Réponse au vœu du groupe SRD relatif à la proposition de loi « sécurité globale »

Intervention de Benoît Faucheux

Avec cette proposition de loi « sécurité globale », nous considérons que LREM contribue à alimenter la surenchère sécuritaire dans notre pays, sans réel fondement. C’est une loi inquiétante et malheureusement notre inquiétude ne se limite pas aux seuls articles 21, 22, 23 et 24 mentionnés par le vœu du groupe SRD, lesquels sont effectivement particulièrement liberticides.

Ces articles ont été très débattus, notamment l’article 24, ces dernières semaines. Ils autorisent à enregistrer des images, par des drones et par les agents (à l’aide de caméras-piétons). Mais surtout, ces articles permettraient de transférer en temps réel toutes ces images vers un poste de commandement et probablement de les exploiter instantanément grâce à l’intelligence artificielle. La loi ouvre ainsi la porte à un modèle de type chinois, avec un système de surveillance étendu.

Mais les écologistes s’opposent aussi par exemple à l’article 25, qui permettrait aux policiers de garder leur arme en dehors de leurs heures de services, avec des dérives possibles.

Nous sommes aussi opposés aux articles 7 à 19 qui prévoient d’accroître la privatisation du domaine de la police, avec l’extension des possibilités de recours à des polices privées, et de leurs prérogatives. Demain, des agents de sécurité privés pourraient ainsi de manière routinière contrôler votre identité, ou contrôler encore davantage certains périmètres de l’espace public.

Et puis, nous considérons qu’il manque à cette loi un volet formation. Les formations sont plus longues dans d’autres pays : de 24 à 36 mois contre 8 mois en France. On est passé de 12 à 8 sous le quinquennat Macron, pour des raisons pratiques : il a promis des postes, il faut les fournir, et cela nécessite d’augmenter la vitesse de la formation…

En définitive, il nous semble que c’est le retrait total de cette proposition de loi « sécurité globale » qui serait nécessaire, tant elle manque sa cible, tant elle renforce l’approche sécuritaire, tant elle renforce l’usage de la technologie au service de la sécurité et de la surveillance.

Nous souhaiterions une loi qui renoue la confiance entre la population et la police, une loi qui garantisse la tranquillité publique et la protection pour tous.

Pour en revenir concrètement à notre vote sur le vœu du groupe SRD proposant de supprimer les articles 21, 22, 23 et 24 de la proposition de loi « sécurité globale », nous exprimons bien sûr un vote favorable, même si notre opposition est plus globale.