React-EU : des fonds européens pour atténuer les effets de la crise

Intervention de Charles Fournier

La crise que nous traversons est sans précédent et appelle à des interventions elles-mêmes sans précédents à tous les échelons. L’Union européenne doit démontrer dans un tel contexte, sa capacité à agir pour accompagner les territoires face à cette crise. Mais elle doit le faire tout en agissant sur d’autres enjeux qui n’auront pas disparu avec le Covid-19 : la nécessité d’atteindre une neutralité climatique, la lutte contre la perte de biodiversité et l’enjeu central de la lutte contre les inégalités sont toujours là.

Les incendies de forêts, la fonte des glaces dans l’Arctique, les sécheresses, les inondations meurtrières, auxquelles nous avons dû faire face encore très récemment en France, font plus que jamais résonner l’alarme écologique et rendent d’autant plus nécessaire de s’adapter à l’emballement climatique. Si l’année 2020 et les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 ont entraîné une baisse des émissions dans le monde, la tendance globale, elle, n’a pas changé : à moins que les émissions ne continuent de chuter considérablement, le budget carbone mondial visant à limiter le réchauffement à 1,5°C sera complètement épuisé d’ici 2030.

Dans le dernier rapport d’Oxfam, on apprend deux choses :

-Que ce sont les personnes les plus pauvres, qui contribuent le moins au réchauffement climatique mais que ce sont pourtant celles qui en sont le plus victimes : l’empreinte carbone par habitant des 10 % les plus riches est plus de 10 fois supérieure à l’objectif fixé et celle des 1 % les plus riches 35 fois plus élevée. En France, l’empreinte carbone moyenne d’un individu appartenant aux 10 % les plus riches est de 17,8 tonnes de CO2 par an contre seulement 3,9 pour les 50 % les plus pauvres, soit 4,5 fois plus. Et l’écart est 13 fois plus important lorsqu’on compare les 1 % les plus riches aux 50 % les plus pauvres en France.

-Qu’à moins que les émissions ne continuent de chuter considérablement, le budget carbone mondial visant à limiter le réchauffement à 1,5°C sera complètement épuisé d’ici 2030.

Cela dit l’urgence à agir et à articuler la relance post-Covid et la transformation écologique. Le « pacte générationnel européen NGEU cherche à faire face à l’épidémie et à maintenir des engagements pour l’avenir. C’est un plan que se veut ambitieux mais qui se heurte au décalage entre les déclarations et les actes concrets. Tout est une question de priorité politique et financière.

Le budget consacré est important avec 1 824,3 milliards sur 7 ans pour apporter des réponses correctrices et réparatrices suite au choc Covid. Cela fait 262 milliards par an. Si nous sommes capables de dégager massivement de ressources financières pour répondre à un objectif précis, alors le climat mérite le même sort.  Cela me permet de rappeler que nous avions adopté un vœu en 2018 (d’ailleurs sans les voix du RN et l’abstention de l’UDC) qui demandait une mobilisation exceptionnelle de 100 milliards d’euros par an sur 10 ans pour le climat. On nous répondait que nous étions des doux rêveurs et que l’on ne pouvait débloquer de tel sommes d’argent (bien que nous l’ayions déjà fait lors de la crise de 2008 pour sauver les banques).

Force est de constater une chose avec cette crise : on est capable de débloquer d’énorme sommes pour sauver l’économie d’une crise financière ou sanitaire, parce que c’est vital pour le fonctionnement de nos sociétés. Alors nous devrions être capable de mobiliser autant pour le climat !

Les fonds React-EU : 47,5 milliards dont entre 80 et 100 millions en région Centre-Val de Loire. React-EU est créé prioritairement pour fournir une aide pour favoriser la résolution de crise dans le contexte de la pandémie Covid-19. Néanmoins, il n’est pas encore stabilisé. Des négociations sont toujours en cours, notamment sur la possibilité de décaler l’engagement des fonds sur 2024. Notre Région s’inscrit dans plusieurs priorités du fonds, notamment le soutien aux territoires ruraux et à la transition industrielle. 

L’Europe insiste sur le principe que toutes les actions financées dans le cadre de React-EU doivent non seulement viser la « réparation » liée à la crise Covid, mais aussi veiller au principe de « ne pas nuire», en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations Unies et l’Accord de Paris sur le climat. Nous y serons particulièrement attentifs et c’est pour cela qu’il est essentiel que l’argent confié aux acteurs économiques leur permette de réaliser cette transition et non pas de se relancer comme avant…

Pour l’heure, la ventilation de la dotation de 47,5 milliards d’euros reste inconnue. La commissaire à la Cohésion et à la Réforme, Elisa Ferreira, a expliqué ce lundi 12 octobre que la distribution se ferait plus tard à l’automne, sur la base de données mise à jour en fonction de l’incidence économique de la pandémie de Covid-19. Cette première mise à jour guidera la ventilation pour 2021. Un an plus tard, le financement restant pour 2022 sera distribué en tenant compte des statistiques les plus récentes disponibles.

Un nouvel objectif thématique apparaît : l’OT 12 « réparer ». Le sujet, c’est la « réparation » de la crise. Encore faut-il s’entendre sur ce que cela veut dire… Cela peut inclure la santé, le soutien aux PME-PMI, sur le numérique, sur la transition écologique et même la culture et le tourisme.

A nos yeux, agir pour réparer, ce doit être réparer les injustices et en particulier, celles qui aboutissent à ce que les grandes entreprises françaises du CAC 40 bénéficient d’aides publiques directes ou indirectes importantes, sans contreparties en termes d’emploi, d’environnement… Aujourd’hui, outre les licenciements, ce sont les commerçants indépendants, les artisans, l’hôtellerie/restauration qui méritent une attention particulière, faisant partie des catégories professionnelles les plus impactées.

Si on est dans une logique de réparation en matière économique, on peut, au regard des PSE qui augmentent, se demander si la priorité n’est pas à donner aux salariés qui vont perdre leur emploi… Bien sûr, il faut éviter les faillites d’entreprises mais la réparation, aujourd’hui, est à mettre des coussins amortisseurs pour la crise sociale qui a débuté, plus qu’à relancer par la croissance et à l’innovation.

Sur l’hydrogène : en quoi est-ce une réparation et pourquoi pas le reste : sobriété, énergies renouvelables ? La réparabilité en matière énergétique a selon nous plus à voir avec la sobriété et l’efficacité énergétique, avec des gains économiques à la clef, qu’avec des investissements dans le déploiement de l’hydrogène…

Concernant le numérique, on imagine qu’une part significative sera accordée au renforcement des moyens pour faciliter le travail à distance et une cybersécurité indispensable dans un environnement de travail qui devient très numérique, même s’il convient de rappeler qu’il ne concerne qu’une minorité d’actifs. Rappelons aussi que la crise a montré les inégalités sociales dans l’accès à un équipement numérique et à une connexion, il nous semble que la priorité se situe là.

Le 8 octobre dernier, les membres du Parlement européen ont voté pour la première fois une loi climat. Le Parlement européen va maintenant entrer en négociation avec le Conseil et la Commission avec une position forte. Ce vote constitue une avancée inédite pour le climat. En quelques mois seulement, le Parlement européen a haussé le niveau d’ambition climatique de l’Union européenne de manière spectaculaire. Passer d’un objectif de -40% à horizon 2030 à un objectif de -60% permet de se rapprocher des recommandations scientifiques établies par le GIEC et facilite le chemin pour respecter l’accord de Paris.

La période que nous vivons est exceptionnelle à bien des égards. Croisée des crises, croisée de programmations, croisée électorale, car nous sommes dans une séquence électorale dense et déroutante. Tout cela génère un dégagement d’argent inimaginable, on fait fi de la règle d’or budgétaire, on ouvre une séquence financière (en s’endettant fortement) qui nous projette sur les dix prochaines années cruciales dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Notre Région doit prendre sa part et les ONG pour le climat le réclament. En juin 2020, le Réseau Action Climat sortait un rapport sur l’usage des fonds européens en direction du climat. Le Centre-Val de Loire se démarquait en investissant 59 % des fonds dans la transition. Le Réseau Action Climat préconisait deux objectifs pour l’élaboration des maquettes 2021-2027 :

-Un plan de sortie de crise du Covid-19 s’appuyant sur les fonds européens restant pour 2020, soit 5,9 milliards d’euros, qui cible en priorité la transition écologique et l’emploi. Il peut rééquilibrer les efforts de transition dans les Régions françaises et mettre l’ensemble des territoires sur une trajectoire compatible avec les objectifs climatiques du Green Deal européen.

-Au moins 50 % de la programmation des fonds européens, en particulier du FEDER, pour 2020-2027 doit être dédiée à la transition écologique, en priorité à la rénovation énergétique du bâtiment, notamment en lui dédiant au moins 20 % de son enveloppe.

Réussir le pari de la transformation écologique sur fond de plan de relance est fondamental. Le croisement des fonds et leur articulation sont donc essentiels pour engager la bataille de la transition écologique. Il est impératif que chaque mesure de relance intègre les enjeux climatiques et de la biodiversité ! C’est maintenant, il n’y aura pas de deuxième chance, dans dix ans se sera trop tard…