Pour une expérimentation par notre Région de l’accompagnement de territoires volontaires vers la sortie des pesticides

Vœu présenté par le Groupe Ecologiste

Les pesticides, appelés aussi produits phytosanitaires, sont dangereux pour la santé et l’environnement. Ils persistent dans l’eau, dans la terre, dans notre corps humain… La France est le premier utilisateur européen de pesticides.

Les pesticides multiplient les coûts cachés :

  • environnementaux (perte de biodiversité, diminution de la pollinisation),
  • sanitaires (multiples maladies professionnelles des agriculteurs induites par l’usage des pesticides),
  • réglementaires (surcoûts des traitements de l’eau dus à la présence de pesticides),
  • sociaux (désertification des campagnes induite par l’agriculture intensive alors que l’agriculture biologique est beaucoup plus pourvoyeuse d’emplois).

Au mois de mai dernier, le Commissariat général au développement durable a publié les statistiques des ventes de pesticides en France en 2018[1] :

  • A l’échelle nationale, entre 2009 et 2018, les ventes d’insecticides ont augmenté de 350 %, les herbicides de 23 % et les fongicides de 41 %. En 2018, 85 900 tonnes de produits phytopharmaceutiques ont été vendues en France contre 71 200 en 2017. Malgré les « engagements » du président de la République relatifs à la sortie du glyphosate à l’horizon 2022, les ventes de cet herbicide n’ont cessé d’augmenter pour passer de 8 859 tonnes en 2017 à 9 723 en 2018…
  • Dans 5 des 6 départements du Centre-Val de Loire (l’Indre étant l’exception), les achats de substances actives en moyenne triennale (afin de lisser les effets climatiques et de stockage) ont augmenté entre la période 2015-2017 et la période 2016-2018.

Cette augmentation des ventes de pesticides continue donc de se vérifier année après année, en dépit des discours…

Dans ce contexte, la récente décision du gouvernement et d’une majorité de députés de permettre la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes constitue une reculade irresponsable. L’argument pour la réintroduction de ces pesticides tueurs d’abeilles est le sauvetage de la filière betterave, alors que des pratiques vertueuses ont fait leurs preuves pour préserver les récoltes de betterave. Cette dérogation sur les pesticides tueurs d’abeilles constitue non seulement une grave menace pour la biodiversité, mais ouvre également la porte à tout autre type de dérogations. Autoriser aujourd’hui et pour plusieurs années de telles dérogations permettant de poursuivre l’utilisation de produits phytosanitaires dangereux est un frein à l’adoption de pratiques réellement durables, mutation nécessaire pour adapter notre agriculture aux enjeux actuels. Accompagner les agriculteurs dans ces mutations est la clé et il est particulièrement regrettable que depuis 2016, rien n’ait été fait pour préparer cette transition.

Un tel échec doit nous inviter à changer de stratégie en engageant un accompagnement des agriculteurs qui les aidera à se passer progressivement de ces produits chers et nocifs. Rappelons qu’il est tout à fait possible de nourrir l’humanité avec l’agroécologie. Cette agriculture créatrice d’emplois non délocalisables, à rebours d’un modèle agricole établi par des firmes multinationales, constitue l’avenir.

Au cours de l’année 2019, de nombreuses municipalités, de toutes sensibilités politiques, se sont engagées contre l’utilisation de pesticides sur l’ensemble de leur territoire. Mais les préfets ont attaqué les arrêtés des maires en la matière, faisant valoir que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale, réservé au ministre de l’Agriculture.

Annoncé depuis environ un an mais retardé par la pandémie de Covid-19, le projet de loi « 3D » (pour Décentralisation, Déconcentration et Différenciation) semble revenir dans l’actualité, puisque des élus locaux ont été invités à participer ce lundi 12 octobre à une réunion régionale de concertation en présence des ministres Jacqueline Gourault et Marc Fesneau. Dans ce contexte, nous proposons que la Région Centre-Val de Loire sollicite la possibilité d’expérimenter l’accompagnement de territoires volontaires vers la sortie des pesticides, en ciblant notamment une zone viticole et une zone de grandes cultures.

En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 15 octobre 2020 à Orléans :

  • souhaite garantir une eau potable sans pesticide, protéger nos sols pour une alimentation saine et éviter de répandre au gré des vents des agents polluant l’air que nous respirons ;
  • affirme donc la nécessité d’aider les agriculteurs du Centre-Val de Loire à sortir de l’impasse d’une excessive dépendance aux intrants chimiques, dont les pesticides sont les plus impactants pour la santé et l’environnement, conformément aux objectifs du plan Ecophyto 2, en les soutenant afin d’accompagner réellement les nécessaires changements de pratiques, en rémunérant dans la durée les pratiques vertueuses ;
  • sollicite auprès du gouvernement, dans le cadre du projet de loi « 3D », la possibilité d’expérimenter l’accompagnement de territoires volontaires vers la sortie des pesticides ;
  • s’engage à défendre une programmation de la PAC, dont le premier pilier prévoie la reconnaissance des services environnementaux, particulièrement pour l’agriculture bio, et dont le second soit suffisamment pourvu pour continuer à accompagner les changements de pratiques.

[1] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/datalab_essentiel_215_prod_phytopharma_glyphosate_2018_mai2020.pdf

Vœu rejeté :

POUR : groupe écologiste

CONTRE : groupe RN, Martine Raimbault (Les Patriotes), Pierre Commandeur (LREM)

ABSTENTION : groupe SRD (socialistes, radicaux et démocrates)

NON PARTICIPATION : groupe UDC (LR, UDI)