Règlement budgétaire et financier

Intervention de Charles Fournier

 

Monsieur le président, chers collègues, mon intervention sera courte sur ce règlement financier, dont le caractère très réglementaire n’appelle pas beaucoup de remarques politiques de la part du groupe écologiste.

Un tel règlement vise non seulement à fixer des règles quant à l’élaboration et l’exécution budgétaire, mais aussi à assurer une transparence de ces règles tant au sein de notre institution que dans notre relation avec les acteurs que nous pouvons soutenir financièrement.

Bon nombre des règles qui nous sont soumises préexistaient et ont d’ores et déjà permis d’améliorer cette transparence : je pense au recours très largement utilisé dans notre collectivité aux autorisations de programme (AP) et aux autorisations d’engagement (AE) qui permettent de rendre lisibles nos engagements pluriannuels et de fixer une limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements ou de certaines dépenses de fonctionnement.

La révision de notre architecture budgétaire, qui est en cours et sera affinée d’ici le budget 2017, doit aussi être guidée par la nécessité de rendre lisibles notre projet et nos priorités. Nos politiques et nos programmes qui constituent la base de cette architecture doivent permettre de comprendre ce que sont nos intentions pour la mandature et ainsi les six axes de notre projet devront trouver leur place dans cette architecture. C’est aussi de cette manière que nos concitoyens pourront mesurer la cohérence entre nos propositions et la manière dont elles sont exécutées par les budgets.

Pour nous, cet exercice n’est pas achevé et nous y sommes attachés dans un contexte qui invite aussi à renforcer l’exercice démocratique. Quelqu’un disait « la comptabilité, c’est trop important pour la laisser aux seuls mains des comptables » : tout ce qui permet de mieux comprendre cet exercice budgétaire, de garantir une plus grande transparence, participer du progrès démocratique, va dans le bon sens.

Pour finir, je voudrais profiter de ce rapport pour évoquer la question des associations et du soutien que nous leurs apportons.

Il n’aura échappé à personne que bon nombre font face à des réelles difficultés et que l’on peut même parler à l’échelle nationale d’un véritable « plan social invisible » (- 40 000 emplois en 2014 !). Notre Région a mis en place un dispositif de qualité, reconnu comme un des leviers les plus ambitieux pour soutenir l’action associative : CAP asso. La loi NOTRe va bousculer encore la situation des associations et nous regrettons une nouvelle fois que l’amendement qui proposait de faire de la vie associative une compétence partagée n’ait pas été adopté par le Parlement. La clarification des compétences risque de se faire au détriment de nombreuses associations, car la Région ne pourra compenser l’ensemble des financements perdus que plusieurs collectivités se sont empressées d’acter.

Dans ce contexte, il est salutaire de ne pas rajouter de la difficulté à la difficulté en rendant nos règles plus strictes. Nous saluons le fait que nous n’appliquions pas le pro rata des financements à la réalité des dépenses effectives pour les subventions de moins de 3 000 €, tout comme la possibilité du versement du premier acompte au-delà des 50 % du montant.

Mais il nous semble nécessaire de travailler rapidement avec le mouvement associatif, à la fois sur les formes de financements plus durables de la vie associative indispensable dans le contexte que nous traversons et sur la gestion de leur trésorerie et pourquoi pas en imaginant des outils de mutualisation. Il y a urgence, nous semble-t-il, à engager ce travail, à analyser avec précision la situation des associations dans notre région.

J’ajoute enfin que la prise en compte du bénévolat dans nos règles serait également un progrès. La comptabilité associative reconnaît cette capacité à valoriser l’implication bénévole et donc les économies qu’elle génère. Nous nous devons de prendre en compte dans nos règles de financements cet engagement et ainsi pouvoir aussi le réhabiliter quelque peu en mesurant son poids économique et social.

Je vous remercie.