SESSION DES 15 ET 16 OCTOBRE 2014

RÉFORME TERRITORIALE,
DYNAMISATION DES INVESTISSEMENTS POUR SOUTENIR LE BÂTIMENT,
ADAPTATION DES AIDES AUX ENTREPRISES


Les élus régionaux du Centre étaient réunis à Orléans le mercredi 15 et le jeudi 16 octobre 2014, à l’Hôtel de Région situé  à Orléans.

Dans un premier temps, ils ont siégé dans une configuration exceptionnelle avec les membres du CESER, pour évoquer la réforme territoriale en cours. Il s’est agi plus particulièrement de débattre des compétences et de la gouvernance. Favorables à une refondation de nos institutions, les écologistes ont continué de développer leur conception de ce que devrait être une réforme territoriale réussie, apportant plus de démocratie et plus de proximité.
La session à proprement parler a commencé le jeudi matin avec l’examen de rapports économiques : un plan de dynamisation des investissements visant notamment à soutenir le secteur du bâtiment ainsi qu’une révision des règlements qui régissent les aides versées aux entreprises.

Des dossiers budgétaires figuraient à l’ordre du jour du jeudi après-midi et de la soirée : deuxième décision modificative du budget 2014, puis orientations budgétaires pour l’année 2015 et enfin fixation de la modulation régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en 2015.

Le groupe EELV a fait adopter deux vœux : pour un haut niveau de service des trains d’équilibre du territoire et pour défendre plus particulièrement l’avenir de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (sur lequel le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges fait planer une grave menace). Il a également noté l’engagement du président du Conseil régional d’écrire à la Ministre de l’Ecologie pour exiger l’arrêt de la procédure de demande de permis de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels à l’est du Loiret.

Rapports de la Session des 15 et 16 octobre 2014

La Région mobilise ses leviers pour dynamiser l’investissement public

Adaptation des aides aux entreprises industrielles et artisanales

Budget 2014, deuxième décision modificative

Orientations budgétaires pour l’année 2015

TICPE : modulation régionale et majoration Grenelle

Remplacement d’élus démissionnaires (CP, commissions)

Observations de la chambre régionale des comptes 

Communication sur les marchés et les avenants passés du 1er
avril 2014 au 30 juin 2014

LES INTERVENTIONS, PRISES DE POSITION, VOTES, VŒUX, PUBLICATIONS SUR CETTE SESSION

Orientations budgétaires pour 2015

Adaptation des aides aux entreprises

Vœu pour un haut niveau de service public des « Trains d’Equilibre du Territoire » favorisant la relance d’une dynamique ferroviaire

Vœu contre la recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux « de Cézy » et « de Dicy » et pour la réforme du Code minier

Vœu pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les grandes villes de la région Centre

Vœu contre le projet de LGV Poitiers-Limoges qui menace l’avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Orientations budgétaires pour 2015 : énergie

Orientations budgétaires pour 2015 : lycées

Orientations budgétaires pour 2015 : tourisme et environnement

Orientations budgétaires pour 2015 : Soutenir la culture, l’associatif et le développement rural

Deuxième décision modificative sur le budget 2014 : amendement écologiste

Adaptation des aides aux entreprises : amendements des écologistes

Adaptation des aides aux entreprises : au sujet des contreparties et de la simplification

Plan de dynamisation des investissements : énergie

Plan de dynamisation des investissements : panneaux photovoltaïques dans les lycées, politique d’achats…

Réforme territoriale et démocratie

Réforme territoriale : articulation entre niveaux de collectivité et place de la démocratie

Réforme territoriale, enseignement supérieur et recherche

Réforme territoriale et environnement

Réforme territoriale : quelles compétences pour les Régions ?