Portrait Moïsette Crosnier

Rapport d’activité sur la commande publique

Intervention de Moïsette Crosnier

La commission d’appels d’offres (CAO) n’est pas seulement consultative, c’est une commission décisionnelle. Elle a un lourd travail : tous les dossiers qui répondent aux appels d’offres de travaux de notre collectivité y compris la formation, mais aussi les jurys de sélection et de concours qui nécessitent souvent des visites préalables dans les établissements. 

Membre de la CAO depuis maintenant 4 à 5 ans je peux témoigner de l’évolution de notre politique en matière de commande publique, au delà du bilan chiffré qui nous est présenté ici, même si, à lui seul, il reflète bien le travail important que nous portons dans cette commission. 

Je voudrais rendre hommage au travail de notre collègue Jean Marc Rousseau, président de la CAO dans la précédente mandature qui a beaucoup travaillé à la charte de construction durable, qui a abouti au vote d’un contrat de construction durable à la dernière session. 

Nous avons introduit des conditionalités environnementales dans nos marchés publics : utilisation d’éco produits, d’éco matériau, économie d’eau, d’énergie, tri et traitement des déchets. Prendre en compte le coût global est devenu la préoccupation constante de notre commission. 
Dans les choix qui nous sont proposés nous privilégions les options qui permettent de réduire tous les coûts de fonctionnement. 

De plus des conditions sociales comme l’emploi de personnes en insertion dans les critères de choix pour certains marchés ont été introduites… 

Par ailleurs nous sommes très attentifs aux engagements financiers en particulier aux avenants qui nous sont proposés, nous vérifions qu’ils correspondent à de réels surprises de chantier ou bien à des investissements d’économie énergétique à faire en cours de chantier. 
En effet il est toujours plus rationnel d’intervenir lors de travaux, plutôt reprendre un chantier après coup.

En résumé c’est un bilan très positif dont nous pouvons être fiers. 

Je pense que nous pourrions nous améliorer sur 2 points : 
– Inciter et aider des petites entreprises ou des artisans à répondre à nos appels d’offre surtout pour les interventions modestes, pour d’une part avoir un plus grand choix et d’autre part pour soutenir ces entreprises et l’emploi de proximité. Les grosses entreprises sont habituées à répondre, ont une réelle capacité à proposer des prix serrés quitte à proposer ensuite des avenants. Il y a un risque de monopolisation des marchés des collectivités par une minorité d’entreprises. 
– Pour l’attribution de marchés de fournitures, de services, de prestations nous faisons souvent appel à des prestataires externes. Je propose que nous fassions un bilan de ces dépenses et que nous étudiions les possibilités d’internaliser certaines prestations. On pourrait faire des économies en changer nos pratiques : embaucher plutôt que payer parfois très cher des services externes.