Réponse au vœu de l’UDC sur le curage des fossés

Intervention d’Alix Téry-Verbe

 

Monsieur le Président, cher-e-s collègues, le postulat défendu dans ce vœu, à la demande d’élus locaux et de représentants de syndicats et de propriétaires agricoles, est que les inondations seraient dûes à un déficit d’entretien des cours d’eau, qui lui-même serait dû à une réglementation trop stricte interdisant le curage des rivières !

Cela va à l’encontre de l’état actuel des connaissances sur les problématiques d’inondations acquises au cours des différents Plans Loire. La gestion des rivières et des fleuves ne peut être réfléchie que de manière globale et à l’échelle du bassin.

Il conviendra au préalable de distinguer entretien régulier et curage, ce dernier étant considéré comme un aménagement.

En effet, « les opérations d’entretien sont indispensables et obligatoires ». Elles incombent aux riverains pour les cours d’eau non domaniaux. L’entretien consiste en des actions d’élagage et de recépage de la végétation des rives, de fauche et de taille des végétaux dans le lit du cours d’eau, d’enlèvement des embâcles, ou encore de déplacement de petits atterrissements de sédiments.

Ces opérations ne sont en principe pas soumises à procédure administrative. Mais, dès lors que l’on sort de l’entretien « périodique et léger » en recalibrant le cours d’eau, on aggrave au contraire le risque d’inondation et on modifie l’état écologique du cours d’eau. On passe dans la catégorie « aménagement » et les travaux relèvent alors à un régime de déclaration ou d’autorisation.

La nomenclature « eau », figurant en annexe de l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement, liste ainsi les différents travaux (curages, modification des berges, barrages, etc.) ayant un impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique et qui, à ce titre, sont soumis à une telle procédure. La procédure d’autorisation prévoit la production d’un document d’incidences, équivalent d’une étude d’impact, et la réalisation d’une enquête publique, nécessaire pour évaluer la véritable incidence de l’aménagement envisagé, en particulier en matière de prévention des inondations.

Ainsi, le curage, qui n’est autre qu’un creusement du lit, a des conséquences. Le curage est susceptible d’accélérer les écoulements et avoir des effets plus désastreux en aval du cours d’eau. Le curage (comme la rehausse des digues d’ailleurs) fait diminuer la prise en compte et la conscience du risque inondation : on conforte alors l’installation d’activités et l’urbanisation en zones inondables. Est associée à cette dérive une imperméabilisation des sols qui entraîne elle-même des conséquences bien plus dramatiques en cas de phénomènes climatiques extrêmes. Donner cette autorité aux maires des communes, c’est les confronter aux pressions inévitables de leurs administrés qui souhaiteraient viabiliser des zones pour s’y installer !

Une rivière n’est pas un canal ! Elle est en connexion avec les zones humides alentours qui ont un rôle de tampon (zone d’absorption similaire à une éponge). Suite aux évènements récents connus en région Centre-Val de Loire, il n’est pas inutile de rappeler la coupure de l’autoroute A10 : en effet, la portion de voie hors service était construite sur une zone humide et c’était un fait connu depuis longtemps.

La Région a fait le choix, dans le cadre du CPIER 2015-2020, d’agir en matière de prévention des inondations, dans le cadre des objectifs suivants :
-Favoriser l’émergence et la mise en œuvre des stratégies de gestion des risques d’inondation.
-Préserver ou recréer des zones d’écoulement, des espaces de mobilités et des champs d’expansion de crues.
-Augmenter les actions de sensibilisation au risque inondation (scolaires, grand public, promoteurs immobiliers…).

La demande exposée dans ce vœu irait donc contredire les objectifs que nous nous sommes fixés.

La fonction d‘élu est-elle de s‘adresser à une partie de son électorat avec des réponses simplistes ou erronées ? N’est-ce pas plutôt de mener une réflexion globale, pédagogique, sans parti pris ?

Je vous remercie.