Règlement intérieur du Conseil régional

Intervention de Jean-Philippe Grand

 

Monsieur le président, chers collègues, comme vous le savez, les écologistes sont très attachés à tout ce qui peut contribuer à approfondir et à enrichir le débat démocratique. Nous sommes persuadés qu’il n’existe pas de contradiction entre la nécessaire efficacité de la gestion des affaires publiques et l’exigence légitime de nos contemporains à cet approfondissement de la démocratie, face à la complexité des problèmes posés aujourd’hui, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, économiques ou sociaux.

Pour nous,  la gestion de la complexité exige justement plus de participation, car elle demande de tenir compte de plus de points de vue, y compris, et surtout, de points de vue contradictoires. Et il nous semble que c’est ainsi que nous pourrons tenter d’être à la hauteur des défis qui nous font face, bien mieux qu’en maintenant l’état d’urgence qui ne nous semble pas être la voie vers une société apaisée alors que les efforts faits pour renforcer la démocratie, réhabiliter le discours et l’action politique ou la confiance dans les institutions seront les meilleures armes face à ceux qui s’attaquent à notre modèle de démocratie. La construction d’un règlement intérieur participe de cette démarche, certes modestement, mais y contribue.

Dans la pratique, en région Centre-Val de Loire, il s’ajoute pour notre institution le besoin d’une plus grande visibilité, d’une meilleure connaissance par les citoyens des politiques du Conseil régional. Nous sommes convaincus que le débat, les délibérations publiques, la publicité donnée à ces délibérations, la possibilité donnée aux citoyens d’intervenir d’une certaine façon dans notre activité, que tout cela peut contribuer à une meilleure connaissance de l’activité et des politiques du Conseil régional.

Le projet de nouveau règlement intérieur qui nous est soumis tient naturellement compte des obligations qui découlent directement du Code général des collectivités territoriales. Mais il a fait l’objet d’une concertation avec les différents groupes au cours des dernières semaines, en complément des avancées significatives obtenues lors du précédent mandat :

-le passage de quatre à  six sessions ;

-l’obligation d’attester d’une présence effective le matin et l’après-midi lors des sessions ;

-ou encore les règles sur le temps de parole équilibrées (pour ne donner que quelques exemples…).

Nous constatons qu’il a été largement tenu compte de la contribution du groupe écologiste :

-je pense à la publicité de nos sessions et notamment à leurs retransmissions sur le site internet de la Région ;

-je pense à la publication sur le site internet du Conseil régional des textes d’expression des groupes politiques ; je pense aux délais d’envoi aux élus des  rapports de session et de commission permanente : même si la loi NOTRe permettait de les réduire, il nous semblait essentiel de laisser aux élus un temps suffisant pour étudier sérieusement ces rapports, en l’occurrence 12 jours ;

-je pense également, mais la liste n’est pas exhaustive, à la saisine systématique de la Commission régionale de la jeunesse, sur tous les sujets qui la concernent, dans les mêmes délais que pour le CESER. Cette instance a démontrée lors de la précédente mandature toute sa pertinence. Il convient d’en renforcer la légitimité ainsi que les moyens, en préservant sa capacité d’initiatives en fonction des aspirations de ses membres.

Alors, il manque dans ce règlement le droit d’initiatives des citoyens qui aurait pu, à partir de 20 000 signataires, permettre d’inscrire des sujets ou des projets  dans notre ordre du jour pour renforcer la participation. Mais Charles Fournier saura trouver les moyens de faire avancer, dans le cadre se sa délégation, cette question de la participation citoyenne qui finalement est de la responsabilité de tous.

C’est aussi le groupe écologiste qui est à l’origine de la proposition de créer une conférence des présidents de commission, proposition qu’on retrouve reprise dans le projet de règlement intérieur à l’article 39. Pour être tout-à-fait transparents, nous nous devons de préciser que notre proposition initiale allait plus loin qu’une simple conférence réunie à l’initiative du président à minima 3 fois par an afin de s’assurer du bon fonctionnement des commissions.

Nous aurions bien vu, en effet, cette conférence des présidents de commission, constituées d’élus qui ne sont pas membres de l’exécutif, exercer le rôle d’une sorte de « bureau de l’assemblée » afin notamment :

-de renforcer le pouvoir délibératif de notre assemblée par rapport au pouvoir exécutif ;

-de garantir que les procédures démocratiques décisionnelles internes du Conseil régional soient pleinement respectées en concourant pour cela à leur application ;

-de proposer et de rendre opérationnels des outils de concertation et d’évaluation citoyenne des politiques régionales.

Mais nous saluons la création de cette conférence des présidents de commission, une nouvelle instance dans laquelle l’opposition aurait d’ailleurs été représentée si elle avait accepté de présider des commissions.

Monsieur le président, chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe écologiste est globalement satisfait de ce projet de règlement intérieur et approuve le rapport.