Stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire (SRESS)

Intervention de Gérard Nicaud

 

Les historiens déterminent l’origine de l’économie sociale et solidaire à la fin du XIXe siècle avec la naissance des entreprises de secours mutuel et le développement du mouvement coopératif. Dès cette époque, elle fut un champ d’innovation et une alternative capable de mettre le progrès social et le développement humain au centre de son activité comme de ses finalités.  Aujourd’hui encore, elle est si moderne, si en phase tant avec des aspirations sociales qu’avec les transitions à l’œuvre. C’est l’ESS qui est disruptive de l’économie classique ! L’économie au service des salariés et travailleurs, l’économie au service des territoires, l’économie au service de la planète…c’est d’une incroyable modernité !

Elle est aujourd’hui totalement préoccupée par la protection de notre environnement, incluant la préservation des ressources et l’amélioration du bien-être, physique et psychique, du plus grand nombre. Le mieux-être social est intimement lié à la prise en compte des enjeux écologiques. L’ESS l’a compris très vite et s’est saisie de cet enjeu. Elle pose la question l’utilité sociale et collective de l’activité, et de la juste répartition des gains.  Soutenir l’ESS c’est accepter de porter un autre regard sur le monde, c’est réinventer un nouveau rapport au travail et à son automatisation, c’est une préoccupation de la relation aux autres, du faire ensemble, c’est refuser les dominations et c’est aussi une autre relation à la nature et un refus de son exploitation. Elle se définit davantage par

  • les grandes valeurs qui l’animent : solidarité, liberté, responsabilité morale de la personne, démocratie fondée elle-même sur l’égalité. Trois principes clairs : avoir un but social autre que le seul partage des bénéfices, une lucrativité encadrée et un principe de gouvernance plus démocratique et plus équitable.
  • son ancrage territorial et son activité à caractère « non-délocalisable ». Elle génère une économie de proximité qui favorise les initiatives citoyennes et l’implication collective des habitants sur leur environnement immédiat. Elle contribue à réduire les inégalités sociales et territoriales

La loi Hamon adoptée en juillet 2014 tend à réaffirmer les principes de l’ESS, tout en renforçant le pouvoir d’agir des acteurs, des salariés et des citoyens. Outre l’harmonisation et l’élargissement de l’agrément « entreprise de l’ESS » à la lutte contre le dérèglement climatique l’amélioration du droit à l’information pour les salariés et le renforcement du contrôle et de la transparence sur le commerce équitable, les principales avancées se situent dans le développement du modèle coopératif ; qu’il concerne les sociétés coopératives et participatives (SCOP), les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

La viabilité du modèle économique des acteurs de l’ESS est enjeu majeur. Globalement, le modèle de financement est consolidé par l’apport et la participation de la collectivité. Le développement du financement solidaire, l’accompagnement des porteurs de projets, le développement de l’ingénierie financière sont autant de pistes visant à encourager la diversité des sources de financement pour une plus grande autonomie des acteurs locaux.

 

Rappel : éléments de contexte régional

Une réalité économique : L’ESS réunit plus d’1 emploi sur 10 en région Centre-Val de Loire. Cette réalité chiffrée, en matière d’employabilité et d’activité économique, fait de l’ESS un pilier du développement rural. En région Centre‐Val de Loire, l’ESS représente 10,6% des salariés, (85 268 salariés). Entre 2007 et 2014, l’emploi dans l’ESS en région Centre  a connu une croissance de 26% (15.000 postes), alors que  sur la même période le reste du secteur privé perdait 7%  de ses emplois (42.000 postes).elle est opportunité de développement économique en particulier pour les bassins d’emploi ruraux..

Une réalité sociale : L’ESS est aussi un autre rapport au travail. La performance, la compétitivité, l’optimisation ne sont pas les modes d’action qui prévalent. D’abord, les entreprises de l’ESS se distinguent par leur finalité, tournée vers le progrès social et humain. Cette conception du mieux-être social s’applique aux bénéficiaires, usagers des services mais également aux salariés, qui sont moins exposés des objectifs de productivité, qui prennent part aux décisions et vise la satisfaction de besoins sociaux. Seul bémol, la question du salaire, qui peut être un frein au développement du secteur. Elle porte l’engagement et des formes de participation multiples. En  région  Centre-Val de Loire, on estime qu’il y a entre 470  000  et  510 000 bénévoles dans les associations, dont entre 190 00 et 205 000 ayant une activité bénévoles régulière.

Une réalité écologique : Les activités liées à l’économie de transition écologique sont pleinement intégrées aux champs de l’ESS. Les activités liées au recyclage, au réemploi, à la valorisation des ressources naturelles, à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement sont autant de petites pierres qui participent d’une dynamique d’ensemble, qui à leur échelle font leurs parts. Je pense à la création et au soutien aux ressourceries qui participent à réduire les déchets, tout en permettant à des ménages moins aisés de s’équiper. Je pense encore aux associations qui œuvrent au développement de l’agriculture paysanne, au maintien de l’emploi paysan et à l’installation d’agriculteurs, notamment avec les espaces tests…

Une réalité territoriale : L’ESS est intrinsèquement liée à une approche territoriale et solidaire ; que ce soit en réaction à la grande crise viticole de la fin du 19ème ou la crise de l’économie de marché des années 70. C’est d’ailleurs à la suite de cette dernière qu’émerge le mouvement en faveur du développement local. Les associations et coopératives locales, alors regroupées dans l’économie solidaire, initient des services de proximité (régies de quartier, crèches parentales…) et de solidarité (insertion par l’activité économique).  La part élevée de salariés dans les bassins de vie ruraux, à Loches, Argenton‐sur‐Creuse, La Châtre, Nogent‐le‐Rotrou, Châteauroux, Vierzon, Châteaudun ou encore Saint‐Amand‐Montrond, oscille entre 11,7% et 16,5% et plus si on compte les coopératives agricoles.

 

La contribution des acteurs à la SRESS

La concertation menée en amont de la construction de ce schéma a montré qu’un grand nombre d’acteurs souhaite orienter les politiques de développement de l’ESS vers la valorisation et la préservation des « biens communs ». Ils mettent en avant la nécessité d’une meilleure coopération territoriale et d’un meilleur ancrage de leurs activités dans une économie de proximité en lien avec les besoins sociaux et sanitaire, la valorisation du patrimoine et du paysage, la valorisation des ressources naturelles.

 

Un schéma régional de l’ESS orienté vers la relocalisation, la résilience et la solidarité

Saluons un schéma ambitieux, pleinement en phase avec la réalité de terrain et les grands enjeux de société en soutien à une économie qui participe pleinement de l’idée de résilience, cette capacité d’un territoire à résister aux chocs économiques et climatiques.

  1. Un schéma qui met en avant le développement des formes d’entreprises coopératives et des pratiques de coopération.

 

L’approche Territoriale :

  • la constitution de « pôle territoriaux de coopération économique » (PTCE), réunissant acteurs de l’ESS, acteurs de l’économie dite « classique » et les partenaires institutionnels.
  • accompagner le développement des entreprises des SCOP et des CAE au regard des besoins des différentes phases de leur développement. Une attention particulière sera donnée au développement des coopératives d’activité et d’emploi – dont l’objectif est de favoriser l’entreprenariat collectif en bénéficiant des conditions salariales stable.

 

L’approche par la mutualisation

  • accompagner ou soutenir l’impulsion de dynamiques d’achat groupé pour les citoyens. On pense évidemment au AMAP pour les produits bio et locaux, les AMACCA pour la culture mais pourquoi pas des groupements d’achat citoyen sur l’énergie ou les transports. Cette pratique d’achat groupé peut également être une piste intéressante pour les unions commerçantes afin de partagé certains frais ou encore des emplois.
  • Soutenir les tiers-lieux : partage d’un lieu de travail, partage de frais mais surtout la possibilité de travailler à proximité de chez soi sans être seul chez soi.
  • Le groupement d’employeurs, notamment pour les associations fait également parti des propositions encourageant la mutualisation. Il permet à plusieurs associations d’accéder à l’embauche d’un ou plusieurs salariés, à temps partiel, qui n’auraient pas toujours la capacité de le faire seule

 

L’innovation sociale et démocratique au cœur de la stratégie

L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers.

  • L’innovation sociale passe par le renforcement des capacités d’initiatives locales : Avec « A vos ID », la Région est déjà en pointe en matière de valorisation et d’émergence d’initiatives collectives et locales. C’est environ 1 M€ par an et plus de 600 projets depuis 2010 qui inventent des solutions adaptées aux défis devant lesquels nous sommes. On peut citer ici, une initiative de l’association des Compagnons Bâtisseurs  qui a essaimé en France et qui est partie de la Région Centre.
  • La mise en place d’un dispositif de financement de micro-projets encourageant l’engagement citoyen, la Région renforce sa boite outil pour permettre de démultiplier les innovations « partant de la base »; des initiatives favorisant l’engagement citoyen. Cette proposition émane d’une proposition du Mouvement Associatif qui  part du constat qu’à côté du bénévolat associatif se développent d’autres formes de mobilisation citoyenne collective.
  • L’innovation démocratique pour les outils numériques : Les Civic Tech naissent de la rencontre entre la technologie numérique et des aspirations citoyennes et démocratiques. Le succès des pétitions en ligne, des médias en ligne, des vidéos vulgarisatrices sur des sujets de société, tendent à transformer les citoyens en « médias », autrement dit participe de construction des opinions publics.  D’ailleurs suite à la délibération sur la démocratie permanente, nous organiserons un Hackathon qui aura lieu en octobre pour concevoir un système numérique démocratique, loin de la solution unique, véritable réflexion globale sur les apports possibles du numérique à la vitalité de notre démocratie permanente.
  • un appel à projets pour permettre l’émergence et la mise en place d’un incubateur pour l’accompagnement à la structuration des projets. Les incubateurs permettent de faire de l’innovation sociale un choix économique en faisant émerger des solutions nouvelles que développent des entreprises pour répondre à des besoins sociétaux

 

Solidarité comme valeurs, source de financement et principe d’action

Il s’agit d’encourager la finance solidaire et citoyenne : Les collectivités sont les premiers contributeurs de l’ESS. Les missions d’intérêt générales que remplissent les acteurs de l’ESS légitime l’intervention de la collectivité. Ces acteurs sont confrontés à une instabilité économique et une absence de perspectives viables.

  • Mobiliser de l’épargne citoyenne en faveur des entreprises sociales de la région par la mise en place d’une plateforme de financement participatif à destination des habitants et entreprises de la région. Soutenir les initiatives locales visant à développer l’investissement citoyen en matière d’innovation sociale et environnementale. L’exemple du travail réalisé par Energie partagé et les projets concrets en cours à Tours, à Vendôme, à Chinon ou encore à Ingré.
  • Faciliter l’investissement de la Région par l’achat de parts sociales d’une SCIC. En effet, aujourd’hui, les collectivités savent investir de fortes sommes dans des fonds d’investissement pour l’innovation mais reste frileuse à l’idée d’investir dans les entreprises dont l’objet social relève de l’intérêt collectif. Ex : Ohé du bateau…
  • Améliorer l’accès à la formation pour les acteurs de l’Insertion par l’activité économique: Le secteur de l’IAE est confronté à plusieurs problématiques, dont la baisse des moyens dédiés à la formation des personnes en insertion, à la suppression brutale des contrats aidés et à un besoin de formation pour les personnels encadrant afin d’accompagner les bénéficiaires. La Région souhaite dans son champ de compétence améliorer l’accès à la formation pour les acteurs de l’IAE comme pour les salariés de ses entreprises.
  • Elargir les clauses d’insertion sur toutes les opérations de plus de 500 000€ pour lesquelles la Région apporte son soutien financier, et non plus aux opérations inscrites dans le cadre des CRST,
  • La RSE), démarche de référence en matière de citoyenneté de l’entreprise. La crédibilité de cette démarche est effective si elle n’est pas pervertie par les pratiques de « greenwashing ». C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire d’organiser collectivement, au sein de Dev’Up, les modalités et le soutien apportés aux opérateurs économiques qui souhaiteraient s’engager dans une telle démarche.

Conclusion

Les écologistes sont pleinement mobilisés pour cette stratégie car l’économie sociale et solidaire est au cœur de notre projet politique. Très heureux d’avoir contribué à cette stratégie, nous la voterons avec enthousiasme.