacun de contribuer, accès aux informations et aux données, évaluation des politique publiques facilitation des initiatives citoyennes, échanges horizontaux… et c’est pour cela qu’en décembre, nous organiserons un hackathon de la démocratie permanente numérique, une première avec l’idée de mettre à contribution les acteurs du numériques et la société civiles, pour qu’ils imaginent répondre aux défis et ce système articulé pour faire vivre la démocratie permanente.

Mais c’est aussi un enjeu d’échange, d’éducation et de vulgarisation… 

Que ce soit pour les collectivités de notre région dans le cadre de leur expertise et de la connaissance de leur territoire et de leur population, pour la recherche (sociologie, urbanisme, statistique…) ou encore pour les habitants de notre région : Avoir accès à des données est nécessaire mais non suffisant. La plateforme devra proposer des outils de vulgarisation et d’interprétation de ces données pour que chacun puisse en tirer une connaissance améliorée et les meilleurs enseignements.

Nous devons imaginer parallèlement l’évolution du rôle des EPN et plus largement des tiers lieux, nous devons envisager des programmes d’éducation populaire à la donnée et soutenir les apprentissages tout au long de la vie sur ces données, particulièrement de celles et ceux de nos concitoyens qui n’auront pas encore l’équipement, la culture ou la formation pour s’approprier l’outil numérique et les nouveaux usages démocratiques.

Mais cela ne se fera pas sans stimuler des communautés de citoyens, des acteurs associatifs et économiques pour qu’ils/elles élaborent des services sur la base des données rendues accessibles. C’est illusoire de penser que les citoyens vont se précipiter vers les plateformes de données publiques dès leur mise en ligne. Tout comme il est impensable que chacun-e parvienne à faire une exploitation pertinente de ces données.

En guise de conclusion

Parce que cela est déterminant tant ce sujet peut produire le meilleur comme le pire, nous devons également réaffirmer sans cesse le cadre éthique qui avait été adopté dans le cadre de la stratégie numérique de la région et dont nous pouvons ici rappeler quelques valeurs fondamentales. La région doit donc amplifier ce travail de démocratie et de transparence. Nous voyons ce rapport comme une première étape vers une ouverture plus globale des données publiques et vers une plus grande capacité d’appropriation citoyennes des communs.