Sauvegarder le réseau ferroviaire du quotidien

Intervention de Gérard Nicaud

 

Monsieur le Président, chers collègues, comme vous l’avez indiqué, il me parait bon de rappeler pour commencer que les infrastructures ferroviaires ne sont aucunement une compétence régionale.

Et pourtant, au cours des dernières décennies, ce sont des milliards d’euros qui ont été investis par les Régions, que ce soit pour cofinancer des lignes à grande vitesse (notre Région a notamment participé au financement de la LGV Tours-Bordeaux), pour rouvrir des lignes : réouverture du tronçon entre Chartres et Voves), ou pour sauvegarder ponctuellement d’autres lignes : Tours-Chinon, Tours-Loches, Le Blanc-Argent (sur sa partie maintenue), électrification Tours-Vierzon ou des lignes de fret.

Et pourtant, c’est vers les Régions que l’Etat et la SNCF se tournent aujourd’hui, leur laissant la responsabilité de financer seules les travaux nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures.

Si les Régions sont de plus en plus mises à contribution, c’est parce que, de son côté, SNCF Réseau (ex RFF) ne peut plus suivre. L’entreprise ferroviaire, tournée vers la grande vitesse, a massivement investi dans les décennies 80/90 pour la création d’un réseau « grande vitesse », sous la pression de l’Etat et des hommes politiques, avec des hypothèses de rentabilité souvent contestées, et au détriment de l’entretien du réseau dit « classique ».

Alors que le TGV ne devait circuler que sur des lignes nouvelles adaptées, l’incohérence des politiques de transport a conduit à la multiplication de parcours terminaux de plus en plus long, péjorant la rentabilité du système TGV. Nombre d’élus locaux voulaient voir leur ville ou leur circonscription desservies par TGV péjorant la rentabilité du système.!

On mesure aujourd’hui le résultat de tout cela :

  • une SNCF exsangue, avec un déficit de près de 50 milliards d’euros, dont la reprise par l’Etat entrainerait une augmentation du déficit public (+ 2,1 %),
  • un réseau à remettre à niveau (l’accident de Brétigny a tragiquement révélé cette situation),
  • un réseau routier saturé par les camions alors que l’activité Fret de la SNCF est sur la voie du déclin,
  • le ferroutage actuel obsolète et quasi abandonné malgré quelques effets d’annonce réminiscents.

La « règle d’or » a renforcé l’article 4 des statuts de SNCF Réseau qui lui interdit de financer des opérations qui auraient pour effet d’augmenter l’encours de sa dette, cette « dette ferroviaire » dont on parle tant en ce moment.

Pris dans un étau budgétaire, SNCF Réseau a arrêté d’entretenir les lignes « 7 à 9 » -selon la terminologie de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC) – celles que certains appellent les « petites lignes » : 12 600 kilomètres à l’échelle nationale, dont 9 200 voient passer des voyageurs, les autres étant dédiées au fret. Je ne sais pas si ces lignes sont « petites », alors qu’elles assurent les transports du quotidien (TER) dont nous venons de débattre et le maillage du réseau. Mais ce qui est certain, c’est qu’elles sont clairement les laissées pour compte du grand chantier de modernisation du réseau engagé depuis quelques années par l’Etat et SNCF Réseau… alors qu’elles représentent pas moins de 44 % du réseau ferroviaire en 2018.

Sur ces 9 200 kilomètres de « petites lignes » qui voient passer des voyageurs, il faudrait mobiliser plus de 5 milliards d’euros pour assurer le renouvellement d’environ 6 500 kilomètres devant être traités dans les dix prochaines années, nous dit SNCF Réseau. Ce coût de 5 milliards a tellement impressionné Jean-Cyril SPINETTA que celui-ci a préconisé dans son rapport de février dernier non seulement la fin des investissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales. Et suggéré leur fermeture.

Ce coût de 5 milliards d’euros à l’échelle nationale pour maintenir le service tel qu’il existe aujourd’hui sur 6 500 kilomètres dans les 10 prochaines années, il n’est pas question de le minimiser. Mais on peut quand même le mettre en perspective :

  • s’il faut mettre 5 milliards sur 10 ans pour rénover le réseau secondaire, c’est pour rattraper, je le rappelle, des décennies de sous-investissement ;
  • ces 5 milliards sont à comparer avec d’autres investissements de grande envergure et qui visiblement font moins tousser : 3 milliards d’euros pour renouveler tous les trains du RER A, 9 milliards envisagés pour le seul tunnel du projet Lyon-Turin, peut-être 38 milliards pour construire le Grand Paris Express, etc. Alors est-ce finalement si insupportable de devoir mettre 5 milliards d’euros sur 44 % du réseau ferroviaire ?

En Centre-Val de Loire, l’état des lieux que vous avez présenté est accablant.  Sur 8 lignes classées « UIC 7 à 9 », 5 se trouvent aujourd’hui dans une situation alarmante : Paris-Châteaudun-Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches et Bourges-Montluçon. La proposition concrète du rapport SPINETTA, c’est que l’Etat y stoppe tout investissement, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau. SNCF Réseau qui a ,semble-t-il, caché cet état est purement scandaleux !

En réalité, le débat ne porte pas vraiment sur les « petites lignes ferroviaires », mais sur l’aménagement du territoire national. Veut-on encore faire rouler des trains en dehors des lignes qui desservent les métropoles ? La preuve en est que les « petites lignes » sont accusées d’être largement déficitaires, alors que les RER et les Transiliens, eux aussi déficitaires, pèsent bien plus sur les finances publiques, or il n’est (heureusement) pas question de les supprimer.

 

Quelle position pour la Région Centre-Val de Loire face à ces menaces ?

Encore une fois, la Région n’est pas responsable des infrastructures ferroviaires. Cela étant dit, notre collectivité est responsable des trains qui circulent sur ces lignes et du service qui est rendu aux usagers, de leur sécurité dans le cadre des TER notamment. Par ailleurs, elle est soucieuse de développer l’usage du train et plus généralement des alternatives à l’usage individuel de la voiture.

Nous ne pouvons donc pas nous désintéresser de l’avenir du réseau ferré régional. Au reste, nous ne nous en sommes jamais désintéressés, comme l’attestent les Contrats de Plan Etat-Région successifs, et notamment celui qui est en cours pour la période 2015-2020.  Lors de la signature du contrat en avril 2015, s’agissant du volet investissements ferroviaires, la Région  s’est engagée sur 278 millions d’euros là où l’Etat ne s’est engagé que sur 118 millions.  Cette différence s’explique par le volontarisme de la Région pour rouvrir aux voyageurs Chartres-Orléans et Orléans-Châteauneuf (volontarisme pas spécialement partagé par l’Etat au vu des montants qu’il a bien voulu inscrire pour ces projets). Mais au-delà de ces projets de réouverture qui tiennent à cœur à la Région, nous avons inscrits des crédits pour la modernisation du POLT, pour la remise à niveau de Bourges-Montluçon, pour le traitement des nœuds ferroviaires d’Orléans et de Saint-Pierre-des-Corps.

Nous avons entendu, le 12 avril dernier, le président de la République demander aux Régions de « prendre leurs responsabilités sur les petites lignes ». Il  conviendrait au préalable que l’Etat respecte intégralement les engagements qu’il avait pris au titre du CPER, alors que fin 2017, à mi-parcours, 17 % seulement des crédits promis par l’Etat sur le volet « mobilité » ont été engagés.

Aujourd’hui, à travers cette communication, nous faisons encore un pas en avant. La Région fait savoir à l’Etat que, bien que ce ne soit pas de sa compétence de maintenir à niveau les « petites lignes » du réseau ferré secondaire, elle refuse de les voir disparaître et elle est prête à s’engager aux côtés de l’Etat dans un plan d’urgence pour assurer la sauvegarde du réseau ferroviaire. Ce n’est pas un petit engagement que nous prenons là ! Les capacités financières de la Région n’étant pas illimitées, si nous nous engageons dans le sauvetage des petites lignes, alors ne mettons-nous pas  possiblement en péril l’accomplissement de nos projets de rouvrir aux voyageurs Orléans-Châteauneuf et Orléans-Voves ?

Ce que nous payons là, c’est l’absence de modèle économique pour le transport ferroviaire (et la réforme en cours de la SNCF ne semble pas avoir été pensée pour répondre à ce problème). Ce que nous payons là, c’est l’abandon de la pollutaxe poids lourds. Ce que nous payons là, c’est que trop d’élus ont voulu au cours des dernières décennies développer à la fois de nouvelles infrastructures routières, de nouvelles lignes à grande vitesse, de nouveaux aéroports, etc. 

Alors, Monsieur le Président, en l’absence de projets clairs annoncés par l’Etat, de tergiversations de sa part, le risque est que votre proposition se heurte à une difficulté de financement. Cela représenterait 270 M€ (250 pour les voyageurs et 20 pour le fret) à l’échelle régionale, mais l’État acceptera-il cette charge alors que tout le réseau français est concerné et alors qu’on constate son désengagement dans  nombre de domaines au détriment des collectivités locales ?

Pour le groupe écologiste, si la Région devait intervenir financièrement, il ne pourrait pas s’agir d’un chèque en blanc. Nous ne faisons pas une confiance aveugle aux chiffres qui nous sont donnés par SNCF Réseau. Vu l’ampleur des sommes en jeu, ne nous privons pas de les faire contre-expertiser.

Au-delà, il faut aussi :

  • savoir quelle sera l’ampleur de la perturbation pendant les travaux,
  • définir le projet de service ligne par ligne à court, moyen et long terme : l’enjeu ce n’est pas simplement de conserver une ligne, mais de l’utiliser à fond, de donner envie de prendre le train,
  • se poser la question de demander la délégation de gestion de la ligne.

 

En conclusion, vivons-nous une nouvelle bataille du rail ?  Souhaitons que l’action de notre Région ne vise pas qu’à montrer à nos concitoyens le mensonge de l’Etat ! Notre ruralité ressent, vit et réagit comme « des territoires perdus ». Vous le savez Monsieur le Président, vous qui vous battez au quotidien pour la défendre.

Et ce ne sont pas « Les Rencontres du Gouvernement » qui viendront rompre ce sentiment de plus en plus tangible d’abandon et d’isolement !

Les mots « Liberté, Egalité, Fraternité » sont inscrits sur les frontons de nos mairies, nos maisons du peuple. Ce sont ces fondements de notre République qui sont en jeu dans le cadre des réformes gouvernementales.