Programme national « Petites villes de demain »

Intervention de Gérard Nicaud

Monsieur le Président, chers collègues, pour mémoire, rappelons que ce programme « Petites villes de demain » est un dispositif mis en place par l’Etat, porté par l’Agence nationale de cohésion territoriale (ANCT) sur une durée de 6 ans, correspondant au mandat des nouveaux élus municipaux suite aux élections du printemps 2020. Il avait été envisagé être mis en place dès le début du mandat, mais reporté du fait de la pandémie de Covid-19. Il est annoncé avec une dotation de 3 milliards d’euros au plan national.

Après l’abandon par l’Etat de nos milieux ruraux pendant plusieurs décennies, livrés à la loi du libéralisme, il est censé leur redonner vie.

La Région Centre-Val de Loire fait partie des trois régions prioritaires retenues pour ce dispositif, avec 89 villes retenues. Cette région est en effet particulièrement touchée par la désertification des centres villes, qui affecte particulièrement les petites et moyennes villes (moins de 20 000 habitants). Avec un taux de vacance commerciale parfois très élevé (de 20 à 50 %) et un taux de vacance des logements qui s’accentue (+ 38 % de logements vacants entre 2006 et 2014 au niveau régional, avec une augmentation continue), les centres villes et centres bourgs voient leur attractivité démographique et économique mise à mal, en particulier par leurs espaces périphériques. L’habitat ancien a été délaissé au détriment de zones pavillonnaires, certes avec un habitat correspondant plus aux normes de confort recherchées par nos concitoyens.

La disparition ou l’éloignement des services publics et la dématérialisation des opérations administratives ont complexifié la vie des habitants ruraux. Les mairies ont été dépouillées des services à la population. Le phénomène dénommé « fracture numérique » en est le plus bel exemple. Pour y remédier, l’Etat a inventé les Maisons de service au public (MSAP) , vite transformées en Maison France Services. Il s’avère que ces structures sont méconnues des habitants des communes rurales (47 % ne connaissent pas leur existence) et seulement 4 % s’y sont déplacés.

Notre Région, avec ses différents dispositifs proposés dans le cadre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST), vient depuis plusieurs années soutenir les  zones  rurales . Malgré un effort financier important, notre collectivité ne peut pas à elle seule résoudre les effets de la désertification.

Cette dernière a été largement portée sur la place publique par les maires ruraux de France rencontrés par le président de la République lors du « grand débat national » qui a été lancé par l’Etat suite au mouvement des gilets jaunes de l’automne 2018.

Cette nouvelle opération entend traiter les questions d’accès aux services publics, de rénovation/réhabilitation des logements, ainsi que des anciens bâtiments et donc de redynamisation des centres villes. Les conventions partenariales prendront la forme des « Opérations de Redynamisation Territoriale »  (ORT) et cela offrira un périmètre d’action et des outils appropriés pour agir efficacement. Alors, on entend parler aussi d’un contrat unique appelé « Contrat de Relance de la Transition Écologique » (CRTE) qui regrouperait d’autres dispositifs… et quid des subventions DSIL, Relance DSIL, DETR ? Mais il y aura un guichet unique nous promet-on ! Tout cela reste un peu confus pour le moment et les maires que nous sommes, avec le peu de moyens que nous avons, ont besoin de clarté.

Le fait notable réside dans les fonds apportés par la Banque des territoires (75%) pour de l’ingénierie, avec la mise en place d’un chef de projet, voire d’un manager de commerce financé lui aussi en partie par l’Etat.

Notre groupe partage évidemment l’intention et la nécessité d’agir sur les centres villes des petites villes particulièrement touchées par un phénomène de déprise.

Ce dispositif s’inscrit dans une approche territoriale intercommunale et cela nous semble évidemment pertinent. La priorité reste de travailler le commerce en proximité, l’habitat,  et d’agir sur les « centralités », à savoir les centres bourgs, les centres de quartiers et non exclusivement sur le centre ville de la ville centre.

Des remarques si vous me le permettez.

Ce nouveau dispositif se regarde évidemment en miroir de la problématique de l’artificialisation de terres arables en périphérie des villes, notamment par l’extension des zones d’activités, mais aussi par le développement du réseau routier. Les deux vont de pair. Si l’on développe des supermarchés en périphérie, cela s’accompagne bien souvent d’un développement du réseau routier.  Là aussi, il y a une contradiction et une réflexion à mener sur le fait que les départements veulent à la fois faire la part belle aux centres villes des petites villes, mais créent des rocades pour éviter les centres qui bien souvent favorisent l’activité économique des périphéries. Il nous semble important d’agir en cohérence. Pour mémoire, le président de la République a indiqué lundi soir, devant la Convention citoyenne pour le climat, qu’il inscrirait dans le projet de loi relatif aux mesures préconisées par cette convention « la division par deux de l’artificialisation des sols dans les dix ans » et « un moratoire sur le développement des surfaces commerciales ».

Sur les centres villes, il est évident que la question du logement et plus largement celle du bien vivre en centre ville, sont primordiales. Les centres villes cumulent les problématiques comme évoqué et surtout vieillissent, manquent d’investissement de la part des propriétaires… Il faut donc accompagner cette évolution en proposant aux propriétaires de bâtiments anciens qui font le charme et l’identité des villes de rénover leurs biens pour accueillir des commerces ou des activités sur des formats nouveaux : comme les commerces en étages ou la mixité des activités de bureau, de commerce et de logement.

Les enjeux d’isolation des logements doivent être une priorité forte : isolation thermique pour permettre des économies mais aussi phonique pour améliorer le confort de vie.

Sur la question du logement encore, il y a une véritable ambition à avoir, en partenariat avec les bailleurs sociaux pour le rachat et la rénovation des logements des centres bourgs pour favoriser le regain démographique et lutter contre le sentiment d’abandon. L’idée que la survie de l’école du village ne tient qu’à l’ouverture de nouveaux lotissements est obsolète. Elle appartient à un autre temps. Maintenant, il nous faut revaloriser les centres, faire revenir des populations dans les villages par de l’habitat partagé, de l’habitat pour personnes âgées.

Pour conclure, ne sommes nous pas là encore témoins d’un empilement de dispositifs qui peut rendre l’action peu lisible. Il y a « Action cœur de ville » sur lequel nous nous étions engagés dans des conditions à peu près similaires en 2018, dont ce dispositif serait un complément, sans que l’on ne voit vraiment la différence. Les contrats de ruralité, les contrats de transition écologique ! Cela donne le sentiment d’un effet de communication, heureusement assorti ici de moyens…

Ce rapport pose plus largement la question des formes et des moyens que la Région doit mettre en œuvre pour soutenir ce dispositif d’Etat et atteindre les objectifs de son SRADDET.