Régime indemnitaire des élus

Intervention de Christelle de Crémiers

 

Monsieur le président, chers collègues, vous avez sans doute entendu de nombreux exécutifs régionaux annoncer une diminution de leurs indemnités. C’est un des effets inattendus de la fusion des régions. Grâce à la fusion, les conseillers régionaux des régions fusionnées accèdent à des tranches supérieures d’indemnités. Dans les faits, leur indemnité après diminution, restera supérieure à ce qu’elle était avant la fusion. Qu’en est-il de notre région, qui fait partie de celles qui n’ont pas fusionné ? Le régime indemnitaire proposé ici est le plus faible régime indemnitaire de France métropolitaine. Il est même inférieur à celui de l’autre région de même taille que la nôtre (Bourgogne-Franche-Comté).

Par ailleurs, le budget global des indemnités est en nette baisse par rapport à la mandature précédente, du simple fait du passage de 15 vice-présidents à 13 et du passage de 36 membres de la Commission permanente à 24.

Je tiens à souligner que, toute baisse qui ne serait pas franche, serait apparue comme une de ces mesures politiciennes qui détournent les électeurs des urnes. Or une baisse franche, comme nous l’avons vu, ne s’applique pas à la situation de notre région. C’est pourquoi, je rappelle que la région Centre Val de Loire est la plus faiblement indemnisée de France.

Nous soutenons donc la reconduction du même niveau d’indemnités que celui de la mandature précédente. Au-delà des aspects purement quantitatifs, ce régime est le reflet d’un engagement fort de l’exécutif en direction de l’égalité des droits à exercer un mandat d’élu dans des conditions équitables.

Pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes et afin que les femmes, à qui est souvent dévolue la tâche de garder les enfants, puissent exercer leur mandat avec la même disponibilité que les hommes, je tiens à saluer encore à cette occasion, la loi sur la parité dans la représentation politique, sans laquelle, nonobstant les talents nombreux des femmes, les hommes seraient encore très majoritaires dans cette assemblée, le remboursement des frais de garde d’enfant est une mesure qui s’inscrit pleinement dans la logique de l’égalité. Les écologistes très attentifs à cette égale représentation. Le règlement intérieur d’EELV stipule que l’ensemble des représentations et des exécutifs internes doit être paritaire, y compris dans les présidences de sessions.

Ce régime est aussi un engagement fort pour l’égalité des droits entre tous les élus face à une situation de handicap, en remboursant les frais techniques et spécifiques de déplacement des élus en situation de handicap.

Pour l’égalité des droits entre les élus de tous les territoires en remboursant les frais de déplacement de l’ensemble des élus afin de ne pas privilégier des élus en fonction de la distance de leur implantation territoriale de l’hôtel de région.

Pour la reconnaissance de la solidarité et du bénévolat, en remboursant les frais engagés par l’élu régional pour la garde de personnes qui ont besoin d’une assistance personnelle à leur domicile, comme des personnes âgées ou en situation de handicap.

Ce régime indemnitaire et les mesures qui l’accompagnent procèdent d’une volonté équilibrée et responsable en faveur de l’économie de l’argent public et de la réaffirmation démocratique de l’égalité de droits entre élus régionaux. C’est pourquoi les élus écologistes appellent à voter pour ce rapport.

Enfin, ce rapport du président sur le régime indemnitaire est l’occasion de rappeler que le règlement intérieur qui vient d’être voté, prévoit une modulation des indemnités. Les absences non justifiées aux réunions du Conseil régional, de la Commission Permanente et des commissions dont ils sont membres – dont la commission d’appel d’offres – donnent lieu à un abattement sur le montant des indemnités mensuelles servies aux intéressés.

Concernant les élus écologistes, nous avons tous signé une charte éthique où il est notamment précisé que nous nous engageons à assurer pleinement notre responsabilité et sur toute la durée du mandat :

-par le respect du non-cumul, nous nous consacrerons pleinement à notre mandat de conseiller-ère régional-e et sur toute sa durée ;

-l’élu-e écologiste s’engage à exercer une présence effective dans les réunions préparatoires, les commissions, les assemblées et les représentations dans les organismes extérieurs qui lui sont attribuées ;

-l’élu-e dégagera au moins l’équivalent d’un mi-temps pour prioritairement assurer son mandat.