Répondre à la crise démocratique

Monsieur le président, chers collègues, le constat est partagé. La France, comme bien d’autres pays, vit une crise démocratique assis sur des tendances de fond telles que : démobilisation lors des élections,  défiance envers toute forme de pouvoir (des politiques, des multinationales…), montée des extrémismes.

 

Paradoxalement, les citoyens sont de plus en plus nombreux à exiger plus de démocratie, de transparence dans les choix politiques comme dans l’exercice du pouvoir et de la fonction politique. Mais trop d’exemples de politiques menées actuellement, à tous niveaux de territoires, vont dans le sens inverse et renforcent la défiance.

 

L’exemple le plus frappant est l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire passer une loi rejetée par une majorité de la population mais qui l’aurait probablement été par une majorité de nos représentants à l’Assemblée nationale !

 

Comment expliquer le rejet d’un amendement portant sur l’évasion fiscale dans le cadre de l’examen de la loi de finance rectificative ? Comment un tel amendement réclamé par de nombreuses associations et ONG pour obtenir davantage de transparence concernant les activités à l’étranger des grosses entreprises françaises (et ainsi éviter l’évasion fiscale) n’ai pas mobilisé plus de députés à l’Assemblée nationale en décembre dernier ? Sans parler du spectacle pitoyable ayant eu lieu au moment du vote qui a d’abord adopté l’amendement, puis rejeté après une suspension de séance, il est évident que l’inconséquence de ce vote renforce le discrédit du politique et donc par ricochet de la démocratie représentative !

 

Pire ! En plein scandale des Panama Papers, en avril, une majorité de députés européens (à l’exception des écologistes) a entériné la directive sur le secret des affaires. Ce texte, écrit sous la pression de quelques très grandes entreprises, donne désormais une base légale aux multinationales pour garder confidentielles des informations, parfois d’intérêt public, qu’elles ne souhaiteraient pas divulguer. Le texte ne protège pas de façon satisfaisante les lanceurs d’alerte et les salariés, indispensables au droit d’enquête des journalistes. Pourtant, nombreux sont les scandales révélés chaque année grâce au courage des lanceurs d’alerte : écoutes de la NSA, Médiator, scandale Volkswagen,  et, derniers en date, les Panama Papers.

Le projet de loi dit Sapin 2, sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » est passé en première lecture le 10 juin à l’Assemblée nationale. Des avancées sont à noter mais qui demeurent toutefois sur certains aspects bien timides, en particulier sur les lanceurs d’alerte, dont les conditions de protection demeurent floues et sujettes à des tentatives de limitation que nous ne pouvons que déplorer.

A l’échelle de notre région, nous devons permettre l’expression citoyenne et le pouvoir d’agir de chacun et porter un projet pour une citoyenneté active.  La Région a déjà initié des actions et nous nous réjouissons que soit donnée aujourd’hui une nouvelle dimension participative à l’action régionale au travers de quatre axes de progrès démocratiques.

 

L’ordonnancement des ces axes n’a pas de caractère de priorité ou d’importance, mais le quatrième axe,  l’accompagnement des initiatives citoyennes, moteur de la démocratie et de la transition vers un nouveau modèle, a à notre sens une place particulière.

La Région doit  se mettre au service des initiatives citoyennes. La dynamique et l’adhésion à un projet n’est jamais aussi efficace que lorsqu’ elle émane d’un travail commun de construction de la base !

Nous nous devons de soutenir le droit à l’expérimentation et l’engagement individuel pour faire vivre du collectif, nous accompagnerons ainsi l’innovation sociale et citoyenne.

 

Je vous remercie.