Plan de relance européen : React-EU

Intervention de Benoît Faucheux

Nous pouvons remercier les députés européens qui ont eu le bon goût de voter le 15 décembre le règlement de l’instrument « React-EU » dans le cadre du plan « Next Generation Europe ». Dans ce moment compliqué pour nos sociétés, compliqué pour construire les réponses de l’action publique, nous arrivons à avoir une concordance des temps intéressants.

Je tiens à saluer la mobilisation de tous ceux qui ont contribué à élaborer ce plan régional pour mobiliser ces crédits européens, en particulier Sophie Hémery et la direction de l’Europe, et toutes les autres directions. Dans ce contexte difficile, ils ont su faire face à une charge de travail élevée pour organiser en un temps record un dialogue avec les acteurs du territoire et  préparer les éléments permettant aux élus de décider.

L’enveloppe prévisionnelle allouée à la Région-Centre Val de Loire pour le programme opérationnel POR s’élève à ce stade à 93 millions, et pour le programme opérationnel interrégional Loire (POI) à 6 millions. Les quatre cinquièmes de l’enveloppe seront mobilisables dès l’adoption de la révision par la Commission européenne, puis le reste le sera octobre 2021.

Grâce à la mobilisation des parlementaires européens, et en particulier du groupe écologiste, la ventilation des crédits se fait au bénéfice de deux grandes priorités : « la transition écologique » avec 38 millions, suivie du soutien à l’économie. Une vision équilibrée des priorités.

L’esprit de cette enveloppe d’urgence européenne repose sur trois principes structurants qui doivent interroger les projets identifiés : la « règle verte » européenne (qui repose sur un fléchage de 30% minimum des crédits vers l’objectif climatique), le principe du « do not harm » (« ne pas nuire ») et l’objectif de « réparer » les dégâts socio-économiques liés à la crise COVID.

Ces moyens sont au service des projets dans les territoires, dans une logique décentralisée, qui illustre un des principes clefs de l’Union européenne, la subsidiarité. Il ne s’agit pas d’enveloppes gérées par des commissaires européens, qui décident eux-mêmes de les répartir entre les différentes Régions, comme le fait l’Etat pour le CPER et le plan de relance, mais bien d’une enveloppe globale au service d’un projet régional, devant répondre aux grandes priorités européennes.

Le groupe écologiste sera particulièrement vigilant pour interroger le caractère vertueux de chaque financement, pour identifier sa contribution écologique et sociale. Il ne faudrait pas que l’urgence de consommer ces fonds nous amène à faire n’importe quoi. Au regard de la règle « ne pas nuire », on pourra par exemple interroger les fonds de soutien à l’économie : 3 millions sur les prêts d’honneur projets d’innovation, 2 millions en direction d’investissements productifs.

Concernant la transition écologique, l’essentiel des crédits va à la rénovation du bâti. Cela vient compléter l’enveloppe du CPER est c’est heureux car nous sommes encore loin d’atteindre le nombre de rénovations nécessaires pour s’inscrire dans la trajectoire de la COP 21. Il faudrait rénover 30 000 logements par an pour cela, or nous n’en sommes qu’à entre 8 000 et 10 000. Et il est essentiel de garantir que les rénovations soient d’une ambition et d’une qualité suffisantes pour générer les économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre nécessaires.

J’ajouterai qu’enclencher un cercle vertueux autour d’une politique d’isolation massive passe par l’utilisation des éco-matériaux et/ou de matériaux recyclés, permettant ainsi de structurer les filières du recyclage et des matériaux biosourcés.

A noter aussi, et nous y avons tenu malgré les réticences de premier abord, la revégétalisation urbaine afin de permettre la relance de la filière horticole, particulièrement touchée par la crise et de s’adapter aux effets du dérèglement climatique.

Enfin, concernant le soutien à l’économie, nous pensons qu’il faut aller plus loin que la démarche qui nous est proposée. Comme l’a dit Charles Fournier ce matin, nous pensons que la démarche promue par l’Etat et relayée par la région avec React-EU ne va pas assez loin. Nous sommes à un moment crucial de la vie de l’économie. Beaucoup d’argent va être injecté pour faire face à d’immenses difficultés. Nous pensons que c’est le moment d’impulser et de soutenir de façon beaucoup plus volontariste les bifurcations du tissu économique, pour abandonner rapidement les activités polluantes et développer les nouvelles activités économiques dont nous avons besoin pour réussir la transition écologique et ainsi préparer l’économie de demain, par le soutien à l’ingénierie, le cadrage des dépenses d’innovation et du soutien aux investissements. Cette proposition de maquette React-EU amorce cette bifurcation mais il faut amplifier le mouvement.